PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles
La stratégie nationale de l’énergie
22 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, la Régie canadienne de l’énergie tient actuellement des audiences en réponse à une demande d’Enbridge de modifier son mode de tarification. Enbridge veut remplacer les contrats à court terme, dans lesquels le risque est assumé par le propriétaire du pipeline, par des contrats à long terme. Ainsi, lorsqu’un producteur n’enverra pas les volumes prévus dans son contrat, il devra quand même payer les frais de pipeline.
La plupart des producteurs de pétrole canadiens s’opposent à ce changement, mais Enbridge affirme que la plupart des raffineries y sont favorables et que c’est leur droit. Le problème, c’est que ces raffineries sont situées aux États-Unis et qu’elles appartiennent à des sociétés américaines. Elles veulent payer moins cher pour nos ressources, c’est aussi simple que cela.
Sénateur Gold, étant donné que nous sommes tous propriétaires malgré nous de l’oléoduc Trans Mountain, dont le projet d’expansion sera bientôt achevé, pouvez-vous indiquer quelle incidence le nouveau mode de tarification aura sur les recettes de l’État provenant de l’oléoduc?
Sénatrice, je vous remercie de me poser cette question et de m’avoir prévenu, car cela m’a permis d’obtenir, de la part du gouvernement, plus d’informations que ce que j’aurais eu sous la main autrement.
Le gouvernement est bien conscient que le changement proposé au mode de tarification peut avoir des répercussions importantes sur de nombreuses parties. Dans le cadre de l’examen complet de la demande d’Enbridge par la Régie canadienne de l’énergie, toutes les parties intéressées sont invitées à lui fournir leurs observations, car il s’agit d’un organisme de réglementation indépendant.
En ce qui concerne les répercussions possibles sur les recettes de l’État, le gouvernement n’a pas l’intention d’être le propriétaire à long terme de la société Trans Mountain. On m’a informé qu’il a l’intention de lancer un processus de désinvestissement une fois que les risques associés au projet d’expansion auront été écartés et que le dialogue avec les groupes autochtones sera terminé.
Le gouvernement demeure convaincu que le projet est un investissement responsable qui aura des retombées bénéfiques pour les Canadiens. Je rappelle aux sénateurs que chaque dollar gagné sera investi dans des projets d’énergie propre.
Ce mois-ci, un autre assureur a déclaré que l’oléoduc Trans Mountain était trop risqué pour être assurable. Le gouvernement a-t-il une idée de la date où le projet ne sera plus assuré par des fonds privés?
Merci de votre question, sénatrice. J’ai cru comprendre qu’un assureur a décidé de ne pas renouveler la police d’assurance conclue avec la société Trans Mountain, qui prendra fin en août. Comme nous le savons tous, les décisions en matière d’assurance sont prises par des assureurs du secteur privé, en fonction de leur perception des risques sur le marché.
Le gouvernement observe une mutation des marchés de l’énergie. À l’échelle mondiale, la nature du secteur de l’énergie est en train de changer, et les investisseurs placent leur argent dans des entreprises et des pays qui prennent au sérieux les changements climatiques. Comme nous le savons, les médias ont abondamment parlé de cette question au cours des dernières semaines.
Quant à votre question, la société Trans Mountain serait mieux placée que le gouvernement pour y répondre, et je vous invite à vous renseigner auprès d’elle.
