Repenser l’approche du Canada envers le commerce international
Ottawa – Dans un rapport publié mardi, un comité sénatorial a indiqué que le gouvernement fédéral devrait mieux informer le public et les parlementaires de ses démarches en lien avec la ratification d’accords de libre‑échange internationaux.
Ces accords sont essentiels à la prospérité économique du Canada et il a été démontré qu’ils favorisent l’innovation et la productivité. Toutefois, ces accords ne sont pas des fins en soi. Une nouvelle approche plus ouverte vers le public et qui encourage sa participation permettra aux négociateurs de mieux représenter les intérêts des Canadiens.
Dans son rapport intitulé Les accords de libre-échange : un levier de prospérité économique, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international formule neuf recommandations afin d’accroître la participation du public et la surveillance parlementaire en lien avec ces accords, en plus d’établir des normes pour en mesurer les résultats.
Le comité a observé que les accords de libre-échange sont bénéfiques pour certains, mais présentent des défis pour d’autres. Les sénateurs recommandent que le gouvernement établisse un processus de consultation officiel pour tous les Canadiens afin de mieux définir les mandats de négociation. Le comité estime également que le gouvernement fédéral devrait déterminer des mesures pour atténuer tout impact négatif potentiel d’un accord de libre-échange avant sa ratification.
Le gouvernement devrait aussi justifier tout accord commercial, de sorte que les Canadiens et les parlementaires puissent déterminer si l’entente a atteint ses objectifs.
Puisque les accords de libre-échange ne garantissent pas la réussite des entreprises canadiennes sur le marché mondial, le comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce que des politiques coordonnées sur le commerce international, le commerce intérieur, l’innovation, les infrastructures, l’éducation et dans d’autres secteurs pertinents, puissent établir les bases économiques sur lesquelles pourront s’appuyer les entreprises et les travailleurs canadiens pour tirer le maximum des accords de libre-échange.
Les faits en bref
- La valeur des exportations et importations canadiennes de biens et services équivaut à plus de 60 % du produit intérieur brut du pays.
- Environ un emploi canadien sur cinq est directement ou indirectement lié aux exportations.
- Un accord de libre-échange avec l’Union européenne, l’Accord économique et commercial global, devrait entrer en vigueur cette année. Le comité exprimera sa position sur cet accord lorsqu’il étudiera le projet de loi.
Citations
« Le libre-échange s’est avéré très avantageux pour l’économie canadienne. L’approche du gouvernement devrait toutefois permettre au public de pouvoir s’exprimer davantage dans les processus qui entourent ces accords. Notre rapport explique pourquoi et comment nous devrions adopter cette approche plus transparente et inclusive; une approche qui fera des accords de libre-échange un outil de prospérité économique. »
- Sénatrice Raynell Andreychuk, présidente du comité
« À l’heure actuelle, les négociations de libre-échange font l’objet de très peu de surveillance — ces négociations peuvent pourtant avoir d’importantes répercussions pour les travailleurs, les propriétaires d’entreprise et l’ensemble du pays. Aux termes de nos recommandations, le gouvernement serait obligé de rendre davantage compte de ses démarches en ce qui a trait à la conclusion d’ententes commerciales et ainsi accroître la participation des Canadiens au processus qui veille à ce que les négociateurs représentent vraiment leurs intérêts. »
- Sénateur Percy E. Downe, vice-président du comité
Liens connexes
- Consultez le rapport, Les accords de libre-échange : un outil de prospérité économique.
- Suivez le comité sur les médias sociaux à l’aide du mot-clic #AEFA.
Pour de plus amples renseignements, contactez :
Sonia Noreau
Coordonnatrice, Relations médias (Communications)
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca