Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
2021-05-27 Afficher les mémoires
Le lundi, 14 juin 2021 à 14h04
Le lundi, 7 juin 2021 à 14h00
  • Richard Bragdon, député, Tobique-Mactaquac, parrain du projet de loi
  • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
  • Carmen Long, directrice générale, direction des programmes et réinsertion sociale des délinquants ( Service correctionnel du Canada)
  • L'honorable Graydon Nicholas, titulaire de la chaire dotée en études autochtones, Université St. Thomas, ancien lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
  • Julie Thompson, directrice générale, direction de la prévention du crime, des affaires correctionnelles, de la justice pénale, et des politiques de police Autochtone (Sécurité publique Canada)
Étudier toute question concernant la sécurité nationale et la défense en général, notamment les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(15)
2021-03-30
Le lundi, 31 mai 2021 à 14h00
  • Charlotte Bastien, sous ministre adjointe, Supervision stratégique et Communications (Anciens Combattants Canada )
  • Rick Christopher, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Colonel (à la retraite) Nishika Jardine, ombud des vétérans (Bureau de l'Ombudsman des vétérans)
  • Amy Meunier, directrice générale, Direction générale des opérations centralisées (Anciens Combattants Canada )
  • Duane Schippers, directeur de la revue stratégique et de l'analyse et conseiller juridique (Bureau de l'Ombudsman des vétérans)
Le lundi, 19 avril 2021 à 14h01
  • Lieutenant-général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense par intérim (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
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Témoin
Témoin