Comités

Comités

Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;

Question de fond :

  • législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
  • études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.

Pour les rapports d'études spéciales des sessions et des législatures précédentes, veuillez vous référer aux archives de la Bibliothèque du Parlement.