Le mardi 4 décembre 2018

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son

VINGTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

1.Article 2, page 3 : Remplacer les lignes 23 et 24 par ce qui suit :

« recueillis au titre des articles 92 et 93 sont conservés par l’Agence pour une période maximale de quinze ans à compter de la date à laquelle ils sont ».

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au vingtième rapport du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et défense (projet de loi C-21)

1.Compte tenu de la complexité croissante du transport de personnes et de marchandises du continent canadien vers l’île Campobello au Nouveau-Brunswick, par le point de passage frontalier de Lubec dans le Maine, le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour étudier la faisabilité d’un service de traversiers tout au long de l’année avec la partie continentale du Nouveau-Brunswick.

2.Le Comité propose que, pour prévenir l’enlèvement d’enfants, le gouvernement du Canada analyse et adopte d’autres mesures comme l’inscription des alertes AMBER et des restrictions quant à la garde d’enfants dans la base de données de l’Agence des services frontaliers du Canada.

3.Les Mohawks d’Akwesasne ont exprimé des préoccupations de mobilité transfrontalière relatives au partage d’information engendré par leur environnement géographique unique, où des individus peuvent entrer et sortir du Canada sans avoir été traité à un port douanier d’entrée.

Par conséquent, le comité fait les recommandations suivantes :

a) Que l’ASFC coopère avec Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et avec le Conseil mohawk d’Akwesasne afin de considérer la mise en place de dispositifs de recours appropriés en ce qui a trait à l’admissibilité à des prestations, avec une attention particulière pour les résidents de Tsi Snaihne et de Kanatakon (Saint-Régis), au Québec.

b) Que le gouvernement du Canada envisage la mise en place à Massena, New York, d’un service de prédédouanement de l’ASFC afin de permettre à un résident de Cornwall Island de se présenter à un agent de l’ASFC sans avoir à se rendre dans la ville de Cornwall.