Le mercredi 2 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

 2.Relatif à son étude des mesures législatives :

 3.Relatif à son étude spéciale sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, autorisée par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 (rapport final déposé en janvier 2018) :

 4.Relatif à son étude spéciale sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada, autorisée par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 (rapport final déposé en décembre 2016) :

Durant la session, le comité a tenu 149 réunions (237 heures 51 minutes), entendu 549 témoins et soumis 18 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié six projets de loi et a reçu au total 15 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,