42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mardi 1er mai 2018
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l’honneur de déposer son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : La modernisation du Sénat : Aller de l’avant - partie II.
Respectueusement soumis,
Le président,
STEPHEN GREENE