Session précédente :
43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Rapport du comité
Le mardi 1er décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la première session de la quarante-troisième législature :
Dépenses des témoins | 750 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu quatre réunions (5 heures 24 minutes) et entendu 20 témoins. Votre comité a reçu un ordre de renvoi concernant l’étude de la teneur d’un projet de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM