Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le jeudi 21 mars 2019
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son
TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, dépose maintenant son rapport intitulé: Modernisation de la politique du Sénat contre le harcèlement : Ensemble pour un milieu de travail sain.
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH