Rapport du comité
Le jeudi 28 février 2019
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 février 2018 à étudier la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
DIANE F. GRIFFIN
................Page Break................
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 février 2018 :
L’honorable sénateur Dagenais propose, au nom de l’honorable sénatrice Griffin, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à réaliser une étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner :
a) l’avantage comparatif du secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada;
b) la capacité du secteur alimentaire de générer des produits à valeur ajoutée afin de répondre à la demande des consommateurs du monde entier, tout en demeurant concurrentiel sur le marché canadien;
c) le soutien qui devrait être fourni aux intervenants de l’industrie dans des domaines comme la technologie, la commercialisation, la certification environnementale et la propriété intellectuelle;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 21 décembre 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 novembre 2018:
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,
Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le jeudi 15 févier 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant son étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux soit reportée du 21 décembre 2018 au 28 juin 2019.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis
................Page Break................
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Sud-Est de l’Ontario | 66 308 | $ | |||
| TOTAL | 66 308 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le lundi 18 février 2019.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts DIANE F. GRIFFIN Chair, Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration SABI MARWAH Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’exercice financier 2018-2019 : 197 338 $
Estimation du coût total de l’étude spéciale :197 338 $
................Page Break................
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
| ACTIVITÉ 1 : SUD-EST DE L’ONTARIO | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 19 participants: 9 sénateurs, 10 employés | ||||||
| (1 greffier, 2 analystes, 1 agent de communications, 1 membre de la Direction des comités, 3 interprètes, 2 employés de sénateurs) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 27 850 | ||||
| 9 sénateurs x 1 650 $ (0224) | ||||||
| 10 employés x 1 300 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 8 000 | ||||
| 9 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
| 11 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Hébergement (Toronto, aéroport Pearson) | 4 750 | ||||
| 9 sénateurs, 250 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||
| 10 employés, 250 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||
| 4. | Indemnité journalière | 8 208 | ||||
| 9 sénateurs, 108 $/jour, 4 jours (0221) | ||||||
| 10 employés, 108 $/jour, 4 jours (0225) | ||||||
| 5. | Repas de travail (voyage) (0231) | 5 000 | ||||
| 6. | Taxis | 3 800 | ||||
| 9 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
| 10 employés x 200 $ (0232) | ||||||
| 7. | Affréter - autobus (0228) | 6 000 | ||||
| (3 jours, 2 000 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 63 608 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 2. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 1 000 | ||||
| 3. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 1 200 | ||||
| Sous-total | 2 700 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 66 308 $ | |||||
| Grand Total | 66 308 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 28 février 2019
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, aux fins de son étude spéciale sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 février 2018. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Sud-Est de l’Ontario | 66 308 | $ | |||
| TOTAL | 66 308 | $ | |||
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
................Page Break................
Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH