période des questions — La sécurité publique et la protection civile

La liste d'interdiction de vol

6 juin 2019


L’honorable Salma Ataullahjan
[14:12]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Harder, dans le cadre de son étude du Programme de protection des passagers du Canada, communément appelé la « liste d’interdiction de vol », le Comité sénatorial des droits de la personne a entendu des témoignages indiquant que, malgré de nombreuses demandes de personnes préoccupées par la question, le gouvernement refuse de divulguer le nombre exact de faux positifs ou toute autre statistique à cet égard. Comme nous l’avons entendu, certains craignent que le nombre de faux positifs puisse être de 100 000, voire 200 000. Les Canadiens reconnus comme étant des faux positifs sur la liste d’interdiction de vol du Canada continuent de souffrir du traumatisme associé au fait de figurer à tort sur cette liste.

Sénateur Harder, pourriez-vous, je vous prie, me dire pourquoi le gouvernement refuse de divulguer cette information importante?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
[14:13]

Je remercie la sénatrice de sa question. Elle saura que le projet de loi qui vise à soulager un peu les Canadiens qui figurent sur la liste d’interdiction de vol a été adopté par le Sénat, avec des amendements, et est maintenant à l’autre endroit. Par conséquent, il appartient au gouvernement de l’examiner et de le renvoyer au Sénat accompagné d’un message.

J’espère que, lorsque le Sénat recevra le message, nous conviendrons tous qu’il faut l’accepter de sorte que le Parlement puisse rapidement améliorer les choses pour les parents et les enfants qui figurent sur la liste d’interdiction de vol.

Pour répondre à la question, comme le sait la sénatrice, des questions de sécurité empêchent le gouvernement de nommer les personnes figurant sur la liste ou d’en donner le nombre. Je porterai volontiers l’intérêt de la sénatrice à connaître le nombre exact à l’attention du ministre. Toutefois, je crois que le plus important est d’adopter et de mettre en œuvre le projet de loi.