Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Initialement, ce projet de loi a suscité chez moi un certain enthousiasme. Quel changement, me suis-je dit, de voir le gouvernement Trudeau présenter un projet de loi dont le titre contient les mots « loi sur la responsabilité ». Mes espoirs se sont vite éteints, cependant, car ce n’est encore une fois que de la poudre aux yeux — une responsabilité artificielle de la part d’un gouvernement hypocrite.

Un collègue du caucus conservateur, le député Dan Albas, a baptisé le projet de loi C-12 le projet de loi « Seinfeld », parce qu’il ne porte sur rien du tout. Le projet de loi, plein de vaines promesses environnementales, est « très avare de détails et ne parle pas des coûts » comme le souligne le député. Le gouvernement s’est peut-être inspiré de George Constanza, dans Seinfeld, qui disait : « N’oublie pas Jerry, ce n’est pas un mensonge si tu y crois! »

Le gouvernement libéral a l’habitude de rompre ses promesses en matière d’environnement. Parce qu’il choisit de faire de la politique une performance, il ne cesse de fixer des cibles, quitte à les rater. C’est ce que nous avons constaté avec le projet de loi à l’étude. Le projet de loi C-12 oblige le ministre à fixer des objectifs de réduction des émissions pour les années jalons 2030, 2035, 2040 et 2045 en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici l’année 2050.

Lorsque le Parti vert a proposé d’ajouter une année jalon, l’année 2025, les libéraux ont conclu une entente avec les néo-démocrates pour faire plutôt adopter un amendement selon lequel un objectif provisoire doit être fixé en 2026 — il ne s’agit même pas d’une cible au sujet de laquelle il faut rendre des comptes.

En fixant l’échéance à 2026, qu’est-ce que les libéraux peuvent faire? Ils peuvent évidemment éviter de rendre des comptes s’ils ne parviennent pas à atteindre leurs cibles environnementales, non seulement d’ici le prochain cycle électoral, mais pendant le cycle suivant également. Les libéraux sont tellement déterminés à éviter d’avoir à rendre des comptes qu’ils s’y préparent des années d’avance. N’est-ce pas extraordinaire? Pour la toute première fois, je peux dire que les libéraux de Justin Trudeau vont au-delà des attentes. Cependant, ce que je reproche surtout au projet de loi C-12, c’est que, encore une fois, il maintient l’approche habituelle du gouvernement Trudeau qui consiste à s’en prendre à l’Ouest canadien. Étant la seule sénatrice de l’opposition officielle qui représente la Saskatchewan et l’Alberta, je refuse de laisser ce projet de loi passer par le Sénat sans avoir fait part des vives préoccupations qu’il suscite dans ma région.

L’Ouest a beaucoup souffert à cause des politiques du gouvernement Trudeau qui pénalisent le secteur de l’énergie. L’infâme projet de loi C-69 du gouvernement libéral, surnommé, à juste titre, le projet de loi anti-pipelines, a établi des critères d’évaluation des impacts pour les projets énergétiques qui ont eu pour effet de nuire aux investissements dans le secteur pétrolier et gazier de l’Ouest. Le projet de loi C-48, soit le projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, a interdit aux pétroliers de circuler seulement au large de la côte ouest, ce qui a eu pour effet de priver l’Ouest canadien de nouveaux marchés d’exportation pour ses produits énergétiques.

La taxe sur le carbone du gouvernement Trudeau a aussi eu un effet négatif dans l’Ouest. Elle a fait grimper le coût de tout pour tout le monde, qu’il s’agisse du carburant, de l’épicerie ou du chauffage. La taxe sur le carbone affecte tout particulièrement les agriculteurs. Elle fait grimper leurs coûts de production, car cela leur coûte plus cher pour sécher leur grain et faire transporter leurs produits agricoles jusqu’aux marchés. De plus, la hausse des coûts de transport par camion fait augmenter le prix des produits de consommation, et les agriculteurs se font saigner d’un côté comme de l’autre.

Pendant la campagne électorale fédérale de 2019, les libéraux avaient promis de limiter la taxe sur le carbone à 50 $ la tonne en 2022. En février 2020, le sénateur Gold, le leader du gouvernement au Sénat, répétait cette promesse en ces murs. Mais, ô surprise, en décembre dernier, juste après le début des vacances de Noël, les libéraux de Trudeau ont annoncé qu’ils augmenteraient de 240 % la taxe sur le carbone pour la porter au prix faramineux de 170 $ la tonne en 2030. Encore une promesse non tenue de la part du gouvernement Trudeau.

On ne compte plus les façons dont le gouvernement actuel a laissé tomber l’Ouest. Une nouvelle norme libérale en matière de carburant est synonyme de coûts supplémentaires pour les consommateurs et de désavantage concurrentiel pour les producteurs d’énergie de l’Ouest du Canada, comme si l’énorme taxe sur le carbone n’était pas déjà une punition suffisante. L’indécision, la mauvaise gestion et l’incapacité du gouvernement Trudeau relativement au soutien au développement de nouveaux projets de pipelines, combinées à une incertitude au chapitre de la réglementation ont contribué à un environnement hostile aux investissements, ce qui a mené à l’abandon d’un projet de pipeline après l’autre, chaque abandon signifiant l’élimination d’une voie d’exportation potentielle et la perte d’emplois pour les travailleurs et les collectivités de l’Ouest canadien.

Quand l’Ouest souffre, il en va de même pour le reste du pays. Le secteur pétrolier et gazier est le plus important employeur du secteur privé au Canada, ainsi que le principal exportateur. Nos bonnes fortunes sont interreliées, honorables sénateurs. Même si nous partageons tous une vision commune d’environnement propre et de développement durable pour les prochaines générations, cela ne peut se faire au détriment du bien-être économique de toute une région du pays.

Je veux parler de la création de l’organisme consultatif sur la carboneutralité, prévu dans le projet de loi C-12. Le gouvernement Trudeau a eu l’audace d’y nommer des personnes en février, soit quatre mois avant que le projet de loi correspondant soit adopté à la Chambre des communes, sans parler du Sénat. Bien franchement, je suis outrée que le leader du gouvernement au Sénat n’ait même pas daigné faire un discours sur ce projet de loi aujourd’hui, parce que je crois qu’il doit s’expliquer à ce sujet.

Comme le dit le libellé du projet de loi C-12 :

Le gouverneur en conseil nomme les membres de l’organisme consultatif sur recommandation du ministre et fixe leur rémunération.

Or, les membres de l’organisme consultatif sur la carboneutralité ont été nommés par le ministre en février, mais il ne semble pas y avoir de décret pour la création de cet organisme. De toute évidence, le projet de loi n’a pas encore été adopté. De surcroît, on constate qu’un des nouveaux sénateurs nommés par le gouvernement Trudeau, à savoir Hassan Yussuff, a été nommé à l’organisme consultatif sur la carboneutralité il y a quatre mois. Il fait toujours partie des membres de cet organisme consultatif, et voilà maintenant qu’il a également été nommé au Sénat.

J’aurais aimé poser les questions suivantes au sénateur Gold. Quelle était la rémunération du sénateur Yussuff en tant que membre du Groupe consultatif pour la carboneutralité? Reçoit-il toujours une rémunération pour sa participation à ce groupe en plus de sa rémunération à titre de sénateur? Combien de postes de nomination fédérale le sénateur Yussuff peut-il occuper à la fois? En vertu de quelle autorité ce groupe consultatif a-t-il été établi? J’ose espérer qu’il connaît les réponses à ces questions sans devoir s’informer.

Quoi qu’il en soit, la composition actuelle du Groupe consultatif pour la carboneutralité révèle quelques angles morts du gouvernement Trudeau en ce qui concerne les préoccupations environnementales des intervenants de l’Ouest, plus précisément, celles des secteurs de l’énergie et de l’agriculture. Il est évident que la représentation d’aucun de ces secteurs au sein du groupe n’avait une réelle importance pour le gouvernement. Si seuls quelques membres ont une expérience du secteur de l’énergie, aucun ne vient du secteur agricole. C’est choquant, étant donné que cette industrie pourrait servir de puits de carbone. Pour atteindre les objectifs que le gouvernement fédéral s’est fixés, il est essentiel qu’il soit à l’écoute des grands agriculteurs canadiens — notamment en Saskatchewan et en Alberta —, qui sont à l’avant-scène des techniques agricoles novatrices de classe mondiale en ce qui concerne la séquestration du carbone.

Corey Loessin, un agriculteur de la Saskatchewan, a dit ce qui suit devant le Comité de l’environnement de la Chambre des communes :

Nous avons besoin d’une représentation agricole au sein du comité consultatif pour montrer comment les choses évoluent et ce qui peut se produire à l’avenir, en particulier en ce qui concerne la séquestration du carbone dans le sol, et comment cela permettra au pays d’atteindre ses cibles.

Très franchement, le pays ne peut pas atteindre ses cibles sans l’agriculture, et c’est la réalité. Pourquoi ne pas demander à ceux qui la pratiquent de trouver des façons de mieux faire les choses? La réalité, c’est que le pays ne peut pas atteindre les cibles sans la participation des agriculteurs, alors pourquoi ne pas les faire participer au niveau décisionnel et au niveau consultatif?

Il serait aussi utile d’avoir des représentants au sein du groupe consultatif qui peuvent parler de l’aspect pratique des cibles environnementales fixées par le gouvernement au sein des régions rurales, éloignées ou agricoles, par exemple. Ces représentants pourraient apporter une certaine expérience et un pragmatisme pouvant être absents d’un groupe consultatif rempli de membres sélectionnés, comme d’habitude, dans de grandes villes. Les réalités sont très différentes dans le Canada rural. En Alberta et en Saskatchewan, par exemple, beaucoup de petites villes et de petits villages n’ont pas de transport en commun. À cause de récents changements apportés à Greyhound et dans d’autres services d’autocars, bon nombre de localités dans l’Ouest ne sont plus desservies. Étant donné les hivers rigoureux en Saskatchewan, par exemple, ou le terrain inhospitalier dans le Nord de la province, il n’est pas pratique et manifestement dangereux de se déplacer en vélo à longueur d’année. En outre, les coûts et les distances considérables peuvent rendre l’utilisation d’équipement ou de véhicules électriques irréaliste.

Comme je l’ai mentionné, peu de membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité possèdent de l’expérience dans le secteur de l’énergie. Il convient de souligner que de nombreuses entreprises pétrolières et gazières se sont déjà engagées à atteindre l’objectif de zéro émission nette de carbone d’ici 2050. Le gouvernement fédéral devrait travailler en partenariat avec elles et mettre à profit les technologies de calibre mondial créées au Canada pour trouver des façons novatrices de réduire les émissions. En fait, une bonne partie de ces technologies sont créées dans ma province, la Saskatchewan. En effet, ma province est à la fine pointe des technologies en matière de culture sans labour, d’exploitation de l’uranium, d’aménagement du territoire ainsi que de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. D’ailleurs, nous sommes fiers d’avoir l’un des rares grands projets de captage de carbone au monde, le projet de captage du carbone de Boundary Dam, à Estevan.

Ce projet m’est cher. Non seulement ai-je vécu à Estevan quelques années, puisqu’il s’agit de la ville natale de mon défunt époux Dave, mais, à l’origine, le projet de captage de carbone de Boundary Dam a été financé par le gouvernement conservateur de Harper, en 2008. Lorsque Dave était député conservateur de la Saskatchewan, il a accompagné l’ancien premier ministre Harper lors de l’annonce officielle de l’octroi de 240 millions de dollars pour financer ce projet de charbon épuré de calibre mondial. C’était l’un des derniers déplacements de Dave à titre de député avant qu’il ne tombe malade et prenne sa retraite plus tard cette année-là. Le souvenir de ce jour-là m’émeut tout spécialement aujourd’hui, car demain sera l’anniversaire de la mort tragique de Dave, survenue le 29 juin 2009. S’il était ici, je sais qu’il défendrait fièrement, et avec autant d’ardeur que moi, l’intérêt de la Saskatchewan.

Les gens de la Saskatchewan ont de vastes connaissances et une grande sagesse à offrir au gouvernement fédéral en matière de bonne intendance des terres et de solutions pour faire face aux changements climatiques. La seule question est : le gouvernement Trudeau est-il à l’écoute? Malheureusement, nous ne constatons aucune preuve qu’il l’est. Aucun ministre ne défend l’intérêt de la Saskatchewan ou de l’Alberta au sein du Cabinet, et cela se reflète dans les politiques du gouvernement Trudeau qui, trop souvent, nuisent à l’Ouest canadien. En fait, les ministres semblent peu connaître ou peu se soucier de la vie à l’extérieur du triangle laurentien délimité par Montréal, Toronto et Ottawa.

Au contraire, tous les libéraux de Justin Trudeau préfèrent parler plutôt qu’agir. L’ancien ministre des Finances Bill Morneau avait promis d’appuyer le secteur du pétrole et du gaz au début de la pandémie. Ici même, devant nous, il a promis des mesures d’aide qui devaient arriver en quelques jours. Ces promesses se sont vraisemblablement volatilisées, et aucune aide n’a été fournie.

La politique environnementale du gouvernement est un ramassis sans fin de promesses en l’air. Ses objectifs climatiques changent d’une année à l’autre, d’un pourcentage à l’autre. Le projet de loi C-12 n’est qu’un autre exemple. Le fait de jongler avec les chiffres et de changer les cibles, les objectifs et les années ne sont qu’un moyen de plus pour le premier ministre Trudeau de faire ce qu’il fait le mieux : ne pas assumer la responsabilité de ses actes, désorienter les gens pour faire croire qu’il agit, prononcer de belles paroles, évoquer des objectifs ambitieux, et ne pas rendre de comptes jusqu’à la prochaine campagne, ou même après, en espérant que le problème relèvera de la responsabilité d’un autre lorsque viendra le temps de produire les résultats.

En attendant, bien sûr, toute cette confusion génère une grande incertitude pour les entreprises, les investissements économiques et nos marchés d’exportation.

Or, il n’a jamais été question de régler le problème, seulement de paraître s’en soucier. Comme toujours avec le premier ministre Trudeau, tout ce qui compte, c’est montrer une image vertueuse. La façon dont le gouvernement a traité le projet de loi C-12 au Parlement montre que la carboneutralité n’est vraiment pas une priorité pour lui. Les libéraux ont promis d’atteindre la carboneutralité lors de la campagne électorale de 2019, mais le projet de loi, qui est essentiellement un plan pour élaborer un plan, n’a été présenté qu’en automne dernier, et même là, il n’a pas été remis à l’étude pendant des mois.

Il est révélateur que le projet de loi C-12 n’ait fait l’objet du débat à l’étape du rapport que le 22 juin, soit une semaine entière après les discours d’adieu des députés à la Chambre des communes. Aussitôt que le projet de loi a été remis à l’étude à la Chambre, le gouvernement Trudeau a voulu le faire adopter à toute vapeur en ayant recours à l’attribution de temps pour mettre fin au débat et en forcer l’adoption avant les élections.

Le premier ministre Trudeau compte maintenant sur le fait qu’il a nommé la majorité des sénateurs pour traiter le Sénat comme une simple formalité. Il s’attend à ce que les projets de loi que le gouvernement fait adopter à toute vapeur à la Chambre des communes à la dernière minute soient aussi adoptés de force au Sénat selon ses caprices. Ce n’est pas ainsi qu’un gouvernement raisonnable devrait traiter cette Chambre égale et complémentaire du Parlement. Honorables sénateurs, je vous exhorte à faire en sorte que vos votes et vous-mêmes ne soient pas tenus pour acquis.

Je prie mes collègues de l’Ouest, en particulier les sénateurs des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, de se poser les questions suivantes : ce projet de loi aidera-t-il ma région de quelque manière que ce soit? Ces solutions climatiques correspondent-elles à ce dont les gens de ma province ont besoin? Ce projet de loi tient-il compte de leur intérêt? Tirera-t-il parti de l’innovation industrielle et technique de l’Ouest, des connaissances de nos agriculteurs et des Autochtones à l’égard du territoire, de notre engagement en matière de conservation et de notre esprit de pionnier, ou s’agit-il simplement d’autres promesses libérales creuses qui s’évaporeront subitement après les élections imminentes?

Je sais certainement comment les gens de la Saskatchewan perçoivent ce projet de loi et les constantes promesses peu sincères du gouvernement Trudeau. Voilà pourquoi j’espère que nous vous joindrez à moi pour voter contre le projet de loi C-12.

Merci.

Honorables sénateurs, je suis heureux d’appuyer le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Nous savons tous pourquoi nous devons nous attaquer au problème des changements climatiques. Nous connaissons le « pourquoi »; il est maintenant temps de nous pencher sur le « comment ». Le projet de loi C-12 obligera le pays à trouver le « comment » en élaborant et en suivant un plan de réduction des émissions qui visera les dates clés de 2030 et 2050; un plan pour la responsabilité des dirigeants nationaux.

En ce qui concerne le principe du projet de loi, voici trois pistes de réflexion sur la façon dont le pays doit faire face aux changements climatiques : premièrement, le leadership et les connaissances traditionnelles des Autochtones en matière de protection de l’environnement; deuxièmement, la nécessité de tenir compte des différences régionales et communautaires et des options disponibles concernant la planification gouvernementale; et troisièmement, la nécessité d’investir massivement dans les emplois verts dans l’Ouest canadien.

En ce qui concerne le premier point, le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale la semaine dernière, ce qui signifie que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones deviendra une loi nationale au moyen de modifications apportées aux lois fédérales. Ce tournant nécessitera une plus grande reconnaissance juridique des compétences autochtones et de l’autonomie des Autochtones au Canada, en donnant vie aux droits accordés aux Autochtones en vertu de l’article 35 de la Constitution, notamment ceux issus de traités. Ce tournant encouragera des mesures similaires dans d’autres pays.

Les droits inhérents des peuples autochtones étant désormais reconnus au Canada, le pays offre aux dirigeants autochtones d’immenses possibilités de contribuer à la fois à la protection de l’environnement, au développement durable et à la résilience. Les nations et les idées autochtones peuvent influencer de manière positive les lois d’application générale du Canada, ainsi qu’apporter une prise de décision responsable dans la gestion des eaux et des terres ancestrales.

Le préambule du projet de loi C-15 dit ceci :

[…] la Déclaration peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations grandissantes concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur les peuples autochtones […]

Honorables sénateurs, les peuples autochtones du monde entier possèdent des générations de valeurs et de connaissances traditionnelles qui sont fondées sur le respect et la gérance de l’environnement et dont toutes les sociétés peuvent profiter sur le plan pratique et spirituel. Des aspects importants de la réconciliation nécessiteront le partage et l’apprentissage des connaissances et des lois autochtones, ainsi que l’interprétation de la sagesse ancienne dans des politiques et des pratiques modernes.

Il s’agit d’un exemple concret de réconciliation où tous les Canadiens peuvent bénéficier de la combinaison des connaissances traditionnelles autochtones et des connaissances scientifiques occidentales pour contribuer à l’élaboration du plan canadien de lutte contre les changements climatiques.

Des collègues ont parlé au Sénat de valeurs autochtones touchant à la nature. Par exemple, les sénateurs Francis et Christmas ont discuté du principe mi’kmaq de Netukulimk dans le cadre de la gestion des pêches, et les sénatrices McCallum et Boyer ont parlé du concept de « toutes mes relations » au cours des débats sur la cruauté envers les animaux. D’ailleurs, le préambule du projet de loi S-218, Loi de Jane Goodall, reconnaîtrait le concept de « toutes mes relations » dans la loi fédérale.

En tant que parrain actuel de cet important projet de loi sur la protection des animaux qui est fondé sur des valeurs autochtones, j’ai hâte de participer à nos délibérations et à nos débats productifs à l’automne et de communiquer les mises à jour des travaux en cours.

En tant que législateur, je considère que la réconciliation et la gérance de l’environnement sont inextricablement liées. De ce point de vue, le projet de loi C-12 constitue un progrès important en matière de réconciliation, ou il a le potentiel de l’être.

Comme le mentionne le rapport de la Commission de vérité et réconciliation :

La réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones, du point de vue des Autochtones, exige aussi une réconciliation avec le monde naturel. [...]

[...] les autres lois autochtones insistent sur le fait que les humains doivent parcourir les étapes de la vie en conversant et en négociant avec toutes les créatures. La réciprocité et le respect mutuel aident à assurer notre survie. [...]

En 2020, Mongabay, une publication scientifique axée sur l’environnement, rapportait qu’à l’heure actuelle, les Autochtones gèrent ou occupent 40 % des aires protégées et des derniers écosystèmes encore relativement intacts sur la planète. Avec une compétence suffisante, on peut s’imaginer à quel point les dirigeants autochtones arriveraient à changer le monde en préservant la biodiversité et les écosystèmes essentiels, en plus de limiter les effets des changements climatiques.

Au Canada, beaucoup d’Autochtones vivent dans des communautés éloignées. Grâce à des générations de connaissances traditionnelles sur les cycles naturels et la géographie, ces communautés se trouvent en excellente position pour surveiller et pour protéger les ressources avec le concours de la science moderne.

De tels systèmes d’intendance s’officialisent de plus en plus, notamment avec les programmes de gestion des terres et des eaux des gardiens autochtones. Ces programmes ont procuré d’excellents rendements sur investissements du point de vue des avantages sociaux, comme le démontrent des études réalisées dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ces programmes peuvent contribuer à protéger les puits de carbone naturels du Canada, à restaurer des zones endommagées par l’exploitation forestière et les activités extractives, et à renforcer la résilience de la faune face aux changements climatiques.

Voici quelques exemples d’efforts de conservation menés par des Autochtones, qui ont contribué à l’atteinte des objectifs de protection environnementale du Canada. En 2019, le parc national Thaidene Nëné a été créé. Il s’agit d’une réserve de 14 000 kilomètres carrés située dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est cogérée par la Première Nation des Dénés Lutsel K’e et le gouvernement canadien. Je mentionne également la forêt pluviale de Great Bear, en Colombie–Britannique, qui couvre une superficie de 64 000 kilomètres carrés; Pimachiowin Aki, qui couvre 29 000 kilomètres carrés de terres boréales à cheval sur la frontière entre le Manitoba et l’Ontario, et qui constitue l’aire protégée la plus vaste du plateau boréal nord-américain; et l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, qui s’étend sur 108 000 kilomètres carrés au Nunavut.

Comme autre innovation environnementale digne de mention du côté des Autochtones, je souligne les efforts de collaboration entre le Conseil des Innus d’Ekuanitshit et la municipalité régionale de Minganie au Québec. Cette année, ces administrations ont collaboré pour accorder à la rivière Magpie le statut de personne morale ayant neuf droits légaux, notamment ceux de couler, de conserver sa biodiversité et d’intenter des poursuites judiciaires.

Des droits légaux ont également été accordés à certains cours d’eau en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Bangladesh et en Ohio. Pour leur part, la Bolivie et l’Équateur ont inscrit dans la loi la protection des droits de la nature.

Lors de l’examen du projet de loi C-12, du plan environnemental et des objectifs que le Canada a établis pour l’avenir, j’exhorte mes collègues à reconnaître que la participation des dirigeants et des gouvernements autochtones contribuerait grandement à la réussite dans l’intérêt de toutes les parties.

Deuxièmement, je souligne que le gouvernement doit tenir compte des différences régionales et locales et des options disponibles pour élaborer un plan climatique. À cet égard, je trouve très encourageant de voir que le paragraphe 10(3) du projet de loi C-12 prévoit que le plan peut inclure:

[...] des renseignements sur des initiatives ou autres mesures prises par les gouvernements des provinces, les peuples autochtones du Canada, les gouvernements municipaux ou le secteur privé qui pourraient contribuer à l’atteinte de la cible.

Autrement dit, nous devons mettre tout en œuvre, prendre en considération toutes les mesures à notre disposition et redoubler d’efforts pour atteindre nos objectifs climatiques.

À Regina, en Saskatchewan, dans le cadre d’un rapport d’enquête de 2018, des dirigeants locaux ont imaginé une vision audacieuse pour 2050. Les répondants croient que l’économie future de notre ville reposera sur des entrepreneurs et de petites entreprises, ainsi que sur la croissance du secteur de la transformation agroalimentaire à valeur ajoutée et du secteur manufacturier. Les protéines végétales durables offrent d’immenses possibilités. Un autre secteur économique prioritaire sera celui des technologies de l’information.

En gardant à l’esprit les objectifs climatiques, la Regina de 2050 doit être durable et résiliente. Durant leur réflexion sur la transition vers des énergies vertes, les dirigeants locaux croyaient que les entrepreneurs auraient le rôle le plus crucial à jouer. Ils estimaient que les éléments essentiels d’une transition vers des énergies propres étaient la viabilité financière de l’énergie verte, la capacité d’une ville de profiter de l’abondance de l’énergie éolienne et solaire, le leadership des municipalités en matière de planification et de construction vertes, une sensibilisation accrue à l’importance des énergies renouvelables et une utilisation optimale des énergies non renouvelables.

Lorsqu’il présentera ce volet de sa solution climatique à d’autres ordres de gouvernement et au secteur privé, le gouvernement fédéral devra s’efforcer d’obtenir l’adhésion du public dans toutes les régions du pays. Il doit rester conscient des différences indéniables entre les régions et les collectivités dans notre vaste pays et il doit accepter qu’il n’existe probablement pas de solution unique. Par exemple, certaines agglomérations pourraient choisir de passer au tout électrique, alors que d’autres progresseront vers des énergies propres comme l’hydrogène, le biogaz, ou le stockage et l’utilisation de la chaleur résiduaire.

Le fait est que le gouvernement devra comprendre l’importance d’inclure et de respecter les Canadiens de toutes les régions. Il est possible d’y parvenir par la coopération, et non par des décrets qui viennent du haut. Parallèlement, tous les Canadiens doivent reconnaître que le changement climatique est une urgence collective, et que tous les ordres de gouvernement, ainsi que le secteur privé, doivent contribuer à l’atteinte des objectifs.

Pour terminer, le troisième argument que je voudrais vous présenter est que le gouvernement devra investir considérablement pour créer des emplois verts dans l’Ouest canadien. Le 27 mai, au Comité des finances nationales, j’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet avec la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland.

J’ai posé une question à la ministre Freeland à propos des passages dans le budget qui portent sur la possibilité à court terme de faire progresser les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone en Alberta et en Saskatchewan. J’ai aussi souligné le fait que l’Énoncé économique de l’automne 2020 mentionnait notamment des projets d’infrastructures pour les véhicules sans émissions, la restauration des puits naturels de carbone — les terres humides, par exemple —, des investissements pour l’agriculture verte et les petits réacteurs modulaires, et l’intérêt de la Saskatchewan.

J’étais particulièrement curieux de savoir ce que la ministre Freeland avait à dire sur l’appui de la population de l’Ouest à l’égard du plan de lutte contre les changements climatiques. Je lui ai demandé si le gouvernement devra démontrer qu’un plan climatique pourra créer de nombreux emplois verts dans l’Ouest et si elle estime que c’est important pour l’unité nationale.

J’ai été ravi d’entendre la ministre Freeland répondre ce qui suit par rapport à cette priorité :

Le Canada ne pourra réussir dans sa lutte contre les changements climatiques que si nous avons un plan qui mobilise le pays en entier et qui crée de bons emplois verts d’un océan à l’autre, un plan qui tient aussi compte [...] de la diversité de notre pays.

C’est pourquoi — je mets mon chapeau d’homme d’affaires — toutes les régions du Canada doivent comprendre les possibilités économiques qui découlent des mesures entreprises pour lutter contre les changements climatiques. Le secteur public doit faire des investissements majeurs dans les emplois verts dans l’Ouest. Je suis convaincu que les secteurs énergétiques feront preuve de souplesse et qu’ils sauront s’adapter en vue de jouer un rôle de chef de file pour mettre en œuvre des options écologiques, ainsi que des technologies visant à réduire les émissions produites par l’exploitation pétrolière et gazière.

Les changements climatiques constituent un problème qu’il faut régler. Les innovations dans le domaine des technologies et des pratiques vertes seront source de richesses considérables, et j’aimerais que la Saskatchewan et toutes les régions du pays puissent profiter de cette prospérité. Je suis persuadé que les entreprises canadiennes sauront être concurrentielles et être à la fine pointe des innovations sur la scène internationale.

Comme on a pu le lire dans le Financial Post la semaine dernière, le nombre d’emplois dans le secteur canadien de l’énergie propre devrait augmenter de 50 % et atteindre 640 000 d’ici 2030, selon un rapport de Clean Energy Canada, un programme de l’Université Simon Fraser. Ce secteur emploie déjà plus de 430 000 personnes, et on prévoit qu’il connaîtra une croissance d’environ 4 % par année au cours de la prochaine décennie.

On prévoit aussi que le produit intérieur brut associé au secteur de l’énergie propre augmentera de 58 % entre 2020 et 2030 pour atteindre une valeur approximative de 100 milliards de dollars, soit 29 % du PIB du Canada.

Pendant les années cruciales qui s’en viennent, nous pouvons, en tant que sénateurs, être la voix de nos régions respectives quand il s’agit de promouvoir la croissance de l’économie verte. Si les Canadiens peuvent prospérer tout en contribuant à sauver la planète, un geste important, tout le monde y gagnera.

Le projet de loi C-12 fournira non seulement au gouvernement fédéral actuel mais à tous les futurs gouvernements le cadre d’un plan national bien organisé pour la lutte aux changements climatiques. Pour que ce plan soit une réussite, nous aurons besoin de l’engagement et de la détermination de tous les secteurs de la société.

En tant que parlementaires, nous pouvons jouer notre rôle en examinant les mesures prises par le gouvernement, en proposant des idées de lois et de politiques et en faisant la promotion de mesures plus ambitieuses de lutte contre les changements climatiques, lorsque c’est nécessaire. Nous faisons tous partie du problème des changements climatiques et nous devons tous faire partie de la solution.

Merci. Hiy kitatamîhin.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui depuis Antigonish, sur le territoire non cédé du peuple mi’kmaq, pour appuyer le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Sénatrice Galvez, sénateur Klyne, je vous remercie de vos discours convaincants en faveur de cet important projet de loi. Sénatrice Batters, je vous remercie de vos mises en garde.

Présenté à la Chambre des communes le 19 novembre 2020, le projet de loi C-12 exige que le gouvernement du Canada fixe des cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu’il établisse un processus de planification, de production de rapports et d’évaluation dans le but d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Dans un article publié récemment par iPolitics et intitulé « Les sénateurs devraient adopter le projet de loi imparfait des libéraux sur le climat », Shawn McCarthy ne mâche pas ses mots :

Après plus de deux décennies d’insouciance, le Canada s’apprête enfin à se doter d’une loi sur la responsabilité en matière de lutte contre les changements climatiques qui imposerait une certaine discipline au gouvernement fédéral, en l’obligeant à avoir un plan véritable pour l’atteinte de ses objectifs de réduction d’émissions.

M. Shawn McCarthy a raison, chers collègues. Nous sommes vraiment au point de non-retour. Le Canada a tardé à présenter cet important projet de loi, qui l’oblige à chercher de l’aide auprès de scientifiques crédibles, à élaborer un plan ambitieux et réaliste, à rendre ce plan public, à rendre des comptes sur sa mise en œuvre et à faire des ajustements en cours de route pour garantir l’atteinte des objectifs, que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de rater.

Le projet de loi C-12 vise à fixer une cible à long terme en vue de l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 et des cibles provisoires pour les années jalons 2030, 2030, 2035, 2040 et 2045.

Pour fixer les cibles de réduction des émissions, le ministre doit tenir compte des meilleurs renseignements scientifiques disponibles et des engagements pris par le Canada dans la lutte contre les changements climatiques. Des dispositions du projet de loi portent également sur la production de rapports, sur l’organisme consultatif, sur la reddition de comptes aux deux Chambres et au public ainsi que sur les délais.

Honorables sénateurs, nous savons que nous devons adopter ce projet de loi sans attendre parce que, si nous voulons atteindre notre objectif de 2050, nous devons prendre des mesures efficaces contre les changements climatiques pendant la présente décennie, c’est-à-dire maintenant. Les jeunes veulent qu’on prenne des mesures contre les changements climatiques et ils nous rappellent que nous avons une dette historique envers eux. Des militants, des scientifiques, de simples citoyens canadiens et des organisations environnementales se sont efforcés encore et encore de convaincre le gouvernement fédéral de déposer une loi sur le climat qui impute aux décideurs la responsabilité de la réduction des émissions et qui permette une fois pour toutes au Canada d’atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050 au plus tard.

La baronne Worthington, membre de la Chambre des Lords britannique et principale auteure de la loi britannique sur le climat de 2008, nous a rappelé, la semaine dernière, qu’une bonne loi sur la responsabilité climatique devrait donner le rythme, juridiquement parlant, des mesures à prendre pour atteindre d’ambitieux objectifs. Le projet de loi C-12 a été encensé quand il a été présenté, mais il a aussi fait l’objet de critiques parce qu’il ne répondait pas aux normes acceptables prévues.

Honorables sénateurs, heureusement, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a été en mesure d’améliorer grandement le projet de loi grâce à ses amendements, et la plupart de mes observations d’aujourd’hui porteront sur ces améliorations.

Le comité de la Chambre des communes a adopté 28 amendements, la majorité ayant été proposés par des membres néo-démocrates et libéraux, et un autre par un membre du Bloc québécois. Ces amendements ont apporté d’importantes améliorations au projet de loi. Premièrement, ils renforcent les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi. Deuxièmement, ils mettent davantage l’accent sur la nécessité d’intervenir de façon précoce. Troisièmement, ils renforcent l’organisme consultatif. Enfin, une nouvelle formulation a permis de définir de façon plus détaillée le processus de consultation des peuples autochtones. Ces amendements, qui répondent en grande partie aux recommandations que les témoins ont faites au comité pour améliorer le projet de loi C-12, permettent au Sénat de se pencher sur un bien meilleur projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi prévoit maintenant un examen approfondi de la loi, cinq ans après son entrée en vigueur, qui sera réalisé par un comité parlementaire, soit un comité du Sénat, un comité de la Chambre des communes ou un comité mixte.

Honorables sénateurs, cela pourrait donner à cette Chambre une occasion importante de mener des consultations et d’exercer une surveillance. Nous savons que l’adoption de cibles à long terme ambitieuses et de cibles intermédiaires est une composante clé du cadre législatif sur la responsabilité climatique. Un amendement a été proposé pour inscrire dans la loi la cible de 2030, qui entrera en vigueur en même temps que la loi. Cela représentera la plus récente contribution déterminée au niveau national du Canada pour 2030. Selon ce que le premier ministre Trudeau a annoncé lors du sommet qui a réuni des dirigeants mondiaux le Jour de la Terre, on s’attend à ce que cette cible se situe entre 40 % et 45 %. Cette cible fera l’objet d’un examen en 2025. Les cibles pour les années jalons seront établies 10 ans d’avance au lieu de 5, ce qui offrira plus de certitude à moyen terme pour l’industrie, le gouvernement et d’autres intervenants.

Le premier plan de réduction des émissions pour 2030 doit maintenant inclure un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2026 qui fera l’objet de rapports d’étape. Outre l’amendement pour inclure la cible de 2030 dans les contributions déterminées au niveau national du Canada, plusieurs autres amendements ont été adoptés pour mieux répondre aux exigences de l’Accord de Paris.

Maintenant, chers collègues, parlons de la planification et des rapports. L’obligation pour le ministre de préparer un plan pour l’atteinte des cibles et de l’ajuster, au besoin, est l’un des fondements de cette mesure législative. Plusieurs amendements ont été proposés dans le but de renforcer les mesures relatives à la planification et à la production de rapports comprises dans le projet de loi C-12. Les gouvernements du Canada de tous les horizons politiques ont raté les cibles en matière de climat que le pays s’est données depuis 1992 — celles de Rio, de Kyoto, de Copenhague et de Paris. C’est parce qu’ils n’étaient pas contraints par la loi de se doter d’un plan dont ils seraient responsables.

Les amendements apportés au projet de loi C-12 par le comité exigent que davantage de détails soient donnés dans les plans de réduction des émissions, ainsi que dans les rapports d’étape et dans les rapports d’évaluation. Un système d’avertissement hâtif plus robuste a été créé et exigera du ministre qu’il décrive les mesures supplémentaires qui pourraient être mises en place pour augmenter la probabilité qu’une cible soit atteinte si les rapports d’étape indiquent qu’il est peu probable qu’elle le soit.

Des rapports d’étape devront être produits à la fin de 2023, de 2025 et de 2027. Cela a pour objet de vérifier l’efficacité du plan initial et de donner trois occasions pour corriger le tir pendant cette période s’il devient incertain que la cible de 2030 soit atteinte.

Le ministre devra également publier une description des principales mesures une année après l’établissement de chaque cible jalon, soit neuf ans avant l’année jalon de la cible en question. Il devra aussi inclure des projections concernant les réductions des émissions qui sont attendues.

Honorables collègues, l’organisme consultatif décrit dans le projet de loi C-12 est un élément essentiel du plan visant à atteindre la carboneutralité. Un organisme consultatif indépendant composé d’experts est un élément essentiel de tout cadre sur la responsabilité climatique. Des amendements apportés par le comité de la Chambre ont permis de lui donner un nom : le Groupe consultatif pour la carboneutralité. Ces amendements ont aussi élargi son mandat, qui comprend maintenant l’offre de conseils sur l’atteinte des cibles des jalons quinquennaux ainsi que sur les mesures et les stratégies qui pourraient être ajoutées aux plans de réduction des émissions. Ces amendements ont également permis de préciser les domaines d’expertise des futurs membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité. Ces domaines sont très variés, allant de la science des changements climatiques à d’autres sciences pertinentes, dont l’analyse économique et les projections, les connaissances autochtones, l’offre et la demande énergétiques et les technologies pertinentes. Les amendements ont aussi permis de déterminer une série de facteurs dont le Groupe consultatif pour la carboneutralité devra tenir compte, notamment des considérations d’ordre environnemental, économique, social et technologique, ainsi que les meilleurs renseignements scientifiques disponibles et les connaissances autochtones.

Le comité de la Chambre a aussi ajouté l’exigence selon laquelle le ministre doit fournir une réponse publique aux conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité. C’est particulièrement important si le ministre adopte, pour les années jalons, des cibles différentes de celles recommandées par le groupe. Tel qu’indiqué précédemment, les connaissances autochtones ont été ajoutées à plusieurs sections du projet de loi, y compris celles portant sur les facteurs dont le Groupe consultatif pour la carboneutralité doit tenir compte dans ses délibérations et sur le processus de nomination des membres experts de ce groupe.

De plus, le projet de loi C-12 oblige maintenant le ministre à prendre en compte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones lorsqu’il prépare un plan de réduction des émissions.

Honorables sénateurs, étant donné qu’il est crucial de prendre des mesures rapidement, au cours des prochaines années, pour éviter des changements climatiques encore plus catastrophiques, les amendements adoptés obligent la prise de mesures à court terme. Je tiens à vous décrire brièvement les exigences des cinq prochaines années. L’organisme consultatif et le ministre des Finances prépareront des rapports annuels. En 2022, le gouvernement produira son premier plan de réduction des émissions en vue d’atteindre la cible de 2030, notamment un objectif provisoire pour 2026 et des projections des réductions annuelles des émissions qu’il compte atteindre. Nous pourrons ainsi suivre, année après année, la trajectoire vers la cible.

En 2023, le gouvernement présentera un rapport d’évaluation sur la cible de 2030. En 2024, le premier rapport d’évaluation du commissaire fédéral à l’environnement et au développement durable sera déposé. En 2025, nous aurons atteint la date limite pour fixer la cible de 2035, et le deuxième rapport d’évaluation du gouvernement sur la cible de 2030 devrait être déposé, qui devrait comprendre un examen de la cible.

Enfin, comme je l’ai mentionné tout à l’heure, en 2026, un comité du Sénat ou de la Chambre des communes, ou les deux, mèneront un examen législatif.

Ces diverses exigences constituent un système renforcé d’avertissement rapide. Elles devraient aider le Canada à rompre avec sa tradition inacceptable, qui consiste à rater ses cibles, et à lui fournir l’occasion de corriger le tir rapidement, au besoin. Chers collègues, le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a pu terminer une étude préliminaire approfondie du projet de loi C-12, c’est pourquoi nous pouvons examiner cette importante mesure législative à une date si tardive.

Le rapport du comité a été présenté au Sénat la semaine dernière par le sénateur Massicotte, président du comité. Le rapport a souligné que : « Le Canada a un besoin pressant d’un cadre national de responsabilisation en matière de changements climatiques. » Il ajoute ceci : « Il lui faudra [...] de nouvelles politiques nationales ambitieuses qu’il adoptera d’une manière immédiate et délibérée. » Le comité a indiqué clairement que le projet de loi comportait des lacunes, mais le rapport a souligné ceci : « [...] [I]l ne faut pas atermoyer, mais mettre en œuvre un cadre national de responsabilisation en matière de changements climatiques. »

Honorables sénateurs, parmi les nombreux courriels que nous avons reçus nous implorant d’adopter le projet de loi C-12 le plus rapidement possible, plusieurs proviennent de docteures qui sont membres du groupe MD Moms 4 Healthy Recovery. Elles nous rappellent que l’Organisation mondiale de la santé a déterminé que les changements climatiques représentent la principale menace pour la santé humaine. Elles ajoutent ceci :

Nous vous demandons d’appuyer le projet de loi C-12 afin que nous puissions agir rapidement dans le but de garantir un monde durable aux générations futures afin qu’elles puissent s’épanouir.

Chers collègues, dans un de mes livres préférés du Dr Seuss, Le Lorax, le personnage du même nom dit ceci : « Je parle pour les arbres, parce que les arbres n’ont pas de langue. » Quelqu’un doit parler au nom des arbres, des océans, du pergélisol, de la glace de mer de l’Arctique, de l’atmosphère, de la flore et de la faune riches et diversifiées de notre précieuse planète Terre, et de nos enfants et des générations à venir. Le Lorax ajoute : « À moins que quelqu’un comme vous ne se donne un mal énorme, rien ne va s’arranger, n’est-ce pas? »

Honorables sénateurs, c’est notre travail, en tant que sénateurs, de nous donner un mal énorme et de parler au nom de ceux qui ne peuvent le faire. Franchissons un pas et adoptons ce projet de loi historique sur la transparence et la responsabilité en matière de changements climatiques afin de pouvoir aller de l’avant avec la planification, les décisions et les mesures ambitieuses requises pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 tout en assurant une transition équitable pour tous les Canadiens.

Honorables sénateurs, montrons que nous pouvons faire preuve de leadership sur le plan climatique. C’est ce que les Canadiens et les autres peuples avec qui nous partageons cette planète attendent de nous. Sinon, nous devrons tenir compte des paroles du Lorax et admettre que « rien ne va s’arranger, n’est-ce pas? » Merci. Welalioq.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Galvez, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)