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Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit  Note
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Examiner pour en faire rapport les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la première session de la quarante-deuxième législature
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
À huis clos
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Sujet à modification
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