Le Sénat termine le volet de l’Est du Canada de son étude de la Loi de l’impôt sur le revenu
Ottawa – Le Comité sénatorial des finances nationales a terminé la troisième et dernière étape de son étude sur les modifications proposées par le gouvernement fédéral à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le comité a tenu 29 audiences publiques d’un océan à l’autre et a entendu plus de 130 témoins.
Durant les quatre journées de consultations tenues dans l’Est du Canada, des docteurs, dentistes, agriculteurs, avocats, représentants syndicaux, représentants de l’industrie de la pêche et autres propriétaires de petites entreprises ont fait part au comité de leurs préoccupations et commentaires à l’égard des modifications proposées à la Loi.
Du lundi 20 novembre au jeudi 23 novembre, le comité a recueilli les témoignages de Canadiens à St. John’s (T.-N.-L.), à Halifax (N.-É.) et à Saint John (N.-B.).
De nombreux témoins ont dit craindre que les difficultés d’attirer des professionnels, comme des médecins, dans l’Est du Canada soient aggravés par les restrictions proposées au partage des revenus et au revenu passif.
D’autres témoins se sont dits favorables à la mise en place le plus tôt possible de certaines modifications proposées à la Loi. Pour eux, ces modifications constituent un premier pas important pour garantir l’équité du régime fiscal canadien.
Certains ont également indiqué aux sénateurs que les modifications proposées pourraient encourager l’évitement fiscal et s’avérer contre-productives sur les plans financier et social, surtout dans les plus petites municipalités. Par exemple, un avocat a dit au comité qu’il serait forcé de réduire le travail qu’il effectue à titre bénévole, tandis que des propriétaires de petites entreprises ont évoqué la possibilité de devoir mettre à pied des employés.
À Saint John, une médecin a expliqué aux sénateurs sa propre situation familiale. Son mari prend soin de leurs trois enfants durant la journée et s’occupe de la tenue de ses livres et systèmes informatiques comptables. Le seul salaire qu’il reçoit pour effectuer tout ce travail provient de la capacité de sa femme de fractionner son revenu avec lui à des fins fiscales.
Dans le cadre de cette étude, le comité a déjà tenu des audiences à Ottawa et dans l’Ouest canadien, et il compte publier un rapport de ses conclusions d’ici le vendredi 15 décembre 2017.
Citation
« Après avoir tenu 29 audiences publiques d’un bout à l’autre du pays et avoir entendu plus de 130 témoins, le Comité sénatorial des finances nationales a terminé ses consultations. Notre objectif à présent consiste à regrouper tous les points de vue que nous avons reçus des Canadiens dans le rapport qui sera déposé au plus tard le 15 décembre. Les Canadiens s’attendront à ce que le gouvernement du Canada et le ministre Bill Morneau prennent le temps de donner suite aux conclusions de notre rapport. »
– Sénateur Percy Mockler, président du comité
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Renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
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