AFFAIRES COURANTES — Énergie, environnement et ressources naturelles
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les effets cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources
24 novembre 2021
L’honorable Mary Jane McCallum
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.