Rapport du comité
Le mardi 20 avril 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 16 mars 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC
OBSERVATIONS
au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
(Projet de loi S-205)
Votre comité a pris acte des renseignements utiles fournis par l’honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi, lors de sa comparution du 1er avril 2021.
Votre comité tient également compte des témoignages pertinents entendus lors d’un examen antérieur de ce projet de loi au cours de la première session de la quarante-deuxième législature, soit :
Le mercredi 13 décembre 2017
•L’honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi;
•L’honorable Wilfred P. Moore, ancien sénateur.
•Joanne Larocque-Poirier, directrice de cabinet et secrétaire du conseil, Conseil des arts du Canada.
Vu le caractère exhaustif des témoignages recueillis précédemment, votre comité s’estime satisfait de son examen du projet de loi.