Décision du Président – Rappel au Règlement au sujet du langage non parlementaire et des médias sociaux
Honorables sénateurs,
Je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Plett le 6 juin 2019 concernant des commentaires faits sur Twitter par un autre sénateur. De nombreux collègues sont intervenus dans l’examen du rappel au Règlement, ce qui témoigne de l’importance que nous accordons tous à la question du décorum et de la langue, autant dans la salle du Sénat qu’à l’extérieur de celle-ci.
Ce n’est bien sûr pas la première fois qu’on soulève ce genre de questions. Ces dernières semaines, des sénateurs ont exprimé à quelques reprises des préoccupations concernant l’utilisation de propos non parlementaires. Tout récemment, le 16 mai, j’ai eu l’occasion de mettre en garde tous les collègues :
Lorsque vous souhaitez écrire des gazouillis, veuillez bien les relire avant de les publier. Si vous pensez que le message peut être offensant ou si vous n'êtes pas certains de la nature appropriée du message, ne le publiez pas. En effet, ce genre de messages peut entacher tant la réputation de l'auteur du message que celle du Sénat.
Nous avons le grand privilège d’être membres de la Chambre haute du Parlement du Canada. Ce grand privilège impose une grande responsabilité. Ensemble, nous nous employons tous à servir les intérêts de notre pays. Nous pouvons certainement être en désaccord les uns avec les autres. En fait, l’échange d’idées divergentes est essentiel à la santé de notre régime parlementaire. Nous devons toutefois toujours faire preuve de courtoisie et de respect les uns envers les autres et valoriser le vaste éventail d’expériences et les différents points de vue que nous apportons au Parlement. Nous sommes tous responsables d’assurer le bon fonctionnement de cette institution, et nous devons éviter de la discréditer ou de nous discréditer les uns les autres.
Bien que le rôle du Président en ce qui a trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs est très limité, nous devons nous souvenir que notre propre Code prévoit que « [l]e sénateur adopte une conduite qui respecte les normes les plus élevées de dignité inhérentes à la charge de sénateur ». Selon le Code, adopté par l’ensemble du Sénat, les sénateurs doivent « s’abst[enir] de tout acte qui pourrait déprécier la charge de sénateur ou l’institution du Sénat ». Ces principes devraient nous guider pour ce qui est de notre comportement tant au Sénat qu’à l’extérieur du Sénat.
Par conséquent, je demande aux sénateurs de se concentrer sur le fond des questions dont nous sommes saisis et d’éviter de critiquer des gens ou des groupes. Vous pouvez certainement poser des questions et contester des politiques et des opinions, mais ceci devrait se faire sans attaquer ceux qui font valoir un point de vue particulier. Cela s’applique au Sénat, en comité, et à l’extérieur des délibérations. Historiquement, très peu de décisions de la présidence ont porté sur l’utilisation de propos non parlementaires. Ceci témoigne de notre longue tradition de débats respectueux. Le comportement des parlementaires doit servir d’exemple pour ceux qui travaillent avec nous et ceux que nous représentons dans nos collectivités.
Pour ce qui est du rappel au Règlement à proprement parler, l’annexe I du Règlement définit l’expression rappel au Règlement comme suit :
Plainte ou question formulée par un sénateur qui estime que les règles, les pratiques ou les procédures du Sénat n’ont pas été appliquées correctement ou ont été passées sous silence au cours des travaux, soit au Sénat ou au sein d’un comité.
La préoccupation soulevée par le sénateur Plett ne concerne pas les travaux; il ne s’agit donc pas d’un rappel au Règlement. Cette approche est généralement appuyée par l’analyse de la décision du 2 mai 2019 qui concernait une question de privilège et qui précisait que les pouvoirs du Président se limitent à nos délibérations.
Je remercie toutefois le sénateur Plett d’avoir soulevé cette question. Cela m’a donné l’occasion de souligner l’importance de la courtoisie et du respect dans nos échanges, à la fois entre nous et avec les autres, peu importe s’ils se déroulent dans le contexte des délibérations parlementaires ou non.