Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le mercredi 6 décembre 2017
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 novembre 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
JEAN-GUY DAGENAIS