Le jeudi 1^er février 2018

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 à étudier sur les activités de recherche et sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat et adoptés le 13 avril 2017. Le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 125 000 $ au comité.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

................Page Break................

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2016:

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent ; et

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 novembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ:

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 novembre 2017:

L’honorable sénateur Gold propose, au nom de l’honorable sénateur Manning, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 14 avril 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent soit reportée du 30 novembre 2017 au 30 juin 2018.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ:

................Page Break................

SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le 7 décembre 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’exercice financier 2017-2018 : 54 972 $

Estimation du coût total de l’étude spéciale : 237 180 $

................Page Break................

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 1^er février 2018

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur les activités de recherche et sauvetage maritime, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

................Page Break................

Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,