Comités

Comités

Version imprimable

Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit  Note
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Stéphane Beaulac, professeur, Université de Montréal (À titre personnel)
    • Dr Ramona Coelho, médecin de famille (À titre personnel)
    • Catherine Frazee, professeure émérite de la School of Disability Studies, Université Ryerson (À titre personnel)
    • Dr K. Sonu Gaind, professeur agrégé, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Isabel Grant, professeure, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Laverne Jacobs, professeure agrégée et vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et de la recherche, Faculté de droit, Université de Windsor (À titre personnel)
    • Geoffrey Kelley, ancien député de l’Assemblée nationale du Québec (À titre personnel)
    • Dr Scott Kim, chercheur principal, Département de bioéthique, National Institute of Health (À titre personnel)
    • Dr Jeffrey Kirby, professeur, Département de bioéthique, Faculté de médecine, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Jason LeBlanc, soignant et chercheur (À titre personnel)
    • Nicolas M. Rouleau, avocat en droit constitutionnel (À titre personnel)
    • Dr Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Finances nationales
  • Étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
    • Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté (Transports Canada)
    • Margaret Buist, vice-présidente, Politiques, planification, communications et BGPN, Agence canadienne de développement économique du Nord (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Ryan Dunford, directeur général, Politique, planification et analyse, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
    • Jill Giswold, analyste (Bureau du directeur parlementaire du budget)
    • Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
    • Stéphane Lagacé, vice-président, Finances et services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Guy Lepage, vice-président, Services corporatifs, Développement économique Canada pour les régions du Québec (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes (Transports Canada)
    • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux (Transports Canada)
    • Lisa St-Amour, dirigeante principale des finances, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Jason Stanton, analyste (Bureau du directeur parlementaire du budget)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
    • Neil Belanger, directeur exécutif (British Columbia Aboriginal Network on Disability Society)
    • Dr Thomas Bouchard, médecin de famille (Alberta Committee for Conscience Protection)
    • Robyn Boucher, stagiaire, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Carrie Bourassa, professeure, Département d'épidémiologie et de santé communautaire, Collège de médecine de l'Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
    • Vince Calderhead, avocat, Pink Larkin (À titre personnel)
    • Dr Ewan Goligher, professeur adjoint de médecine, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Dr Alika Lafontaine, médecin et chef médical, Programme de santé autochtone, zone Nord (Services de santé de l'Alberta)
    • Claire McNeil, avocate, Service d'aide juridique de Dalhousie (Disability Rights Coalition of Nova Scotia)
    • Marilee Nowgesic, directrice générale (Canadian Indigenous Nurses Association)
    • Grace Pastine, directrice des litiges (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
    • Dr François Primeau, professeur titulaire clinique, Psychiatrie et Neurosciences, Collectif des médecins contre l'euthanasie (À titre personnel)
    • Dr Yves Robert, secrétaire de l’ordre (Collège des médecins du Québec)
    • Dr Harvey Schipper, professeur de médecine et professeur adjoint de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Dre Isabelle Tardif, directrice générale adjointe désignée et secrétaire désignée (Collège des médecins du Québec)
    • Dre Cornelia Wieman, présidente (Association des médecins autochtones du Canada)
    • Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Emploi et Développement social Canada)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Audit et surveillance
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Finances nationales
  • Étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
    • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
    • Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière, Division de la gestion financière, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
    • Megan Bettle, directrice générale, Équipe d’intervention réglementaire COVID-19 (Santé Canada)
    • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
    • Galen Countryman, directeur général, Relations fédérales – provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Edward de Sousa, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, par interim (Santé Canada)
    • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (Agence de la santé publique du Canada)
    • André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, Programmes des approvisionnements (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Services de versement des prestations (Emploi et Développement social Canada)
    • Nancy Hamzawi, sous-ministre adjointe, Politiques et intégration stratégique, Secrétariat du dépistage, recherche de contacts et stratégie des données (Santé Canada)
    • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
    • Stephanie Kirkland, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'administration de la paye (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Sarah Lawley, sous-ministre adjointe, Direction des consultations et communications (Ministère des Finances Canada)
    • Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
    • Peter Linkletter, vice-président, Réserve nationale stratégique d'urgence (Agence de la santé publique du Canada)
    • Karen McKinnon, vice-présidente par intérim, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
    • Sam Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
    • Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de l'approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Ed Morgan, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (Santé Canada)
    • Mark Perlman, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada)
    • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Marcel Saulnier, sous-ministre adjoint associé, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
    • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada)
    • Wojciech (Wojo) Zielonka, chef des services financiers, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé (Santé Canada)
    • Louise A. Auger, directeur, Affaires professionnel (Fédération des ordres des médecins du Canada)
    • Julia Beazley, directrice, Politique publique (Alliance évangélique du Canada)
    • Dre Mona Gupta, psychiatre et chercheuse, professeure agrégée, Département de psychiatrie et d’addictologie, Université de Montréal (À titre personnel)
    • Sharon Harper, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Daniel Hayward, président, Comité théologie et relations interconfessionnelles et interreligieuses (L'Église Unie du Canada)
    • Abby Hoffman, conseillère principale en politique (Santé Canada)
    • Alexander King, président du conseil d'administration (par intérim) (Vivre dans la Dignité)
    • Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Fleur-Ange Lefebvre, directrice générale et chef de la direction (Fédération des ordres des médecins du Canada)
    • Jean-François Leroux, avocat (À titre personnel)
    • Stephen Lucas, sous-ministre (Santé Canada)
    • Monseigneur William McGrattan, évêque catholique romain de Calgary et membre du Bureau de direction, Conférence des évêques catholiques du Canada (Conférence des évêques catholiques du Canada)
    • Jean-Pierre Ménard, avocat (À titre personnel)
    • Refaat Mohamed, président (Conseil canadien des imams)
    • Vyda Ng, directrice générale (Conseil unitarien du Canada)
    • Derek Ross, directeur exécutif et avocat général (Alliance des chrétiens en droit)
    • André Schutten, directeur du droit et des politiques publiques (Association for Reformed Political Action Canada)
    • Laurence Worthen, directeur général (Association des Médecins et Dentistes Chrétiens du Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Dr Patrick Baillie, psychologue et avocat (Commission de la santé mentale du Canada)
    • Dre Catherine Cervin, présidente (Collège des médecins de famille du Canada)
    • Dr Harvey Max Chochinov, professeur distingué, Université du Manitoba (À titre personnel)
    • Dre Justine Dembo, psychiatre, Sunnybrook Health Sciences Centre, chargée de cours, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Dr James Downar, chef et professeur agrégé, Division des soins palliatifs, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Jocelyn Downie, professeure, Health Law Institute, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Dre Catherine Ferrier, présidente (Collectif des médecins contre l’euthanasie)
    • Mark Henick, défenseur de la santé mentale (À titre personnel)
    • Sean Krausert, directeur général (Association canadienne pour la prévention du suicide)
    • Dre Francine Lemire, chef de la direction (Collège des médecins de famille du Canada)
    • Trudo Lemmens, professeur, titulaire de la chaire Scholl en droit et politique de la santé, Faculté de Droit, University of Toronto (À titre personnel)
    • Brian L. Mishara, directeur, Centre de recherche et d'intervention sur le suicide, enjeux éthiques et practiques de fin de vie, et professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
    • Dre Susan Moffatt-Bruce, chef de la direction (Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada)
    • Dr Alain Naud, professeur clinique titulaire, Département de médecine de famille et de médecine d'urgence (Université Laval)
    • Alex Schadenberg, directeur exécutif (Euthanasia Prevention Coalition of Ontario)
    • Dre Sephora Tang, psychiatre, L'hôpital d'Ottawa, maître de conférences cliniques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Michael Villeneuve, chef de la direction (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Réunion d'organisation
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Bonnie Brayton, directrice nationale (Réseau d'action des femmes handicapées)
    • Dr Sandy Buchman, président sortant (Association médicale canadienne)
    • Krista Carr, vice-présidente exécutive (Inclusion Canada)
    • James S. Cowan, président, Conseil d'administration et ancien sénateur (Dying With Dignity Canada)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Dre Alison Freeland, présidente, Comité des normes professionnelles et de la pratique (Association des psychiatres du Canada)
    • Andrew Galley, analyste national de la recherche et des politiques (Association canadienne pour la santé mentale)
    • Dre Stefanie Green, présidente (Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM)
    • Amy E. Hasbrouck, directrice générale, Toujours Vivant-Not Dead Yet, un projet du Conseil des Canadiens avec Déficiences (Conseil des Canadiens avec déficiences)
    • Dre Leonie Herx, consultante en médecine palliative, présidente sortante et membre exécutif du conseil d'administration (Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
    • Dr Georges L’Espérance, président, neurochirurgien (Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité)
    • Helen Long, directrice générale (Dying With Dignity Canada)
    • Dre Grainne E. Neilson, présidente (Association des psychiatres du Canada)
    • Dr Tarek Rajji, chef, neurodéveloppement de l'adulte et géronto-psychiatrie, professeur de psychiatrie, Université de Toronto (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
    • Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale (Ministère de la Justice Canada)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Réunion d'organisation
  • Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
À huis clos
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification