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Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit  Note
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
À huis clos
Comité de sélection
  • Motion à combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Conformément au 4:03 2(2) du Règlement administratif du Sénat, attribution des bureaux
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étudier toute question liée aux réunions des comités par vidéoconférence ou téléconférence, à la coordination et aux opérations de telles réunions
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification