Président du Sénat
Décision de la présidence – Recours au Règlement – Motion visant à lever la séance
Honorables sénateurs, la disposition qui s’applique est l’article 5-13(2) du Règlement, qui dit ceci :
Seul le sénateur qui a la parole dans un débat, sauf s’il l’a obtenue sur un rappel au Règlement, peut proposer que la séance soit levée.
Par conséquent, un sénateur ne peut proposer que la séance du Sénat soit levée à moins qu’il ait déjà la parole dans le cadre du débat sur une affaire qui a été appelée.