Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Session	Note
29 novembre 2005 9h40 2005-11-29 09:40 HE	Régie interne, budgets et administration	Matière concernant l’administration du Sénat Eric Janse, Greffier principal et Directeur général (Affaires internationales et interparlementaires) Jill Anne Joseph, greffière principale adjointe, Échanges parlementaires (Affaires internationales et interparlementaires) Massimo Pacetti, vice-président, Groupe d'amitié Canada-Italie (Chambre des communes)	Pièce 356-S, Édifice du Centre	38-1	À huis clos
24 novembre 2005 16h35 2005-11-24 16:35 HE À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.	Banques et commerce	Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux) Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente (Finances Canada) John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord (À titre personnel) Andrew Otto, agent principal de la Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente (Finances Canada) Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux) Abbey Evenchick (À titre personnel) Étude article par article	Pièce 2, Édifice Victoria	38-1
24 novembre 2005 11h30 2005-11-24 11:30 HE	Banques et commerce	Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence Étude d'une ébauche de rapport Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 505, Édifice Victoria	38-1	À huis clos
24 novembre 2005 10h52 2005-11-24 10:52 HE	Pêches et océans	Examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada Mike Griswold, vice-président (Gulf Trollers Association) John Hughes, directeur (Gulf Trollers Association) Jim Nightingale, trésorier (Gulf Trollers Association) Rick Nordstrom, président (Gulf Trollers Association)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	38-1
24 novembre 2005 10h51 2005-11-24 10:51 HE	Affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel) Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)	Pièce 257, Édifice de l'Est	38-1
24 novembre 2005 8h35 2005-11-24 08:35 HE	Énergie, environnement et ressources naturelles	Projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d’aide liées au coût de l’énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l’infrastructure du transport en commun et modifiant d’autres lois en conséquence L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel) Leah Anderson, chef, Ressources, énergie et environnement (Ministère des Finances Canada) Richard A. Brunton, gestionnaire de programme, Programme de la sécurité de la vieillesse (Développement social Canada) Debra Darke, directrice, Développement communautaire (Société canadienne d'hypothèques et de logement) Louis Marmen, directeur, Habitation et équipements, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada) Margaret McCuaig-Johnston, sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques (Ressources naturelles Canada) Serge Nadeau, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Katharine Rechico, conseillère spéciale, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 257, Édifice de l'Est	38-1	Partiellement à huis clos
24 novembre 2005 8h35 2005-11-24 08:35 HE	Régie interne, budgets et administration	Matière concernant l’administration du Sénat Eric Janse, Greffier principal et Directeur général (Affaires internationales et interparlementaires)	Pièce 356-S, Édifice du Centre	38-1	À huis clos
24 novembre 2005 8h30 2005-11-24 08:30 HE	Agriculture et forêts	L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire particulièrement chargé du développement rural (À titre personnel) Danny Foster, directeur général intérimaire, Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise (Agriculture et Agroalimentaire Canada) Tom Shenstone, directeur général, Planification et intégration des politiques, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)	Pièce 9, Édifice Victoria	38-1
23 novembre 2005 18h25 2005-11-23 18:25 HE	Finances nationales	Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public L'honorable Diane Marleau, C.P., députée, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (À titre personnel) Jane E. Graham, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada) Ralph Heintzman, vice-président, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada) Michel LeFrançois, avocat général, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)	Pièce 9, Édifice Victoria*	38-1
23 novembre 2005 18h23 2005-11-23 18:23 HE	Peuples autochtones	Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles L'honorable Susan Barnes, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) Chef Strater Crowfoot (Siksika First Nation) Harley Frank, membre du conseil (Blood Tribe) Kirby Manyfingers, conseiller (Blood Tribe) Bruce Standingready (White Bear First Nations) Étude article par article Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada Lou Hammond Ketilson, directrice (Centre for the Study of Co-operatives, University of Saskatchewan) Carol Hunter, directrice exécutive (À titre personnel) Bud Jobin, coprésident (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations) John Kiedrowski, gérant de projet (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations) Bill Lyall, président du conseil (Arctic Co-operatives Limited) Keith Maracle, coprésident (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations) Mary Nirlungayuk, membre du conseil (Canadian Co-operative Association)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	38-1

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