Rapport du comité
Le jeudi 14 juin 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
TRENTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du 12 juin 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec observations.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
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Observations sur le trentième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi C-74)
À la lumière des travaux exhaustifs menés par ce comité et par sept autres comités sénatoriaux sur la teneur du projet de loi C-74, nous encourageons fortement le gouvernement à étudier les observations formulées au sujet du projet de loi et à faire un suivi sur celles-ci.