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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Rapport du comité

Le mardi 20 avril 2021

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 17 mars 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CHANTAL PETITCLERC

OBSERVATIONS
au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

(Projet de loi S-223)

Votre comité a pris acte des renseignements utiles fournis par l’honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi, lors de sa comparution du 1er avril 2021.

Votre comité tient également compte des témoignages pertinents entendus lors d’un examen antérieur de ce projet de loi au cours de la première session de la quarante-deuxième législature, soit :

Le jeudi 1er novembre 2018

L’honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi.

Rabbin Reuven Bulka, rabbin émérite, congrégation Machzikei Hadas, Kind Canada Généreux;

Jeff Turner, vice-président et chef du développement, Kind Canada Généreux;

Jennifer Levine, bénévole, Kind Canada Généreux.

Vu le caractère exhaustif des témoignages recueillis précédemment, votre comité s’estime satisfait de son examen du projet de loi.


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