Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Lost Canadians Don Chapman 21 juin 2021 Pdf
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
À titre personnel Anushua Nag 11 juin 2021 Pdf
La teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Agence du revenu du Canada Organisation seulement 25 juin 2021 Pdf
Emploi et Développement social Canada Organisation seulement 23 juin 2021 Pdf
Emploi et Développement social Canada Organisation seulement 18 juin 2021 Pdf
Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée 16 juin 2021 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Organisation seulement 16 juin 2021 Pdf
Emploi et Développement social Canada Organisation seulement 07 juin 2021 Pdf
Emploi et Développement social Canada Organisation seulement 07 juin 2021 Pdf
Fédération canadienne des services de garde à l'enfance Don Giesbrecht 25 mai 2021 Pdf
Société canadienne du cancer Organisation seulement 21 mai 2021 Pdf
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 20 mai 2021 Pdf
Commission de la fonction publique du Canada Patrick Borbey 20 mai 2021 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Organisation seulement 14 mai 2021 Pdf
Unifor Organisation seulement 14 mai 2021 Pdf
Commission de la fonction publique du Canada Organisation seulement 13 mai 2021 Pdf
Étudier toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, tel que précisé à l’article 12-7(9) du Règlement
Agence de la santé publique du Canada Organisation seulement 03 mai 2021 Pdf