Le mercredi 29 mai 2019

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, a, conformément à l’ordre de renvoi du 30 avril 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1. Article 2, page 1 : Remplacer la ligne 20 par ce qui suit :

« 2 Le premier samedi d’août est, ».

2. Article 3, page 2 : Remplacer les lignes 2 et 3 par ce qui suit :

« tion locale n’est pas une fête légale. ».

Respectueusement soumis,