Ottawa – Le Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs s’est réuni aujourd’hui au sujet du Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith.

Le 9 mars 2017, la conseillère sénatoriale en éthique (CSE), M^me Lyse Ricard, a présenté au comité son rapport d’enquête sur la conduite du sénateur Don Meredith. À la première occasion le jour même, le comité a rendu public le rapport d’enquête en le déposant auprès du greffier du Sénat. Le rapport révèle que le sénateur Meredith a entretenu une relation inappropriée avec une adolescente, qu’il « n’a pas agi d’une manière conforme aux normes les plus élevées de dignité inhérentes à la charge de sénateur, et [qu’]il s’est conduit d’une manière pouvant déprécier la charge de sénateur ou l’institution du Sénat » (p. 30), contrevenant ainsi à l’article 7.1 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Le comité étudie maintenant le rapport d’enquête de la CSE afin de déterminer les mesures correctives et les sanctions appropriées à appliquer. Le Code exige que le comité agisse aussi rapidement que les circonstances le permettent. Même si le Sénat venait d’ajourner ses travaux pour deux semaines au moment de la publication du rapport d’enquête, les membres du comité ont commencé leurs travaux immédiatement, de sorte que d’importants travaux préparatoires ont déjà été effectués en prévision de la réunion d’aujourd’hui.

Le Code établit un processus d’application clair, juste et équilibré qui tient compte des droits du sénateur et de l’intérêt du Sénat et de tous les sénateurs à préserver la réputation et la dignité de l’institution et de la charge de sénateur. Tout manquement au Code par un sénateur a des répercussions négatives sur le Sénat et l’ensemble des sénateurs et nuit à la capacité du Sénat et de l’ensemble des sénateurs d’exercer leurs fonctions.

Le Code exige du comité qu’il offre au sénateur Meredith la possibilité d’être entendu. Conformément à cette exigence, le comité a déjà invité le sénateur Meredith à comparaître, lui offrant même d’autres façons de le faire, que ce soit par vidéoconférence ou par la présentation d’observations écrites.

Selon le paragraphe 44(3) du Code, « [c]haque sénateur est tenu de respecter en tout point le processus d’application prévu au présent code ». Les sénateurs auront l’occasion de s’exprimer sur le sujet lorsque le comité aura présenté ses recommandations au Sénat.

Le comité poursuivra son étude du rapport d’enquête au cours des prochains jours et compte présenter ses recommandations au Sénat aussi rapidement que les circonstances le permettent.

Pour de plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Shaila Anwar, Greffière intérimaire du comité, 613-991-0719