Ottawa – Les membres du Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles ont recommandé des amendements au projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, dans un rapport qui devrait être présenté au Sénat avant la fin du mois.

Les membres du comité ont recommandé de modifier le projet de loi après avoir tenu de nombreuses audiences publiques au cours de leur étude du projet de loi, lequel propose de modifier la façon dont les grands projets d’exploitation des ressources — dont la construction de pipelines — sont approuvés et réglementés.

Dans l’ensemble, le comité a entendu près de 300 témoins durant plus de 100 heures d’audience. Les membres du comité ont tenu des réunions à Ottawa, mais aussi dans des villes de l’Ouest et de l’Est du Canada afin que les implications régionales du projet de loi puissent être examinées attentivement.

Lorsque le comité a terminé l’étude article par article, le jeudi 16 mai 2019, il a convenu de faire rapport du projet de loi tel qu’amendé au Sénat. Le rapport devra maintenant être examiné par l’ensemble du Sénat.

Si les sénateurs votent en faveur de l’adoption du rapport du comité, le projet de loi modifié fera l’objet d’un débat en troisième lecture. Si les sénateurs votent le rejet du rapport, le projet de loi non modifié fera l’objet d’un débat en troisième lecture. Dans un cas comme dans l’autre, les sénateurs pourront proposer d’autres amendements au cours du débat en troisième lecture.

Le rapport complet du comité sera disponible sur le site Web du Sénat lorsqu’il aura été présenté au Sénat.

Faits en bref

• Le comité a entendu 277 témoins durant 108 heures d’audience, à Ottawa, Vancouver, Calgary, Fort McMurray, Saskatoon, Winnipeg, St. John’s, Halifax, Saint John et Québec.
• Divers intérêts ont été représentés par les témoins, dont ceux du secteur pétrolier et gazier, des groupes autochtones, des organismes environnementaux, des gouvernements provinciaux et des exploitants de ressources naturelles.
• Les réunions du comité à Ottawa — y compris celles sur l’étude article par article — peuvent être visionnées à l’aide du service de diffusion en continu ParlVU. Les transcriptions des réunions de comité sont également été publiées dès que disponibles sur la page d’information sur le projet de loi C-69.

Citations

« Le projet de loi C-69 vise à réorganiser radicalement la façon dont les grands projets énergétiques et d’infrastructure sont approuvés. Son étude a retenu l’attention d’intervenants de l’ensemble du pays; nous nous sommes efforcés de représenter leurs points de vue en apportant des amendements au projet de loi. »

- Sénatrice Rosa Galvez, présidente du comité

« Dans le cas des grands projets qui sont essentiels à la santé économique du Canada, il est déjà difficile d’obtenir les approbations requises. Nous avons entendu beaucoup de Canadiens qui estimaient que le projet de loi C-69 était insuffisant. Nous avons écouté et avons agi. »

- Sénateur Michael L. MacDonald, vice-président du comité

« J’ai été ravie de voir tant de Canadiens s’intéresser aussi vivement à notre étude du projet de loi C-69. Leur contribution nous a donné un aperçu fort utile des divers points de vue sur la question, particulièrement lors de nos audiences pancanadiennes. »

- Sénatrice Jane Cordy, membre du Sous-comité du programme et de la procédure

Liens connexes

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Renseignements

Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Direction des communications | Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca