LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 12 juin 2018
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, pour étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La sénatrice Lillian Eva Dyck (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Je souhaite la bienvenue à tous les sénateurs, ainsi qu’aux membres du public qui assistent en personne à cette séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ou qui nous écoutent sur le Web.
Dans un esprit de réconciliation, je tiens à souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin du Canada.
Je m’appelle Lillian Dyck. J’ai le privilège de présider ce comité et j’invite maintenant mes collègues à se présenter.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
Le sénateur Doyle : Norman Doyle, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Christmas : Dan Christmas, de Nouvelle-Écosse.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du Manitoba.
La sénatrice Pate : Kim Pate, de l’Ontario.
La présidente : Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude sur l’aspect que pourraient avoir de nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous continuons à attendre avec impatience les principes de nouvelles relations.
Ce matin, nous avons le plaisir d’accueillir, de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, le chef Ghislain Picard, et du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, la chef Karen Loran.
Nos témoins ont la parole.
Ghislain Picard, chef, Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador : [Le chef Picard parle dans sa langue autochtone.]
Bonjour, madame la présidente et honorables sénateurs. Je suis très heureux d’être présent, accompagné de ma collègue, la chef Karen Loran du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, qui était également coprésidente du Conseil des femmes élues de Québec et du Labrador de l’AFNQL. J’ai pensé qu’il était important qu’elle se joigne à moi ce matin parce que l’importance essentielle des points de vue des femmes exerçant des fonctions de leadership me semble manifeste.
Je voudrais aussi reconnaître le peuple algonquin, vu que nous tenons ces séances sur son territoire traditionnel non cédé.
Je souhaite reconnaître plus particulièrement encore la communauté de Kitigan Zibi qui, sauf erreur de ma part, vient de tenir des élections, dimanche dernier. Son chef, Jean Guy Whiteduck, a été réélu comme leader de la collectivité.
Je vais faire mon exposé en français. Je sais que ma collègue, la chef Loran, fera le sien en anglais. Bien que j’aie mon exposé dans les deux langues, et bien que le Québec ne soit pas représenté autour de la table, je vais quand même m’exprimer en français.
Encore une fois, merci.
[Français]
L’objet de vos réflexions est important, fondamental et nécessaire, mais pour lancer cette réflexion, j’aimerais poser une question : comment synthétiser plus de cinq siècles d’histoire et de relations dans le cadre d’un échange de moins de deux heures? En d’autres mots, comment discuter de solutions pour rétablir un équilibre devant les injustices vécues par nos nations qui, par ailleurs, n’ont jamais cédé ni abandonné leurs territoires?
D’abord et avant tout, notre histoire commune ne date pas de l’exercice d’un premier mandat du gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau. Celle-ci s’inscrit plutôt dans des épisodes parsemés d’embûches, soit, mais qui, à tout le moins au début de nos contacts, nous permettaient d’être des alliés, de créer des alliances sur la base d’une relation de nation à nation. La doctrine de la découverte, la notion de terra nullius, ne faisait même pas partie de l’équation.
Par la suite, l’histoire nous rappelle amplement la façon dont l’éradication du problème « indien » constituait l’aspiration du colonisateur. Notre présence sur nos territoires était devenue gênante. Elle constituait un obstacle à l’accès aux ressources et au territoire.
C’est ainsi que s'est produite la rupture de la relation de nation à nation. Nous sommes passés du statut d’alliés à celui d'indésirables sur nos propres terres. C'était un problème, un sérieux problème qui faisait en sorte que la question indienne devait trouver des solutions dans des politiques d’assimilation et dans un processus de sédentarisation pour faciliter la mainmise sur nos territoires au profit des colonisateurs. Il ne faut pas s’étonner que, pendant un certain temps, la question autochtone relevait du ministère des Forêts et des Mines.
Par la suite, d’autres attaques à notre relation ont été entérinées pour réduire à néant notre relation et notre présence. L’adoption de la Loi sur les Indiens — rappelons-nous aussi son appellation de départ, « l'Acte des Sauvages » —, la création des réserves et la mise en place d’une politique d’assimilation par le biais de l’implantation des pensionnats indiens sont quelques exemples historiques auxquels je ne m’attarderai pas, car ils ont été largement documentés, mais il est important de les rappeler.
Maintenant, tenter de réfléchir à la notion de relation de nation à nation en 2018 nécessitera plus de temps que l’ambition de tout régler dans un mandat politique défini dans le temps et qui doit culminer à l’automne 2019. Il faut reconnaître que l’ouverture exprimée par le présent gouvernement constitue une occasion, mais à la fois une certaine menace, car nous croyons que l’échec n’est pas une option. Échouer risquerait de nous éloigner pour une trop longue perspective de réconciliation nécessaire. Cette réconciliation, ce renouvellement de la relation, si souvent nommé et souhaité par les libéraux, nécessite un temps adéquat, et tenter de l’inscrire dans un mandat électoral ne constitue pas une condition gagnante. L’apparition des conditions unilatéralement définies pour le renouvellement de cette relation voit poindre le jour d’un autre épisode de mise en échec qui nous fait craindre le pire, c’est-à-dire une autre tentative de régler la question indienne sous le prétexte de la réconciliation.
Par définition du gouvernement fédéral lui-même, le gouvernement du Canada travaille à faire avancer la réconciliation et à renouveler la relation avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance, le respect, la coopération et le partenariat.
Or, le dialogue proposé actuellement ressemble encore trop souvent à un monologue. Le codéveloppement et le partenariat proposés ne correspondent en rien à notre définition du respect et de la coopération : un cadre législatif imposé, des consultations en rafale dans lesquelles la ministre Bennett s’empresse d’imposer le ton, la volte-face du premier ministre Trudeau dans le dossier de Trans Mountain, les multiples transformations « imposées » des organisations nationales « autochtones » pour rendre obsolètes les dispositions de la Loi sur les Indiens une à une, sournoisement, et sans même impliquer les premiers concernés. Ce ne sont là que quelques exemples des indices marquants qui représentent tout sauf la base du respect, de la coopération et du partenariat.
Une nation au Québec, la Nation crie (Eeyou), est signataire d’un traité moderne qui la satisfait, et nous en sommes respectueux, car si celui-ci correspond à ses aspirations, nous ne devons qu’en être heureux. D’autres communautés sont en voie de terminer un processus de négociation de près de 40 ans. Nous comprenons que cette démarche semble également correspondre à leurs aspirations. D’autres nations défendent leurs traités historiques pour faire valoir leurs droits. Toutefois, nous ne devons pas oublier qu’au-delà de ces réalités, plusieurs communautés en sont au point mort dans leurs relations avec le gouvernement du Canada. À qui attribuer cette incertitude, ce vide?
Nous sommes les premiers peuples fondateurs des Amériques et, encore trop souvent, nous sommes réduits au chapitre de peuples sous-développés, sous-éduqués, pauvres et quémandeurs, alors que nous aspirons tous au mieux-être individuel et collectif. Nous n’avons pas besoin de pitié ni de critiques. Nous avons encore moins besoin du racisme et de la discrimination, des préjugés et des mythes qui nous collent à la peau. Ce dont nous avons besoin, c’est le vrai respect, la véritable coopération et le véritable partenariat, l’égalité dans les systèmes gouvernementaux et les chances égales de pouvoir nous épanouir sur nos territoires, d’exercer nos droits et nos coutumes, de parler nos langues, d’être vus comme des alliés et non comme des victimes.
Le gouvernement a lui-même adopté unilatéralement 10 principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Le gouvernement a aussi adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. On ne réécrira pas l’histoire, mais on vient définitivement d’en changer le cours. Reste à voir comment le gouvernement, dans les faits, fera preuve de volonté pour mettre en œuvre cette nouvelle loi dans tous les chantiers mis en branle pour renouveler notre relation, à sa façon.
Au Québec, on sait déjà que le gouvernement peine à avancer au chapitre de la reconnaissance de nos droits ancestraux issus de traités. La relation politique, déjà fragile, est parsemée d’échecs. On brosse un sombre tableau, mais dans le contexte où les autorités provinciales tentent de reproduire un système de dépendances, qui a nui à nos populations et les a détruites, comment faire autrement?
Nous refuser l’accès à nos territoires, nous refuser l’accès à nos ressources, nous réduire à être des observateurs conduit à la disparition de notre lien millénaire à nos territoires, la source même de notre identité, et demeurera toujours un facteur d’échec d’une véritable relation de nation à nation.
Ce que nous sommes comme Premières Nations prend sa source à la relation sacrée avec nos territoires. Nous la refuser en vient à promouvoir la poursuite d’une ambition connue, celle de nous voir disparaître, de nous intégrer et de nous assimiler. Ce n’est ni plus ni moins que de cultiver cette forme de génocide culturel que nous connaissons trop bien, malgré la résilience dont font preuve nos peuples.
Nous avons d’énormes défis, y compris dans nos communautés, car nous avons le devoir de porter notre jeunesse au-delà de l’espoir et de leur ouvrir des perspectives. Nous avons aussi d’énormes défis à relever devant les gouvernements qui passent, élection après élection. Mais une chose est certaine, chacun de ces gouvernements nous trouvera sur son chemin, peu importe l’élection, le parti ou la durée du mandat.
En conclusion, la présente session de réflexion suscite beaucoup plus de questions que de réponses. Soupçonnant les réelles intentions du gouvernement à l’égard de la relation avec les Premières Nations, les ambitions historiques depuis le Livre blanc de 1969 semblent être revenues à l’ordre du jour. Je pose la question : quel est le vrai plan du présent gouvernement?
Nous sommes les premiers, et nous continuerons à être les premiers à dire que les choses doivent changer et que ce changement doit aussi venir de nous-mêmes. Mais comment favoriser ce changement sans véritable partenariat? C’est une question qui demeure sans réponse.
[Traduction]
Je vous remercie de votre attention, honorables sénateurs, et je laisse la parole à la chef Loran.
Karen Loran, chef, Conseil des Mohawks d’Akwesasne : Ma contribution sera de vous donner, en quelque sorte, un exemple. Je fais partie du conseil depuis 2009 et je siège à la table de l’APNQL depuis 2009. Je suis active dans beaucoup de dossiers touchant les femmes. Il y a près de 10 ans maintenant, la table de l’APNQL a établi ce volet des femmes. C’est un dossier que je pilote à la table de l’APNQL, en tant que coprésidente, avec la chef Adrienne Jérôme, du lac Simon. Nous travaillons de concert avec les entités provinciales et fédérales sur une série de dossiers touchant les femmes.
À l’heure actuelle, au Québec, nous comptons plus de 86 femmes des Premières Nations élues membres de conseil par les collectivités. En février 2018, nous avons tenu une réunion des femmes élues. Y assistaient plus de 40 personnes. Neuf nations sur dix étaient représentées. C’était l’occasion pour les femmes élues d’exprimer leurs préoccupations aux niveaux fédéral et provincial. Nous encourageons. Nous renforçons l’autonomie. Nous cherchons la relève parmi les jeunes.
Une bonne part de nos discussions, en février, touchaient les femmes élues et se rapportaient au projet de loi S-3. Nous nous souciions de la qualité des membres et de l’appartenance à la Nation, de la violence à l’encontre des femmes autochtones, des femmes disparues ou assassinées, du logement, de l’éducation et de la santé. Nous avons eu la chance extraordinaire de rencontrer la ministre Philpott, qui est venue à notre atelier et qui a répondu à toutes les questions que les femmes avaient. Elle n’est pas partie. Après 15 ou 20 minutes, elle ne s’est pas levée en disant qu’elle devait filer. Elle est restée avec nous plus d’une heure et a écouté les femmes. Pour certaines d’entre elles, c’était vraiment extraordinaire: une chance d’exprimer leur opinion, notamment si elles venaient du Nord. J’ai vraiment apprécié cette occasion. La sous-ministre adjointe Gina Wilson, de Condition féminine Canada, a fourni une autre occasion de grande valeur.
Je vais m’inspirer de notre mandat et parler un peu du cadre de référence que nous avons établi pour les femmes élues. Le conseil des femmes élues de l’APNQL souhaite apporter une perspective d’équilibre entre les sexes au sein de la table des chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, dans les collectivités des Premières Nations du Québec et au cœur des entités traitant avec les Premières Nations, si elles reconnaissent, respectent et défendent le rôle de leadership des femmes.
Le conseil des femmes élues de l’APNQL respecte les droits, les aspirations et les responsabilités des femmes autochtones en poste de leadership à tous les niveaux de gouvernement. Le conseil des femmes élues de l’APNQL est animé d’un esprit de solidarité et s’exprime d’une seule voix sur l’importance des femmes comme membres honorables de la société. Nous voulons assumer notre responsabilité: défendre et promouvoir les droits et les intérêts des membres que nous représentons, ainsi que notre droit à vivre dans des collectivités saines, autonomes et exemptes de violence.
Le but du conseil des femmes élues de l’APNQL est de communiquer, d’unifier et de créer des collectivités saines et harmonieuses, en transmettant une identité culturelle et des enseignements culturels holistiques reposant sur le respect, l’amour, le courage, la sagesse, l’honnêteté, l’humilité et la vérité. Tel est le but de notre conseil élu, but que nous poursuivons activement en tant que femmes.
C’est une partie de notre cadre de référence. L’une des plus grandes réussites du volet des femmes a été la création, par des chefs du passé, d’un protocole d’entente entre les femmes élues de l’APN du Québec et du Labrador et le cercle de femmes membres du gouvernement du Québec. Le protocole a été élaboré entre femmes et signé en 2015. Nous désirons partager nos expériences, nos réalités, nos sensibilités et nos compétences relationnelles, dans un esprit de respect, de collaboration, d’ouverture et de désir d’apprendre. Nous affrontons des défis communs similaires, en tant que femmes et décideuses, à la fois sages et passionnées, œuvrant sur le terrain, après avoir été élues démocratiquement par nos collectivités. Nous nous soucions de leur développement actuel et futur. Nous souhaitons unir nos forces et nos voix, afin d’être encore mieux entendues et d’influer sur des questions communes du domaine public, tout en servant une démocratie inclusive et les réalités spécifiques des peuples que nous représentons.
Nous nous sommes entendues, femmes élues de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et cercle de femmes du Parlement du Québec, pour collaborer et mener une action commune, afin de créer des liens durables reposant sur la discussion et nos valeurs communes de solidarité, afin aussi de partager une égalité non discriminatoire visant l’équité, la paix et la justice sociale. Ce jour-là, nous avons conclu l’entente de solidarité et nous sommes engagées à nous rencontrer au moins une fois par an pour le bien-être de nos collectivités actuelles et futures. Je pense que c’est un merveilleux protocole. En tant que femmes parlant à des femmes, nous menons plusieurs tâches à la fois et nous en apprenons plus long sur nos défis et sur nos dossiers importants, le tout pour améliorer nos collectivités et promouvoir le bien-être des personnes que nous représentons. On parle parfois de négocier de nation à nation; je pense que le Québec est allé plus loin. Et les femmes sont à la tête du mouvement en posant des questions et en menant des discussions de femme à femme. C’est très important. Sur ce, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de parler au comité du dossier que je pilote.
Si vous me permettez de passer maintenant à une autre de mes responsabilités, j’aimerais dire quelques mots. Je vous salue au nom du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, qui remercie le comité de l’occasion de témoigner aujourd’hui. Akwesasne est une collectivité florissante, progressiste, située à une heure au sud d’ici, sur la frontière Canada-États-Unis, à cheval sur les provinces de l’Ontario et du Québec, ainsi que sur l’État de New York. C’est une collectivité progressiste, la deuxième en taille au Canada, de par sa population, et la seule collectivité autochtone du Canada à être fortement touchée par le tracé de la frontière internationale.
Créer de nouvelles relations est une priorité majeure pour notre conseil et notre collectivité. En tant que collectivité moderne, menant actuellement des négociations pour l’autonomie gouvernementale, nous continuons à aller de l’avant, en concluant des ententes modernes qui respectent et protègent nos droits en tant que Mohawks d’Akwesasne. Pour Akwesasne, de nouvelles relations doivent reposer sur des principes de paix, de pouvoirs et de droiture, valeurs clés pour les Mohawks. Notre collectivité continue à travailler avec le gouvernement du Canada pour épouser la durabilité, l’autodétermination, le bien-être et la modernisation.
Afin d’appuyer ces quatre piliers, une relation financière renouvelée est essentielle pour notre succès collectif. Le Conseil des Mohawks d’Akwesasne cherche activement à obtenir un accord de subventions de 10 ans auprès de Services aux Autochtones Canada. Pour appuyer immédiatement la viabilité d’Akwesasne, nous souhaitons avoir une relation financière directe avec le gouvernement du Canada, comme c’est le cas avec les provinces. De telles ententes seront un atout et permettront à une grande communauté progressiste comme Akwesasne de planifier pour une expansion future en dehors des ententes de contributions traditionnelles. L’expansion de notre communauté est également une composante essentielle d’une relation renouvelée. Les politiques actuelles des ajouts aux réserves pour les Autochtones empêchent les communautés de planifier pour une expansion future.
À Akwesasne, je suis responsable du dossier du Secrétariat du gouvernement qui traite des revendications territoriales. Le processus des AAR est très lent. Je siège au conseil depuis neuf ans et je m’occupe de ce dossier depuis trois ans. Nous avons réalisé quelques progrès. Nous avons façonné nos plans d’action. Mais nous devons composer avec la bureaucratie. Nous devons recevoir l’aval du gouvernement du Canada pour aller de l’avant et cela prend du temps.
Nous parlons du AAR. Une communauté ne peut planifier une extension de façon raisonnable alors que le processus AAR prend entre 5 et 25 ans. Nous avons déjà une entente avec l’OPG qui a été conclue en 2008. Nous sommes en 2018 et en novembre, cela fera 10 ans que nous avons conclu cette entente. On ne nous a toujours pas redonné ces îles. Vous parlez de politique, de procédures et de ce que nous avons fait. J’aimerais donc que vous vous concentriez sur cette politique-ci, soit celle qui dit « redonnez-les-nous ». Redonnez-les-nous.
Je comprends lorsque nous parlons de vérité et de réconciliation. Sincèrement, je trouve que cela prend du temps. Sincèrement, je crois qu’il est temps que nous avancions. Lorsque nous entretenons des négociations sur la réconciliation, il est pénible d’entendre des gens parler des intérêts du Canada, que nous devons défendre les intérêts du Canada. Nous devons les assurer de bien faire les choses et de suivre les politiques et la procédure pour libérer le Canada. Cela est pénible lorsque nous parlons de réconciliation. Lors des négociations, j’ai demandé « Qui a défendu mes intérêts et les intérêts de notre communauté lorsque vous l’avez prise? » Le processus d’Ajout aux réserves est laborieux. Si jamais vous savez comment l’accélérer pour qu’il prenne entre trois et six mois, je serai bien fière du Canada, car nous nous occupons de deux autres revendications territoriales. De plus, il est difficile de voir que nous ne pouvons insérer les assises territoriales et le développement de notre communauté dans les ajouts aux réserves.
Je viens de vous parler brièvement de deux composantes essentielles aux relations renouvelées avec le Canada. Le territoire et les ressources sont cruciaux. Ils sont essentiels pour les relations de nation à nation et pour notre objectif commun de réconciliation. Le travail novateur que nous accomplissons à Akwesasne fait montre de notre capacité à travailler avec ceux qui font preuve de bonne volonté pour atteindre nos objectifs communs visant à améliorer la vie des gens.
Je le répète, nous ne sommes qu’à une heure et 20 minutes d’ici. Akwesasne vous invite tous à visiter Akwesasne. Vous devez voir ce que nous vivons en tant que communauté et entendre les questions que l’on pose chaque jour alors que nous nous rendons au Québec, dans l’État de New York, que nous revenons au Québec, puis repartons pour l’Ontario. C’est quelque chose que nous vivons tous les jours. J’ai un permis de conduire du Québec et une voiture, car mon mari travaille aux États-Unis. Il est monteur de charpentes métalliques. Il a besoin d’une voiture. Toutes les sphères d’Akwesasne — la sécurité publique et l’éducation, pour n’en nommer que quelques-unes — sont touchées par la frontière. Je vais m’arrêter ici.
J’ai également un courriel dans lequel il y a toutes les questions sur votre carte. Je peux le laisser au greffier, si cela est possible.
La présidente : Oui, bien sûr.
Mme Loran : Vous y trouverez plus de détails sur les directives, et cetera. Merci.
La présidente : Merci beaucoup. Nous vous remercions de l’invitation, du moins, je vous en remercie. Le comité a souvent parlé de se rendre à Akwesasne. Vous savez peut-être qu’il y a quelques années, nous avons effectué une étude spéciale sur les enjeux liés à la frontière. Le gouvernement a nommé un représentant spécial pour qu’il se penche sur la question et obtienne une carte d’identité qui soit vraiment conforme. Je ne sais pas ce qui est finalement arrivé.
Mme Loran : Nous attendons toujours.
La présidente : J’allais vous poser la question.
Le sénateur Tannas : Je vous remercie, chef Picard et chef Loran, de votre présence. Merci pour vos présentations détaillées.
Chef Picard, je suis d’accord avec vous en ce qui concerne l’occasion qui se présente en ce moment. Il s’agit d’une occasion historique, avec un gouvernement qui est si ouvert et prêt à aller de l’avant. Je suis également d’accord pour dire que cela s’accompagne de risques énormes. L’occasion est là pour les peuples autochtones et pour tous les Canadiens. Cette occasion devient toutefois un gros risque si un échec survient. Les enjeux sont importants, vu que les Canadiens pourraient baisser les bras si nous n’avançons pas de façon positive.
Nous comprenons ce que vous avez dit à propos de l’histoire. Nous avons passé beaucoup de temps sur cette étude pour bien comprendre l’histoire. Je n’y connaissais pas grand-chose, alors ce fut fascinant pour moi. Cette étude a été très utile et continuera à l’être à l’avenir.
L’énoncé de nation à nation court le risque de devenir un slogan plutôt que quelque chose de réel. C’est ce qui nous a incités à aller de l’avant avec cette étude afin de tenter de trouver des principes pour une relation future parfaite. Que visons-nous? Qu’est-ce que cela veut dire dans la vie des gens? Voilà pourquoi nous vous avons posé ces questions. Si nous pouvons établir ces principes et qu’ils sont clairs, ils perdureront pendant plus d’un mandat et informeront tous les gouvernements de l’avenir sur ce que nous essayons d’accomplir. Nous sommes vraiment ravis que vous soyez ici aujourd’hui.
Chef Picard, j’aimerais quelques précisions. Dans votre présentation, vous avez parlé des multiples transformations imposées aux organismes autochtones pour que les dispositions de la Loi sur les Indiens deviennent désuètes, une par une, et ce, sans la participation des premiers concernés.
De quoi s’agit-il? Je ne comprends pas ce à quoi vous faites référence. Pourriez-vous élaborer sur cette question?
M. Picard : Il existe bon nombre de réponses à cette question. En ce qui me concerne, cela reflète ma réalité à titre de représentant régional, puisque nous avons 10 nations différentes au Québec. Beaucoup de ces communautés ont le français ou l’anglais comme langue seconde. Il s’agit de la seule région du pays qui a cette réalité.
En tant que peuples autochtones, je crois que nous devons toujours composer avec un paradoxe lorsqu’il s’agit de concevoir cette relation. Qu’abandonnons-nous? Que gardons-nous? La Loi sur les Indiens fait partie de cette catégorie. C’est-à-dire que dans bon nombre de nos communautés, on dira: « Où est la poubelle? Voilà où l’on devrait mettre ce bout de papier. » Puis il y a l’inconnu ou l’incertitude. Voilà pourquoi nous devons nous efforcer de trouver les conditions appropriées pour orienter tout processus qui permettra à notre peuple de s’éloigner de la Loi sur les Indiens et d’adhérer à un cadre qui le rassurera.
C’est très important, surtout à la lumière de ce que vous venez de dire. Nous avons une occasion avec le gouvernement actuel. Nous avons toujours considéré que nous représentons une question tout à fait fondamentale qui devrait échapper à toute partisanerie. C’est dans cet esprit que nous engageons le dialogue avec l’actuel gouvernement. Nous avons en général une vision à plus long terme. Pour ma part, cela est très révélateur sur notre responsabilité de toujours trouver les conditions gagnantes ou les bonnes conditions pour engager le dialogue.
Lorsque ce gouvernement a été élu il y a deux ans et demi, nous avons également dit que nous avions l’obligation de rester vigilants face à ce qu’il fait et à sa façon d’engager le dialogue avec nous. Il y a un exemple qui me vient à l’esprit, celui de la décision du gouvernement de scinder le ministère des Affaires autochtones en deux ministères distincts. Où étions-nous? Là est la question. Nous nous félicitons de cette décision, mais nous avons demandé quelle était notre place dans ce processus. Pour moi, c’est très important. Nous pouvons féliciter ce gouvernement pour bien des choses, mais la question restera toujours: Voulez-vous sérieusement travailler avec notre peuple du premier jour jusqu’au dernier? Pour moi, c’est une question que je voulais soulever pendant notre exposé.
Nous avons voulu rester à un niveau très général car, comme je le disais, cette relation n’a pas débuté il y a deux ans et demi. Elle remonte beaucoup plus loin dans notre histoire commune. L’un des premiers grands traités signés dans ce pays rassemblait près de 40 de nos nations et les Français, en 1701, sur l’île de Montréal, ou ce qu’on appelle aujourd’hui Montréal. Pour ma part, j’estime que lorsque nous parlons de la relation d’aujourd’hui, elle doit refléter également cette histoire.
C’est très important. Quelque chose qui montre bien à quoi nous faisons face en tant qu’Autochtones. Nous avons dit, et vous étiez d’accord, que tout engagement présente des risques. Pour moi, nous devrons faire bien attention de ne pas créer d’attentes trop élevées pour notre peuple. J’ai participé à un rassemblement de ma propre nation, la nation Innu, il y a quatre ou cinq ans. L’une des femmes présentes a demandé: « Quand est-ce que cela va cesser? Quand est-ce que nous atteindrons enfin l’endroit où nous souhaitons être en tant que peuple? » Nous en discutons depuis tellement d’années. C’était il y a près d’un siècle, en 1923, que le premier chef ne s’est pas représenté lui-même, mais bien sa nation devant la Ligue des nations. Cela n’a pas commencé il y a deux ans et demi ni il y a cinq ans. Cela dure depuis longtemps.
Je repense à la question que cette dame m’a posée. D’une certaine façon, elle posait la question parce qu’elle connaissait la réponse. Il faut que cela cesse à un moment donné. Sinon, vous ne faites que transférer aux prochaines générations la responsabilité que nous avons, que nous respectons et que nous acceptons. Je ne pense pas que nous soyons en mesure de donner plus de temps à nos enfants.
Le sénateur Doyle : Étant originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, je suis naturellement curieux. Est-ce que votre organisation est en liaison avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, ou seulement avec le gouvernement du Québec?
Je sais que vous communiquez avec le gouvernement fédéral, mais quel lien avez-vous avec Terre-Neuve-et-Labrador et avec le Québec? Est-ce que vous les rencontrez régulièrement pour demander de l’aide, des conseils, ou autre chose? Est-ce que vous communiquez avec ces gouvernements provinciaux?
M. Picard : Il est important que vous sachiez que notre organisation est probablement la seule organisation autochtone au pays qui a des membres dans deux provinces, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour moi, il est important de savoir également que je suis de la nation Innu et que nous avons deux communautés innues du côté du Labrador. La langue innue que je parle est très bien comprise de l’autre côté de la frontière provinciale.
Essentiellement, sur le plan culturel et linguistique, et par notre mode de vie traditionnel, nous sommes le même peuple. Les Innus du Labrador parlent anglais, et le français est ma langue seconde. Nous avons décidé, en tant qu’organisme régional, au début des années 1990, que cela n’avait aucun sens que nous soyons divisés par cette ligne artificielle. Je suppose que les Innus du Labrador se sentaient plus enclins à faire partie de notre cercle que d’autres communautés des Maritimes. Essentiellement, c’est une réalité culturelle et linguistique.
Le quotidien n’est pas si simple, car il existe deux administrations qui ne sont pas d’accord sur un grand nombre de points, surtout en ce qui concerne leur relation avec les peuples autochtones. Je sais que les Innus du Labrador n’ont que récemment obtenu la reconnaissance que d’autres peuples autochtones ont partout au pays depuis un certain temps. La chef Loran a parlé du processus d’ajout de terres. Ce processus a été long, notamment pour ce qui est de répondre aux attentes des Innus.
Mais pour revenir à votre question, la relation prend toute sa réalité concrète à nos yeux dès lors que l’on parle du Québec plutôt que du Labrador, car la relation entre la nation Innu du Labrador et le gouvernement de Terre-Neuve les regarde. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des problèmes communs.
Le sénateur Doyle : Comment l’affirmation de souveraineté a-t-elle contribué à atteindre vos objectifs? Le fait que vous ayez fait une affirmation de souveraineté a-t-elle pu vous aider de quelque façon que ce soit?
M. Picard : L’affirmation de souveraineté n’est en fait qu’une position politique. En même temps, dès lors qu’il s’agit de cette position comme base d’engagement auprès des gouvernements, c’est une autre paire de manches. Cela demeurera une partie de nos principes de base. Cela résume qui nous sommes, mais dès lors qu’il est question d’engagement auprès des gouvernements, il va falloir jouer la pédale douce. Sinon, on n’arrive à rien et on n’arrive pas à faire de progrès.
Ceci étant dit, en même temps, cette affirmation est fondée sur nos terres et nos ressources. Je crois que la chef Loran et moi avons tous les deux parlé de l’importance des terres et des ressources et de leur accès. Je pense que c’est primordial. C’est justement de cela que l’on n’entend pas beaucoup parler dès lors qu’il est question de l’établissement d’une relation d’une nation à l’autre.
Vous vous souviendrez sans doute des conférences constitutionnelles des années 1980. J’estime que l’échec de ce processus constitutionnel a fait ressortir un élément clé de cette relation, à savoir le fait qu’un grand nombre de nos nations autochtones ont été spoliées de leurs terres. C’est toujours un problème aujourd’hui, 30 ans plus tard. À mon avis, il est très important de réfléchir à l’histoire récente, pas seulement l’histoire ancienne d’il y a cinq siècles, mais également l’histoire d’il y a quatre ou cinq décennies.
À mon avis, l’affirmation de souveraineté était toujours à notre disposition, mais nous devons revenir sur cette position politique pour nous assurer que nous sommes toujours à l’aise avec cette affirmation. Certainement, c’est le souhait de notre peuple.
La sénatrice McPhedran : Comme vous le savez sans doute, nous avons entendu une vaste gamme d’experts qui ont parlé du rôle du droit et de la primauté du droit dans l’établissement d’une relation nation à nation. Ma question porte en fait sur un exposé de Val Napoleon, professeure à l’unité de recherche autochtone de l’Université de Victoria. Pendant son témoignage, Mme Napoleon a dit que nous devions élaborer une relation symétrique entre les peuples autochtones au Canada, ce qui inclut tous les ordres judiciaires autochtones et canadiens, ce qui implique une refonte du droit autochtone.
Mon équipe travaille actuellement sur le rôle des mères de clan dans la gouvernance autochtone. Je voudrais savoir ce que vous pensez du rôle des lois et des appareils judiciaires autochtones dans l’élaboration d’une nouvelle relation entre le Canada et les Premières Nations du Québec et du Labrador. La deuxième partie de ma question est à savoir ce que vous pensez du rôle des femmes autochtones dans la gouvernance.
M. Picard : Je vais essayer de répondre à cette question très intéressante et très importante. Selon moi, d’une part, cela témoigne de la triste réalité qui veut que, à bien des égards, la relation soit définie par les tribunaux. Dans bien des cas, ce sont des décisions judiciaires qui ont poussé le gouvernement à faire ce qu’il aurait dû faire il y a bien des décennies.
D’autre part, pour vous donner un exemple récent, le gouvernement précédent de l’Ontario — c’est un cas récent qui remonte à à peine quelques semaines — a conclu un accord avec les Premières Nations de l’Ontario sur le partage des recettes. J’ai oublié de quelle région il s’agit exactement, mais cet accord s’applique strictement aux Premières Nations d’une seule région de l’Ontario. Je crois qu’il s’agissait de 25 ou 30 collectivités sur 130. Cet accord se fondait aussi sur ce qu’on appelle les systèmes juridiques de ces nations.
Ce concept fait un retour et il arrive qu’il soit pris en compte. Tout le débat sur les différents aspects des systèmes juridiques des collectivités autochtones donne lieu à des observations auxquelles on fait des renvois. Pour cela, il suffit de négocier avec le bon partenaire.
Parallèlement, au Québec, nous avons beaucoup de mal à mobiliser notre gouvernement, car son point de vue est très étroit. Je reviens à l’exemple de cet accord conclu en Ontario. C’est là précisément le genre d’entente que nous voudrions obtenir pour que notre peuple soit à l’aise.
Mme Loran : Pourriez-vous répéter la question?
La sénatrice McPhedran : Bien sûr. Ma question porte essentiellement sur le droit autochtone, les systèmes juridiques autochtones et plus particulièrement le rôle des femmes. J’ai indiqué que mon équipe a entrepris des entrevues et une exploration du concept des mères de clan qui fait sa réapparition dans la gouvernance autochtone.
J’ai évoqué plus précisément la conclusion qu’a tirée Val Napoleon quand elle a témoigné devant nous au sujet de la nécessité de reconstruire le droit autochtone. Ma question portait sur la reconstruction du droit autochtone, la concordance entre les systèmes juridiques et le droit autochtone et le régime colonial dans lequel nous vivons encore.
La deuxième partie de ma question portait sur le rôle des femmes. Idéalement, de votre point de vue, quel rôle les femmes devraient-elles jouer dans la gouvernance autochtone?
Mme Loran : Je vous renvoie à notre mandat que nous avons élaboré collectivement. Nos objectifs sont d’assurer l’égalité des sexes dans toutes les collectivités des Premières Nations; le droit à l’inscription pour toutes les femmes des Premières Nations quel que soit leur lieu de résidence; et la promotion de la sécurité et du bien-être des femmes, des enfants, des jeunes et des aînés autochtones. Le système de clan n’est pas évoqué comme tel, mais il imprègne notre mandat. Nous voulons hausser le nombre de femmes des Premières Nations qui sont élues chefs; promouvoir la participation des femmes dans l’éducation, la formation, l’acquisition de compétences en leadership, les perspectives d’emplois et le développement économique; et faire des déclarations sur les questions touchant les femmes, les enfants et les jeunes des Premières Nations.
C’est là que se fait la concordance que vous avez évoquée, car nous représentons l’aspect nourricier. Moi, je viens d’une société où les deux restent distincts. C’est mon point de vue personnel. Les droits au leadership traditionnel et spirituel représentent un volet dont je ne parle pas. Je suis une élue tout comme vous. Mon domaine est différent, alors je préfère ne pas employer des mots comme « clan ». Je sais où ces droits peuvent s’exercer, et ce n’est que mon opinion. Ce système n’est pas facultatif, et je sais où il réside.
Nous avons nos dirigeants. Nous avons le Conseil national des chefs qui maintient tout le système, dont celui de clan. Le conseil établit la gouvernance de façon très traditionnelle. Je ne mélange pas les deux, mais j’aime bien les concepts qui soulignent l’importance des femmes dans les postes de leadership, car elles peuvent défendre des intérêts et l’autonomisation des femmes avec passion. Nous sommes passionnées par ce que nous voulons réaliser pour notre collectivité, nos enfants, nos jeunes et notre avenir. L’idée est là. Elle est un peu en parallèle et, personnellement, je préfère ne pas le dire parce que c’est une avenue différente.
Nous disons toujours qu’il y a deux bateaux : un canot et un navire. Moi, je préfère rester dans mon canot.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais apporter une précision, si vous me le permettez. Dans toutes les négociations, quel que soit le gouvernement et quel que soit l’enjeu relatif à la souveraineté et aux droits autochtones dont il est question, les organisations représentant les femmes autochtones ont été exclues. Avez-vous des observations à ce sujet? Ce modèle est-il la voie de l’avenir?
M. Picard : Ma réponse à votre question se fonde sur la réalité de notre région. La réalité peut être bien différente d’une région à l’autre du pays. Lors de la dernière tentative de réforme de la Constitution, en 1992, qui a mené à l’Accord de Charlottetown, nous avons pris une position officielle parce qu’il s’agissait d’enjeux cruciaux qui avaient une incidence considérable sur nos collectivités. Certains de nos chefs, y compris le grand chef d’Akwesasne, ont jugé à l’époque que, pour être véritablement représentatifs, nous devions inclure des jeunes, des aînés et des femmes. Notre position a donc été que tous seraient représentés à la table de négociation.
