Le jeudi 16 mai 2019

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de déposer son

SEIZIÈME RAPPORT

Conformément à l’annexe IV du Règlement du Sénat, votre comité fait, par les présentes, rapport de la divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités.

Le 19 février 2019, votre comité s’est réuni à huis clos pour discuter d’un plan de voyage préparé par la Bibliothèque du Parlement à la demande du président du comité, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-48.

Le 2 avril 2019, le président de votre comité a soulevé une question de privilège au Sénat après avoir appris que l’honorable sénatrice Simons publiait des éléments du plan de voyage dans les médias sociaux.  

Le 16 avril 2019, l’honorable sénatrice Simons a adressé une lettre d’excuses aux membres du comité.

Le 14 mai 2019, lors d’une réunion publique du comité, l’honorable sénatrice Simons a présenté ses excuses aux membres du comité pour avoir porté atteinte à leurs privilèges – et aux privilèges de l’ensemble des sénateurs – en divulguant de l’information d’une réunion à huis clos.

Votre comité en est venu à la conclusion qu’aucune autre mesure n’était requise hormis celle de sensibiliser davantage les sénateurs et leurs collaborateurs à la nécessité et à l’exigence de confidentialité. La fuite de matériel confidentiel est un problème à prendre au sérieux. Votre comité profite de l’occasion pour réitérer qu’il est essentiel de veiller à ce que tous les sénateurs et le personnel soient sensibilisés à la nature des séances à huis clos et des documents confidentiels ainsi qu’à l’importance d’en protéger le secret.

Respectueusement soumis,