Décision du Président – Rappel au Règlement de la sénatrice Stewart Olsen
Il n’est pas question présentement de la substance de la motion dont il a été donné préavis plus tôt aujourd’hui. Nous ne sommes pas saisis d’une motion d’attribution de temps. Si le représentant du gouvernement veut parler du projet de loi C-45 sous l’angle de l’échéancier suivant lequel, selon lui, l’étude du projet de loi devrait avoir lieu, il a tout à fait le droit de le faire. S’il avait été donné préavis d’une motion d’attribution de temps, il serait contraire au Règlement d’intervenir au sujet de la motion à ce moment-ci. Il faut attendre que la motion ait été proposée. Si le sénateur Harder s’écarte du sujet et se met à débattre de la motion dont il a été donné préavis plus tôt aujourd’hui, il sera rappelé à l’ordre, mais pour l’instant, il peut continuer son intervention.