Une différence pourrait être ajoutée à cela. Quand vous êtes chef, vous l’êtes, peu importe que vous soyez un homme ou une femme. Vous avez été élu en tant que représentant de votre collectivité. Dans le cas des organisations de femmes, celles-ci sont dotées d’un mandat distinct pour donner suite à des priorités ou réagir de la façon déterminée par un groupe précis de personnes. Elles ont une place à la table, aux côtés des autres chefs ou grands chefs. C’est la position adoptée par notre région. Parmi tous les représentants élus au sein de nos communautés, je dirais qu’au moins un tiers d’entre eux sont des femmes, quoique la population féminine dans nos collectivités soit beaucoup plus importante.
À l’échelle des collectivités, je sais qu’au moins deux collectivités dans notre région ont décidé de garantir la parité, l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs conseils. Un nombre égal de femmes et d’hommes sont élus.
Au final, cela commence à la base et pourrait influencer la façon dont nous travaillons à l’échelle régionale. C’est un sujet important qui fait encore l’objet de beaucoup de débats. Comment pouvons-nous assurer nos pratiques d’aujourd’hui? La façon dont notre histoire est intégrée à nos pratiques d’aujourd’hui est très importante en raison des rôles traditionnels pour les hommes et les femmes. La coiffure shawnee de la nation mohawk en est un exemple. Cela ne signifie pas que la règle s’applique à d’autres nations, car nous avons des histoires différentes.
Le sénateur Christmas : Je vous remercie, messieurs, d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer ce matin.
Chef Loran, je vous remercie du fond du cœur pour votre invitation à visiter votre collectivité, qui est la deuxième plus grande.
Mme Loran : Peut-être cet après-midi.
Le sénateur Christmas : J’étais pour dire que, étant donné la proximité de votre collectivité, nous devrions réellement envisager de la visiter de bonne heure. C’est ce que je préconise, madame.
Je tiens à féliciter l’APNQL d’avoir créé le conseil des femmes élues. Vous avez eu récemment une réunion très fructueuse. C’est certainement un exemple remarquable de participation de la part de tous nos gens. Je vous en félicite.
Je vous remercie de vos observations sur le processus d’ajout aux réserves, chef. Cela ne correspond réellement pas au concept de nation à nation. Je pensais justement que le Parlement pourrait adapter une loi qui imposerait un délai de six mois au processus d’ajout aux réserves. Cela rendrait les bureaucrates complètement fous, mais je crois que c’est une piste de solution.
Chef Picard, pardonnez-moi, mais vous avez peut-être fait l’une des déclarations les plus claires sur le concept de nation à nation que j’ai entendue. Je suis membre de ce comité depuis maintenant 18 ou 19 mois. Je vais le répéter. C’est inscrit au haut de la page 3 de la version française. Le chef Picard a déclaré que ce dont nous avons besoin, c’est du vrai respect, de la véritable coopération et du véritable partenariat, de l’égalité dans les systèmes gouvernementaux et des chances égales de pouvoir nous épanouir sur nos territoires, d’exercer nos droits et nos coutumes, de parler nos langues, d’être vus comme des alliés et non comme des victimes. Je vous remercie de votre déclaration.
J’ai deux questions pour vous, chef Picard. Encore une fois, mes questions s’inscrivent dans le contexte des efforts du gouvernement pour établir ou définir le concept de nation à nation. À la fin de votre exposé, vous avez dit que le Livre blanc de 1969 semble être revenu à l’ordre du jour. Pouvez-vous nous fournir plus de détails et nous expliquer pourquoi vous pensez que c’est vrai?
M. Picard : Encore une fois, il y a probablement plusieurs façons de répondre à cette question. Un exemple qui me vient à l’esprit est celui de l’appartenance à une nation en particulier, de la citoyenneté si on peut utiliser ce mot.
On se retrouve dans une situation où ce gouvernement inscrit qui que ce soit qui en fait la demande. À mon avis, cela établit un dangereux précédent. Plusieurs opinions ont cours à ce sujet au pays. L’autre jour, j’ai lu un article où on déclarait que d’ici 30, 40 ou 50 ans, il n’y aurait plus de Premières Nations au Canada. Il faut retourner à l’idéologie à l’origine du Livre blanc de 1969 et à ce que l’administration de l’époque tentait d’accomplir. La mention du Livre blanc de 1969 est en fait une question qui demeure sans réponse. Selon moi, c’est à ce moment-là qu’il faut évaluer ou analyser chaque décision prise par ce gouvernement. Cela revient à l’objet de nos critiques, à savoir que, à moins que nous ayons une place à la table, nous ferons l’objet des critiques habituelles, ce qui est, à mon avis, justifié. L’objectif est-il réellement de trouver une solution facile au problème indien? La mentalité coloniale perdure.
Avec tout le respect que je vous dois, je rencontre des ministres et nous pouvons avoir de bonnes conversations. Cela dit, nous avons beaucoup de difficulté aujourd’hui à nous entendre sur la question de l’éducation. Je peux rencontrer la ministre Philpott. Nous avons d’ailleurs une réunion prévue avec elle la semaine prochaine. Nous devons composer avec des situations très difficiles. À mon avis, cela révèle le pouvoir que les bureaucrates ont et la latitude qu’ils ont pour établir des conditions qui peuvent ne pas être adéquates pour nos peuples. Cela revient à la réalité d’aujourd’hui. Ultimement, qui paiera pour cela? Qui en portera le fardeau? Ce sont nos gens, les collectivités, les femmes et les hommes, et particulièrement les jeunes.
Lorsque le gouvernement a pris le pouvoir, il y a deux ans et demi, nous étions heureux. Nous avions vécu 10 années très difficiles sur le plan politique, même si nous étions conscients du fait que nous allions travailler avec tout gouvernement au pouvoir, et que nous acceptions ce fait. En même temps, nous devions demeurer vigilants et ne pas hésiter à contester les décisions si nous le jugions nécessaire.
C’est pourquoi je parlais du Livre blanc. Il a peut-être été produit il y a près d’un demi-siècle, mais bon nombre de nos gens s’en souviennent encore très bien. C’est pourquoi ils surveillent ce qui se passe.
Le sénateur Christmas : J’ai une autre question. Encore une fois, elle porte sur la relation de nation à nation.
Vous avez mentionné votre relation avec le gouvernement du Québec, qui impose aux Premières Nations un système de dépendances. Pouvez-vous nous en dire davantage?
M. Picard : Le 14 février, le premier ministre Trudeau a fait sa grande déclaration à l’égard d’un cadre pour la reconnaissance et la mise en œuvre des droits. Nous avions une réunion avec nos chefs cette semaine-là, et nous avons donc rencontré la ministre Bennett le jour suivant l’annonce. Ce processus ne disait pas grand-chose sur la façon dont les provinces et les territoires allaient travailler. Ce n’est pas le Canada; ce sont les provinces. Quant à l’enjeu des terres et des ressources, le contexte a changé au fil des ans. Comme je l’ai dit dans mon exposé, la question autochtone relevait du ministère des Forêts et des Mines à l’époque. Cela illustre bien l’importance de la terre et des ressources pour nous. À un moment donné, cette relation a changé et nous a menés à la réalité que nous connaissons aujourd’hui.
Dans plusieurs dossiers touchant les terres et les ressources, nous devons nous adresser au gouvernement du Québec, car c’est lui qui en a la responsabilité. Il détermine le déroulement des consultations. Il détermine quand elles se produisent. Il détermine si elles doivent se produire. On est bien loin de la notion de consentement libre, préalable et éclairé. On est loin de l’intention du projet de loi C-262 ou de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous avons des réalités complètement différentes. D’une part, le gouvernement fédéral s’est engagé, à tout le moins, à poursuivre le dialogue. D’autre part, le gouvernement du Québec détermine ses propres règles au fil des dossiers. Il importe aussi de signaler que le paysage politique québécois est très différent. J’ai parlé plus tôt des traités historiques. Nous n’en parlons pas beaucoup. Nous devrions le faire. Le Québec n’en parle pas. Il ne reconnaît même pas leur existence.
Des traités modernes ont été conclus dans les trois nations, les Inuits, les Cris et les Naskapis, lesquels stipulent les conditions et obligations au gouvernement du Canada et du Québec. Puis, il y a les autres, qui englobent la nation. Le gouvernement du Québec ne considère même pas la souveraineté de leurs droits ancestraux sur les terres comme un fondement d’un dialogue approprié, à moins qu’un accord soit signé avec lui. Regardez, par exemple, le contexte actuel en ce qui concerne le cannabis. Je sais que d’ici quelques jours seulement, le Québec adoptera sa propre loi, le projet de loi no 157. Vous avez ici l’article 56, qui établit la procédure en place pour que le Québec conclue des ententes avec les collectivités. C’est un projet de loi provincial, qui sera une loi provinciale, une fois adoptée et d’application générale. Cette loi n’a aucune considération particulière pour les peuples autochtones, à part ceux qui adhèrent aux conditions établies dans cet article de la loi.
Pour ce qui est des nations qui ont conclu des ententes, elles savent déjà quoi faire. Ces conditions sont déjà fixées, et les obligations du Canada et du Québec sont des plus claires. À moins de trouver ce terrain d’entente avec le Québec, nous nous retrouverons toujours dans une situation de réaction plutôt que d’être vus comme nous nous percevons nous-mêmes.
La sénatrice McCallum : Quand les dirigeants nous informent, je trouve cela tellement instructif. Je vous en remercie.
J’aimerais parler de votre introduction. Vous avez souligné l’importance de la réflexion et dit que lorsqu’on pensait à notre passé en tant que peuples autochtones, on faisait toujours un second examen objectif. Il faut pour cela qu’on parle non seulement quelques minutes ou quelques heures, mais des jours ou des semaines, des enjeux qui sont urgents et criants, et je crois que c’est le cas maintenant. Je conviens que nous ne vous avons accordé que deux heures, mais je ne sais pas comment nous pouvons revenir aux discussions, par l’intermédiaire d’un processus de réflexion, pour parvenir à une entente sur une démarche commune.
Je pars dans tous les sens, je crains. Je ne suis pas aussi éloquent que de nombreux sénateurs qui sont ici depuis bien plus longtemps que moi. J’apprends, néanmoins. Le processus que nous suivons prend sa source dans la violence latérale et verticale qui semble être le fondement de la relation entre les Premières Nations et le gouvernement. Cette violence est fondée sur l’état de droit, la loi d’application générale et l’action de l’unilatéralisme, une faction du gouvernement et la manière dont s’est manifesté le problème indien. Quand j’observe ce qui se passe, je constate que tout progrès, qu’ont fait les Premières Nations vers l’autonomie gouvernementale, semble être coopté par tout nouveau gouvernement, et on continue de voir se reproduire des systèmes de dépendances qui perpétuent les dommages et la destruction.
J’ai lu la déclaration que vous avez faite, quand vous disiez que vous aviez envisagé de tout révéler dans le cadre d’un mandat politique de durée fixe, qui se terminait à l’automne 2019. Comme vous avez aussi dit qu’il était impossible d’intégrer l’autonomie gouvernementale à un mandat électoral où il y aurait des chances de succès. Quand je regarde tout cela, une partie du problème, c’est que nous sommes à moitié sortis de nos coutumes et à moitié entrés dans les coutumes canadiennes quand on pense au processus électoral. C’est très difficile. C’est presque comme une combinaison intergénérationnelle de colonisation dans nos vies. Il ne s’agit pas uniquement des pensionnats indiens. Nous sommes tellement mélangés que, souvent, j’en suis très découragé.
Que recommanderiez-vous pour enchâsser le processus d’autonomie gouvernementale sans que vous soyez coopté par les nouveaux gouvernements, d’avoir suffisamment de poids pour atteindre le niveau de ministre ou même plus haut? Je pense que les chefs sont supérieurs à des ministres, et le système donne aux ministres le pouvoir de dominer les chefs.
Vous n’avez pas besoin de me répondre aujourd’hui. Je sais qu’il s’agit d’un enjeu de taille. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous écrire à ce sujet. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous formuler vos recommandations afin que nous puissions les utiliser comme point de départ?
M. Picard : Nous n’avions pas songé à faire des recommandations lorsque nous avons accepté votre invitation. À mon avis, il s’agit plutôt d’un dialogue. Nous sommes en train d’avoir une conversation que nous aurions dû avoir il y a des années. Le fondement de tout cela, c’est la reconnaissance et le respect mutuels qui existent entre l’institution que vous représentez et la réalité qui est la nôtre.
En ce qui a trait à l’importance de trouver notre place et de nous sentir réconfortés, j’aimerais maintenant vous parler du cas de ma sœur et de sa nation. Leur histoire et leur tradition comportent une loi d’envergure qui prône la paix. La chef Loran me corrigera si je me trompe, mais je crois que cette loi doit être récitée fréquemment. Il ne s’agit pas tout simplement d’y consacrer une heure ou deux. Cela dure des journées. L’État doit reconnaître nos pratiques.
Mais comment pouvons-nous trouver un terrain d’entente dans lequel nous pouvons dire que ni vous ni nous n’avons eu à faire de compromis, mais que nous avons plutôt trouvé un niveau de confort qui a permis d’établir les paramètres de cet engagement? Peu importe qui se trouve autour de la table, peu importe leur allégeance, nous avons toujours assumé l’importante responsabilité de les faire participer à la lumière de cette diversité. Si l’on n’agit pas de la sorte, on demeure passif et on accepte la réalité telle qu’elle se présente. Cette réalité n’est pas juste. Nous devons la changer.
Vous avez raison lorsque vous dites qu’il s’agit d’une discussion d’envergure. Bon nombre de nos réalités ne sont pas bien connues du gouvernement. Si quelqu’un avait dit, il y a 30 ou 40 ans, que le Parlement serait saisi d’un projet de loi qui reconnaîtrait le droit de notre peuple à retrouver sa dignité par le biais du projet de loi C-262 et de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones, personne ne l’aurait cru, car cela était impossible à l’époque.
Nous avons enfin réussi à ramener l’ancien premier ministre à la table de négociation en janvier 2012. J’ai eu l’honneur de présider cette réunion, avec un député de l’ancienne législature et plus de 200 participants, dont des ministres, des députés et des chefs. Je présidais la réunion. Assis tout près, du premier ministre Harper, se trouvait un député en provenance de la nation Innu avec lequel je pouvais parler dans ma langue. Si, à l’époque, j’avais dit à ma mère que ce serait une réalité, elle m’aurait dit que j’étais fou. Voici l’histoire que nous sommes en train de bâtir ensemble. Tout le monde comprend que l’on ne peut pas réécrire l’histoire, mais on peut tout à fait améliorer les choses aujourd’hui, afin que le nouveau chapitre, que nous entamerons marquera notre avenir. Voilà le défi que nous devons relever.
Votre question est fort intéressante et comporte bon nombre d’éléments. Votre observation est fort intéressante également, car vous parlez de points dans la relation qui vont plus loin que le gouvernement actuel et même le siècle dernier. Cela commence dès le départ, lorsque le contact a été établi il y a 100 ans et qu’on nous a dit: « On vous a découvert. On vous a conquis. Vous devez l’accepter. » Ce principe ne tient plus la route. Toute la notion de découverte est chose du passé. C’est ce que je constate.
Nous devons rester optimistes et positifs, car il y a des jeunes qui comptent sur nous. En même temps, nous devons continuer à nous battre, car c’est omniprésent et c’est loin d’être parfait. Cela revient à l’observation que j’ai faite tout à l’heure au sujet de la femme innue qui disait: « Très bien, mais quand est-ce qu’on y arrive? »
Il est fort important de se pencher sur bon nombre de nos collectivités. Beaucoup de personnes posent les mêmes questions. Allons-nous toujours être en mode agressif, montrer du doigt et être sur la défensive? Quand est-ce que cela changera? Quand est-ce qu’on se sentira heureux et moins grognons? Cela revient aux observations du sénateur Christmas en ce qui a trait à l’importance d’obtenir la bonne définition de la relation de nation à nation.
Je parle d’être dans une position où on peut se comparer avec les municipalités voisines et se dire qu’on est sur un pied d’égalité, car on a les mêmes capacités. Cela me convient. Je peux me concentrer sur la planification de l’avenir. Cela revient au fait que la société est à un certain niveau qu’on n’a pas encore atteint. Pourquoi? C’est parce que nous aurions besoin de 80 000 maisons dès demain matin afin d’obtenir l’équilibre dont profite chaque Canadien et Canadienne.
Je pourrais aussi parler d’enjeux reliés à la santé et aux services sociaux. À bien des égards, même encore aujourd’hui en 2018, nous avons du rattrapage à faire. Si nous n’atteignons pas nos objectifs, nous devrons toujours continuer à travailler et à faire face à des défis. Il nous incombe de continuer à nous battre.
Ma réponse est longue, car selon moi, il s’agit d’une discussion encore plus large. Je ne crois pas que nous puissions les limiter à deux heures, comme nous le faisons ce matin. J’espère que la discussion va se poursuivre.
La sénatrice McCallum : J’aimerais revenir à ce que vous avez dit concernant l’institution que je représente.
Je tiens à dire que j’ai déposé ma candidature pour ce poste. J’estime représenter les Premières Nations, les Métis et les Inuits au sein de cette institution. Je crois m’être présentée pour voir comment cette institution pourrait être changée afin de tenir compte davantage de la réalité des Canadiens et des Canadiennes d’aujourd’hui, et non pas de ceux et celles d’il y a 150 ans. Je tenais à mentionner cela.
J’ai une seconde question qui est surtout pour moi-même et pour faire réfléchir les gens. Pourquoi parlons-nous d’autonomie gouvernementale, alors que des politiques nous rayeront de la carte d’ici 20 ans? C’est fou. Désireriez-vous commenter cela?
M. Picard : Oui, je peux ajouter quelque chose très brièvement. Je ne dirai pas que cette observation est défaitiste. C’est un défi auquel nous faisons face. Chaque matin, lorsque je me réveille, je me demande à quoi ma journée ressemblera. Il existe toujours quelque chose à laquelle je pourrais réagir ou à laquelle nous pourrions réagir. Nous devons nous assurer que le processus est intéressant et en vaut la peine pour les membres de nos communautés, car après tout, cela est notre raison d’être. C’est du moins ma vision des choses.
Cela revient à votre commentaire sur l’institution. La peur d’en faire partie n’est plus ce qu’elle était. Il a une vingtaine d’années, tous connaissaient le dicton « Si vous ne pouvez les vaincre, ralliez-vous à eux ». J’estime que l’institution, de nos jours, respecte davantage la réalité que nous représentons. Je dis cela avec tout le respect que je vous dois. Vous arrivez ici en représentant qui vous êtes, d’où vous venez, votre histoire et votre réalité. Voilà la beauté de l’occasion qui nous est offerte.
Nous pouvons examiner le résultat de cet engagement de multiples façons. Quel est le résultat? À quoi ressemble-t-il? En 1992, aux alentours de l’Accord de Charlottetown, nous avons eu bien des discussions sur nombre de sujets. Je me souviens que le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Joseph Ghiz, ait dit: « Pourquoi n’examinons-nous pas la possibilité de renouveler la relation de traité, grâce à un traité qui représenterait toutes les nations, et non pas seulement les nations incluses dans le traité actuel? Nous devrions avoir un traité qui respecte et qui reflète les traités du début des années 1900, mais qui tiendrait également compte de nos relations aujourd’hui. » Cette idée a suscité un certain intérêt à l’époque, mais évidemment, cela n’a jamais mené à l’adoption d’une quelconque mesure.
J’aimerais revenir à un autre sujet. Certains disent que nous avons la Chambre des communes et la Chambre du Sénat, et que nous pourrions donc avoir une chambre pour les peuples autochtones dans ce contexte. Certains ont proposé de vider la bibliothèque dans l’enceinte parlementaire de ses livres, afin d’y établir la chambre pour les peuples autochtones. Évidemment, cela n’a pas fonctionné, sinon nous en aurions une aujourd’hui.
Nous faisons face à un défi très intéressant lorsque vient le temps de s’entendre sur les paramètres de notre relation. Nous devons encore nous assurer que nos peuples puissent se retrouver ou se reconnaître dans les résultats et les ententes prises.
La sénatrice Pate : J’aimerais remercier les deux chefs d’être venus aujourd’hui et de nous avoir fourni tous ces renseignements. J’aimerais également remercier mes collègues pour la discussion approfondie que nous avons eue jusqu’à maintenant.
J’aimerais me concentrer surtout sur certains secteurs où il y a un potentiel presque immédiat pour de l’autonomie gouvernementale dans le contexte de la justice pénale. Je sais que vous me corrigerez, chef Picard, si quelque chose m’échappe. D’après ce que j’ai compris, il existe déjà des dispositions en la matière. Bien des collectivités ont des comités de justice. Nombre d’entre elles ont créé leur propre modèle. La loi qui régit les détenus purgeant une peine de deux ans ou plus a anticipé un processus dans le contexte duquel les collectivités autochtones prendraient en charge les détenus et les personnes en liberté conditionnelle d’origine autochtone. Il existe des dispositions à cet égard, du moins certainement au niveau fédéral.
La décolonisation de ces comités et de ces processus semble très difficile. Je serais curieuse de savoir s’il y a des façons d’y parvenir. Merci pour votre invitation. Je serais heureuse de venir à Akwesasne pour parler de la façon dont on pourrait décoloniser le système de justice.
Notre comité pourrait-il émettre des recommandations utiles? Existe-t-il des mécanismes utiles? Est-ce que certains processus représentent un obstacle? Je suis témoin de politiques importantes créées par les bureaucraties qui imposent des limites dans les lois concernant les accords financiers. Je serais intéressée à entendre ce que vous avez à dire à cet égard, si vous avez quelque chose à ajouter.
Il est évident qu’avec la surreprésentation des hommes, des femmes et des enfants autochtones dans le milieu carcéral, surtout dans cet ordre, le fait d’avoir ces ressources dans vos collectivités pourrait changer bien des choses, pas seulement pour ces personnes ou même les jeunes, mais pour tous les membres de vos communautés.
Mme Loran : Ce n’est pas mon portefeuille, mais je serai très heureuse de vous mettre en contact avec la chef Connie Lazore, dont c’est le portefeuille. Elle est très passionnée par la justice et par les possibles progrès en la matière. Nous avons bien des lois à Akwesasne. Nous avons un tribunal dont nous essayons de faire reconnaître l’autorité. Nous avons notre propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux. Nombre de nos lois sont appliquées et approuvées par ce que j’appelle encore Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Je suis tout à fait d’accord et je serai vraiment ravie, lors de votre visite, de vous parler en tête-à-tête de notre système de justice, de ce que nous avons accompli et des obstacles que nous avons surmontés.
Akwesasne est dans une position unique, car notre collectivité participe à deux tables de discussion au Québec et en Ontario. Je suis ainsi témoin de la façon dont les deux provinces travaillent. Le Québec l’emporte à bien des égards, mais a des lacunes dans d’autres secteurs. L’Ontario est à un niveau nettement supérieur. Nous avons besoin d’une table de discussion intergouvernementale pour Akwesasne. Nous avons besoin d’une présence de l’Ontario, du Québec et du gouvernement fédéral, car le Québec ne participe pas sans la présence du gouvernement fédéral.
J’ai pu observer la façon dont les provinces et le gouvernement fédéral travaillent. Nous avons surmonté bien des obstacles. Nous avons notre propre protocole d’entente avec le gouvernement du Québec. Nous avons aussi un protocole d’entente avec le gouvernement fédéral et nous sommes en train de travailler à un protocole d’entente avec l’Ontario. Il est très frustrant, démoralisant et décevant de voir tous ces secteurs où nous tentons d’accomplir ce qui doit être accompli, car Akwesasne a des défis particuliers.
Nous avons parlé de marijuana à des fins médicales et de cannabis. Nous sommes enclavés. Ces produits sont encore interdits dans l’État de New York. Nous ne pouvons les faire traverser la frontière. Si je ne m’abuse, nous avons rencontré des représentants de Santé Canada et d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Nous avons même invité des représentants des douanes américaines afin de parler de marijuana à des fins médicinales, de prescriptions et de tout ce qui s’y rattache. Les représentants frontaliers américains nous ont dit qu’il n'y avait aucune chance pour que ces produits traversent la frontière, car ils sont interdits. La marijuana est encore une substance inscrite à l’annexe I à l’échelle fédérale. Cette substance ne traversera pas la frontière. Voilà ce qu’ils nous ont dit.
Le cannabis a une incidence sur notre communauté, en raison de nos déplacements. N’hésitez pas à entrer en contact avec des représentants de notre ministère de la Justice.
M. Picard : Je n’ai pas grand-chose à ajouter, car nous n’avons pas de responsabilité judiciaire en soi à titre de cercle ou de table régionale. Nous nous basons beaucoup sur des expériences clés, telles que celles à Akwesasne ou à Kahnawake. Il n’existe toutefois qu’une poignée d’expériences semblables. Je sais que la nation crie au Québec se penche sur la question. Leur processus de réflexion est encore assez récent, même si la nation a signé un accord il y a 40 ans. La mise en œuvre de la notion d’autogouvernance prend du temps. J’ai eu le privilège d’être présent lors des premiers balbutiements de cet accord, au milieu des années 1970. J’ai eu l’occasion d’observer le tout. De bien des façons, la nation crie a le privilège de s’assurer que ses institutions reflètent un bon mélange de valeurs traditionnelles et de valeurs plus contemporaines du système judiciaire.
Cela prendra du temps. Nous savons tous qu’un pourcentage trop élevé de nos gens se retrouvent dans les prisons au pays. Il faut trouver une façon de renverser la vapeur. Nous savons tous qu’il existe des facteurs déterminants également pour atteindre ce but. Concernant le contexte social dans lequel se retrouvent plusieurs de nos gens, dans les collectivités et à l’extérieur lorsqu’ils déménagent dans les centres urbains, il semble qu’il y ait quelque chose qui continue de suivre nos gens. Ils se retrouvent toujours pris dans un cycle de pauvreté, qu’ils se trouvent dans la communauté ou à l’extérieur.
On peut se poser plusieurs questions. Je ne crois pas que l’élément de la justice peut être examiné de façon individuelle, parce qu’il y a trop de facteurs déterminants qui ont un effet sur le fait d’être ou non capable de changer le cours des choses en ce qui a trait à la justice. Vous avez raison lorsque vous parlez d’autonomie gouvernementale, mais cela va bien au-delà. Nos gens doivent avoir de vraies occasions de créer leurs propres institutions. L’article 20 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones parle du droit de nos gens de se retrouver en position de pouvoir développer et maintenir leurs propres institutions.
Cela demandera du temps, mais trouvons une façon de sortir nos gens des prisons. Il est totalement inacceptable qu’il y ait plus de femmes de nos nations dans les prisons. Nous devons tous nous rendre compte que c’est un gros défi. Nous avons beaucoup de travail à faire. Cela revient à ce que disait la chef Loran. Nous devons nous assurer que les territoires de compétence avec lesquels nous faisons affaire sur une base quotidienne le comprennent bien également. Parfois, cela va bien avec le Québec; parfois non. Parfois, cela va bien avec l’Ontario; parfois non. Nous devons établir les règles de base dont nous avons besoin.
La sénatrice Pate : J’ai une question complémentaire. De nombreuses communautés ne sont pas mises au courant des dispositions existantes qui permettent la prise d’ententes de financement. Vous venez juste de mentionner les femmes. Selon les plus récentes estimations du directeur parlementaire du budget, il a été impossible d’obtenir les renseignements du Service correctionnel du Canada, mais nous savons que plus de la moitié des femmes détenues dans une prison à sécurité maximale et en isolement sont des femmes autochtones. Selon leurs estimations, on parle d’environ 6 000 $ par année.
Pour certaines des collectivités avec qui nous avons eu l’occasion de discuter, la question était de savoir ce qu’elles pourraient faire de ces ressources, même si elles n’en avaient que la moitié pour deux ou trois de ces femmes, ainsi que les avantages que toute la collectivité pourrait en tirer. Vous avez dit que c’est beaucoup plus généralisé, et les déterminants sociaux de la santé sont également les déterminants de la criminalité, bien souvent, quant à la façon dont ils se traduisent.
Il y a des possibilités. Pouvez-vous nous proposer des façons d’apporter notre contribution pour veiller à ce que les connaissances se rendent dans vos collectivités? Selon l’expérience que j’ai acquise avant d’arriver ici, ces renseignements n’étaient pas communiqués. La plupart des collectivités ne sont même pas au courant qu’elles peuvent présenter des demandes et obtenir ces ententes de financement.
Le sénateur Tannas : J’ai quelques questions à poser. Chef Loran, vous avez mentionné dans votre exposé que les pouvoirs provinciaux sont, pour l’essentiel, votre objectif en ce qui concerne l’autonomie gouvernementale. J’envisage toujours les pouvoirs provinciaux comme étant l’éducation, la santé, les services de police, tout ce qui concerne la sphère municipale ainsi que l’aide sociale. Du point de vue intellectuel, c’est logique. C’est ce dont vous avez besoin dans un territoire plus petit, si on veut. C’est pour cette raison que nous avons 10 provinces, et il est tout à fait logique de continuer le rétrécissement.
Nous avons beaucoup entendu parler du fait que la majorité des Autochtones d’aujourd’hui ne vivent plus dans des collectivités autochtones. Chef Picard, vous l’avez mentionné vous aussi. Quand allons-nous atteindre un point tournant où, tout à coup, les droits et avantages individuels deviendront plus importants que la communauté, ce qui fait qu’il sera beaucoup plus difficile, voire impossible, de trouver une solution qui satisfasse à tous et convainque toutes les parties de s’orienter vers un avenir qui correspondra, à juste titre, à la belle phrase audacieuse dans l’exposé du chef Picard?
J’ai posé cette question à plusieurs personnes. Comment pouvons-nous expliquer la question des droits et avantages individuels? Si nous abordons la question du partage des recettes, par exemple, nous savons tous que certaines personnes diront tout à coup: « Un instant, cela ne doit pas simplement tout aller à la collectivité. Je fais partie de cette collectivité, même si je n’y vis pas. Où sont mes avantages, et comment cela fonctionne-t-il? »
Pouvez-vous nous donner des conseils sur cette situation imminente et nous dire ce que vous en pensez?
Mme Loran : Akwesasne a beaucoup de chance. Akwesasne a son propre code d’adhésion, de sorte que nous déterminons qui sont nos membres. J’ai soulevé la question avec le processus d’ajout à une réserve. Si nous avions suffisamment de terres, les membres de notre collectivité n’auraient pas à l’être. Notre collectivité est grande. Nous comptons plus de 10 000 personnes. Environ 20 p. 100 des membres de notre collectivité vivent à l’extérieur de la réserve, parce qu’il n’y a pas de logement. Il est impossible de louer. De nombreux enfants vivent encore chez leurs parents parce qu’il n’y a pas de terres pour bâtir des logements. Si on s’attaque à ce problème et qu’on prévoit l’ajout à la réserve et les terres qui nous sont rendus, on peut commencer à planifier.
Notre communauté dispose d’un plan communautaire approfondi. Nous nous sommes adressés à tous les ménages et au système scolaire, aux tout-petits et aux aînés. Nous avons élaboré un plan. Ce sont nos priorités et c’est sur cela que se concentre notre conseil lorsqu’il est nommé.
Nous revoyons notre code d’adhésion. J’ai l’impression qu’il devrait être plus pertinent pour la collectivité. Si on a un lien à la collectivité, mais qu’on ne s’y est jamais rendu, on peut avoir l’impression qu’il est impossible de se construire dans la collectivité parce qu’il n’y a pas suffisamment de terres, mais on veut recevoir les services. Notre examen devra réellement porter sur ces personnes. Elles devraient venir en apprendre au sujet de la collectivité et de son histoire, tout d’abord. Ces personnes devraient passer du temps dans la collectivité. Elles devraient faire du bénévolat dans la collectivité. Elles devraient faire partie de la communauté avant de pouvoir en être membres.
Le sénateur Tannas : C’est à ce moment que la situation surviendrait, en quelque sorte. Il s’agirait, de plus en plus, de faire en sorte que les collectivités déterminent qui sont leurs membres ainsi que les droits et avantages connexes.
Mme Loran : Oui, c’est ainsi qu’on procède à Akwesasne.
Le sénateur Tannas : Je comprends.
M. Picard : Si je comprends bien votre commentaire et votre question, il s’agit également de trouver un équilibre entre les droits individuels et collectifs. C’est une notion très importante. Je prends l’exemple de ma nation. Traditionnellement, son cycle se fondait sur les saisons. On s’installait sur les rives du Saint-Laurent pendant les mois d’été, avant de retourner dans les terres passer l’automne, l’hiver et le printemps. C’était le cycle qui était suivi.
C’est ici que la notion de droits collectifs prend tout son sens. Cela s’est transformé dramatiquement au fil du temps, jusqu’à ce que nos gens aient l’impression que la parcelle de terre où ils passaient l’hiver leur appartenait. Il y a des conflits au sujet de certaines notions concernant la propriété. Vous avez tout à fait raison de dire que bon nombre de nos gens déménagent, aujourd’hui, et tentent de se bâtir une vie, de plein droit, à l’extérieur de la collectivité, pour de nombreuses raisons. Au bout du compte, c’est une question de choix, mais il pourrait également s’agir du fait qu’on n’a pas d’autre choix et qu’il s’agit d’une solution de dernier recours.
La situation qui prévaut ailleurs au Canada n’est pas nécessairement la réalité, parce que nous avons encore beaucoup de nos gens qui vivent dans les collectivités. Cela dit, cela revient également à la possibilité, pour nos peuples, de demeurer qui ils sont, peu importe, où ils se trouvent. Je suis un Innu, mais est-ce que cela signifie que je n’en suis plus un, dès que je pose le pied à l’extérieur de la réserve? Cela concerne la question de la mobilité des droits, de la mobilité de qui l’on est, de notre identité. Pour moi, c’est très important.
Je me souviens de l’affaire Attawapiskat il y a environ quatre ans, peut-être plus. Au Canada, il semble que nous soyons régulièrement confrontés à nos problèmes, ce qui en dit long sur notre relation. Cette confrontation est toujours très brutale. Il y a 20 ans, à Davis Inlet, nos enfants inhalaient des vapeurs d’essence. Puis, à Attawapiskat, je me souviens qu’un ancien premier ministre a dit: « J’ai la solution. Ils devraient déménager dans le Sud. » C’est facile à dire. Cela revient à essayer d’évacuer les gens de la réalité dans laquelle ils vivent. C’est une question très importante aussi.
Cette question porte sur la notion d’affiliation et de citoyenneté. La condition primaire et primordiale devrait être qu’une personne qui vit dans le respect des règles d’une nation ou d’une communauté en fait partie. Chacun a des obligations. Tous ceux et celles qui viennent au Canada de n’importe quel pays doivent respecter certaines conditions avant de devenir citoyens canadiens. Je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour nous. S’agissant de la langue, par exemple. Si vous souhaitez vous joindre à une nation, ferez-vous ce qu’il faut pour promouvoir sa langue? Voilà un exemple.
Votre question soulève plusieurs éléments très importants. En conclusion, nous devons nous demander comment trouver un équilibre entre les droits individuels et collectifs. Le concept des droits collectifs avait une définition il y a 50 ans qui n’est plus la même aujourd’hui. Ce sera difficile pour nous de trouver cet équilibre. Même si ce concept n’a plus l’importance qu’il avait auparavant, il demeure très important et mérite d’être respecté.
Le sénateur Tannas : Merci beaucoup.
La présidente : Merci beaucoup à nos deux témoins de ce matin, la chef Karen Loran et le chef Ghislain Picard. Vos témoignages ont été très informatifs et instructifs.
En ce qui a trait à une possible visite à Akwesasne, je pense que ce serait en effet très intéressant. Notre comité s’est déjà penché sur les questions relatives au passage des frontières et aux ajouts aux réserves. Cette visite nous permettrait donc de faire le suivi sur certains points. Merci d’en avoir parlé, chef Loran.
Il ne faut pas perdre de vue la politique « Il est grand temps de nous le redonner » que nous devrions mettre en place. Je crois qu’une visite de votre communauté serait des plus instructives, puisque vous avez de la difficulté à obtenir le soutien des provinces et du gouvernement fédéral. Cette visite pourrait nous aider à faire avancer les choses.
(La séance est levée.)