PÉRIODE DES QUESTIONS — Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Les travaux du comité
20 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse à la sénatrice Andreychuk, qui est la présidente du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Premièrement, en tant que nouvelle sénatrice, j’aimerais vous exprimer ma plus sincère reconnaissance pour le leadership dont vous faites preuve depuis plus de 20 ans, à titre de doyenne du Sénat.
Ma question porte sur la façon dont nous pourrions rendre le travail du conseiller sénatorial en éthique et de son personnel plus compréhensible et transparent.
Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs conserve ses compétences après l’ajournement.
Si le Sénat en décide ainsi, le comité pourrait utiliser la pause de l’été pour prendre connaissance des études approfondies et des travaux effectués par la Bibliothèque du Parlement et le Bureau du directeur parlementaire du budget, entre autres. Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs envisagerait-il de créer un rapport sur la possibilité d’émettre plus de lignes directrices, puisque les renseignements à inclure dans les exigences relatives au rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique relèvent entièrement de sa compétence?
Je vous remercie de votre vote de confiance à l’égard du travail que je fais au Sénat.
En ce qui a trait au rapport, vous savez que le code prévoit un examen après cinq ans et que le comité a entrepris d’examiner le code ainsi que les codes d’autres assemblées législatives et d’autres pays qui pourraient être pertinents en matière d’éthique. Nous nous réunissons pour étudier ces questions depuis un certain temps déjà.
Pour une multitude de raisons que je n’énumérerai pas, ce travail nous a pris plus de temps que prévu. Cela dit, nous déposerons sous peu un rapport provisoire qui porte sur bon nombre de questions avec lesquelles les sénateurs seront ou sont déjà aux prises.
Je félicite les membres du comité de s’être attelés à la tâche avec sérieux. Nous avons concocté un rapport provisoire plutôt long. Malheureusement, pour bien des raisons, nous devons le faire approuver par les services juridiques. Vous savez que les légistes ont dû traiter un volume inhabituel d’amendements, alors nous avons dû reporter nos travaux.
Nous déposerons un rapport provisoire majeur qui portera sur les procédures et d’autres questions, telles que l’éducation du public et notre propre éducation.
Je crois que ce point sera abordé dans notre rapport. Le conseiller sénatorial en éthique s’efforce déjà de sensibiliser le public, et nous étudions aussi la formation qui pourrait être utile, y compris avant que nous devenions sénateurs, pour nous permettre de mieux comprendre nos obligations. Tout cela est abordé. Votre suggestion d’également inclure cela dans un rapport annuel est maintenant consignée au compte rendu et nous en discuterons au comité.
Le rapport sera déposé au Sénat avant la fin de notre mandat. Le comité peut déposer des rapports au Sénat pendant la pause, et ce, jusqu’à la prorogation ou au déclenchement des élections.
Les sénateurs peuvent s’attendre à un rapport provisoire très long et à un rapport final encore plus long, et j’espère que ces rapports seront instructifs et couvriront le point que vous avez soulevé. Nous avons l’intention de nous réunir pendant la pause.
