AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Présentation du deuxième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense
15 juin 2021
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le rapport suivant :
Le mardi 15 juin 2021
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 27 mai 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
GWEN BONIFACE
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 754.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Martin, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
