OTTAWA, le 14 décembre 2017 – Lors de sa réunion du 14 décembre 2017, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a publié la déclaration suivante à la suite de l’appel de la sénatrice Marilou McPhedran au sujet d’un voyage en Islande :

« Lors de la réunion du 14 décembre 2017 du Comité de la régie interne, les sénateurs se sont entendus publiquement pour refuser le remboursement des dépenses engagées par la sénatrice Marilou McPhedran lors de son récent voyage en Islande. Le résultat du vote a été 12-1-1 (12 sénateurs se sont prononcés en faveur du rejet de l’appel, un était contre le rejet, et un s’est abstenu de voter). Nous respectons la décision du Comité dans ce dossier.

La Politique sur la gestion de bureau des sénateurs indique que les seuls voyages internationaux permis pour les sénateurs sont ceux à destination de Washington et de New York dans le cadre de leurs fonctions parlementaires. Les voyages à New York doivent être liés à des fonctions relatives aux Nations Unies ou à des réunions avec des représentants des Nations Unies. Les voyages internationaux vers d’autres destinations ne sont pas autorisés aux termes de la politique.

Les sénateurs qui désirent voyager vers d’autres destinations internationales qui ne sont pas mentionnées dans la politique en utilisant les fonds du Sénat doivent d’abord comparaître publiquement devant le Comité de la régie interne pour obtenir son autorisation, ce qui permet d’assurer la transparence et la reddition de comptes en tout temps.

Comme nous l’avons mentionné en ce qui concerne l’appel de la semaine dernière, si les sénateurs ne sont pas satisfaits de la décision du Comité, ils peuvent en saisir le comité plénier du Sénat, et ce, publiquement. »

- Le sénateur Larry Campbell, président, et la sénatrice Denise Batters, c.r., et le sénateur Jim Munson, vice‑présidents du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

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