Communiqué

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Les sénateurs défendent les voyageurs aériens, les travailleurs et les agriculteurs avec des amendements à un projet de loi du gouvernement sur les transports

28 mars 2018


Ottawa – Les sénateurs ont entrepris de renforcer les droits des passagers aériens, de proposer un meilleur équilibre entre la sécurité ferroviaire et la vie privée des travailleurs et de défendre les producteurs de soja afin qu’ils ne payent pas des montants excessifs pour mettre leurs produits sur le marché, et ce, dans une série d’amendements proposés mardi à un projet de loi volumineux du gouvernement sur les transports.

Les membres du Comité sénatorial des transports et des communications ont effectué des amendements au projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, à la suite d’une étude détaillée.

Il s’agit d’un projet de loi complexe qui comporte des répercussions importantes sur différents groupes à travers le Canada, dont plusieurs ont comparu devant le comité pour témoigner.

Le comité les a écoutés. 

Tel qu’adopté par la Chambre des communes, le projet de loi exigerait que l’Office des transports du Canada crée un régime de droits des passagers aériens qui obligerait les compagnies aériennes à indemniser les passagers qui attendent plus de trois heures sur le tarmac. Les sénateurs ont voté pour réduire cette période à 90 minutes. 

Un autre amendement nécessiterait que les comités du Sénat ou de la Chambre des communes révisent régulièrement et fassent rapport au Parlement sur l’efficacité du régime de droits des passagers aériens. 

En invoquant leur inquiétude quant au droit à la vie privée et les droits des travailleurs, les membres du comité ont également réduit l’accès qu’ont les compagnies ferroviaires aux données des enregistreurs de voix et vidéo situés dans les locomotives (enregistreurs similaires aux « boîtes noires » utilisées dans les avions) que le projet de loi propose de rendre obligatoire dans les trains.

Les sénateurs ont plutôt voté en faveur d’accorder l’accès à ces données uniquement pour déterminer les causes et facteurs qui contribuent à un accident.

En réponse aux agriculteurs canadiens qui produisent du soja, le comité a voté en faveur de l’ajout du soja à la liste des cultures visées par le revenu admissible maximal – le plafond du revenu global auquel peuvent toucher les compagnies ferroviaires canadiennes en expédiant des produits qui figurent sur la liste. La plupart des cultures de l’Ouest canadien sont couvertes par le revenu admissible maximal.

Les membres du comité ont veillé à ce que ce volumineux et complexe projet de loi fasse l’objet d’un examen détaillé et ont pris toutes les dispositions nécessaires afin d’entendre les canadiens susceptibles d’être touchés par cette loi et d’assurer que leurs préoccupations soient entendues sur la colline du Parlement.

Les amendements du comité seront maintenant transmis à la Chambre haute afin que tous les sénateurs puissent les considérer.

Faits en bref

  • D’autres amendements du comité permettraient à l’Office des transports du Canada d’enquêter de manière proactive pour déterminer si une compagnie ferroviaire respecte ses obligations de service et si elle donne aux agriculteurs un meilleur accès à l’interconnexion ferroviaire à longue distance pour qu’ils puissent acheminer leurs produits plus facilement vers les marchés.
  • Un autre amendement clé permettrait une plus grande transparence lorsque les expéditeurs cherchent à obtenir un arbitrage sur des propositions finales lors d’une contestation des frais de marchandise ferroviaire excessifs.
  • Le comité a tenu 13 réunions pour analyser le projet de loi et ont entendu plusieurs experts et groupes d’intérêt.

Citation

« Notre comité a travaillé rapidement afin de parvenir à une compréhension approfondie de tous les aspects de ce long projet de loi de 67 pages. Les amendements que nous avons adoptés reflètent ce travail ainsi que l’apport des Canadiens qui ont pris le temps d’entrer en contact avec le Sénat pour s’assurer que le Parlement passe une mesure législative bien pensée, qui offre des avantages pour les voyageurs, les agriculteurs et les consommateurs. »

- Sénateur David Tkachuk, président du comité

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Renseignements :

Sonia Noreau
Agente, Relations publiques | Direction des communications
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca