43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Rapport du comité
Le mardi 15 juin 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, a, conformément à l’ordre de renvoi du 6 mai 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC