Quatrième rapport du Comité des droits de la personne et de la demande de réponse du gouvernement--Ajournement du débat

22 juin 2021


L’honorable Salma Ataullahjan
[20:57]

Propose :

Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé le 16 juin 2021, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le vice-premier ministre et ministre des Finances, le ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, ainsi que le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[20:58]

Souhaitiez-vous invoquer le Règlement, sénatrice Martin?

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
[20:58]

Non. J’allais demander l’ajournement.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[20:58]

L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénatrice Batters, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[20:59]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion d’ajournement et qui sont sur place veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[20:59]

Que les sénateurs qui sont contre la motion et qui sont sur place veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[20:59]

À mon avis, les oui l’emportent.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[21:00]

Je vois deux sénateurs se lever. L’agente de liaison du gouvernement et la whip de l’opposition se sont-elles entendues sur la durée de la sonnerie?

L’honorable Judith G. Seidman
[21:01]

Maintenant.

L’honorable Jane Cordy
[21:02]

Votre Honneur, pourriez-vous préciser la motion?

Son Honneur le Président
[21:02]

L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénatrice Batters, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.