42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mardi 11 décembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 1er novembre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
CAROLYN STEWART OLSEN