Communiqué

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles

Des témoins experts exposent leur perspective concernant la modernisation de la Loi sur les langues officielles dans le rapport d’un comité du Sénat

26 février 2019


Ottawa – Un comité sénatorial a recueilli les témoignages de Canadiens et Canadiennes de partout au pays qui ont été témoins de l’évolution de la Loi sur les langues officielles, afin de l’aider à mieux comprendre comment cette loi peut être adaptée aux réalités du XXIe siècle.

Les témoignages de ces personnes ont servi de fondement au troisième rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des langues officielles sur la modernisation de la loi, intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi.

Ce rapport, publié lundi, se concentre sur les réussites, les échecs et lacunes dans l’application de la loi depuis son adoption, en 1969. Les témoins y parlent des changements qu’a connus la loi au cours de ses 50 ans d’existence et de la manière dont elle doit continuer d’évoluer pour répondre aux besoins de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Le rapport présente les témoignages d’anciens représentants d’organismes communautaires, juges, commissaires et fonctionnaires, ainsi que d’actuels politiciens, chercheurs et représentants de la province du Nouveau‑Brunswick.

Dans leur rapport, les sénateurs soulignent la nécessité de mettre en œuvre la loi de manière efficace et cohérente. Sur la base des témoignages et des mémoires, ils proposent de codifier certaines pratiques existantes dans la loi et d'y inclure de nouvelles dispositions afin de garantir l’avancement des deux langues officielles. Les sénateurs reconnaissent que la loi concerne tous les Canadiens et Canadiennes. Par conséquent, la modernisation de celle-ci doit garantir que les besoins de l'ensemble de la population soient pris en compte de manière équilibrée.

Le comité poursuivra son étude en consultant des experts du secteur de la justice et les institutions fédérales. Un rapport final contenant les recommandations destinées au gouvernement fédéral sera publié plus tard cette année.

Faits saillants

  • La Loi sur les langues officielles aura 50 ans en 2019; sa dernière refonte majeure remonte à 1988.
  • Le comité a déjà consulté les jeunes Canadiens et Canadiennes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre des deux premières parties de son étude.
  • Le prochain rapport provisoire du comité tiendra compte de la perspective d’experts du secteur de la justice sur la modernisation de la loi; un rapport final assorti de recommandations devrait paraître plus tard cette année.

Citations

« Nous remercions les témoins pour leurs interventions claires et concises sur la manière dont il faudrait moderniser la Loi sur les langues officielles afin qu’elle réponde aux besoins de tous les Canadiens et Canadiennes. Fortes de leur expérience et appuyées par de vibrants plaidoyers, ces personnes ont contribué à nos travaux de manière à assurer la réussite de cette étude. »

- Sénateur René Cormier, président du comité

« Étant donné que la Loi sur les langues officielles aura 50 ans cette année, il est important de faire le point sur ce qui a fonctionné et sur ce qui doit changer. Nous avons l’intention de poursuivre cette étude et de nous fonder sur les expériences des témoins qui auront comparu devant le comité pour rédiger des recommandations fermes et pratiques afin de moderniser la loi. »

- Sénatrice Rose-May Poirier, vice-présidente du comité

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Pour plus de renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Direction des communications
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca

 

 

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