Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénateur Runciman) - Recevabilité d’un amendement
Le sénateur Runciman soulève un rappel au Règlement qui porte sur un point de droit. Mon rôle comme Président se limite à rendre des décisions sur des rappels au Règlement relatifs à la procèdure. Selon moi, l’amendement du sénateur Carignan est recevable, et nous pouvons continuer le débat.