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COMMENT & POURQUOI
Comment les témoins et les missions d’étude façonnent les rapports des comités
29 janvier 2019

Les sénateurs sont issus de tous les milieux. Parmi eux, on retrouve des médecins, des avocats, des journalistes, des enseignants, des entrepreneurs et des athlètes. Ils mettent tous à profit leurs compétences et leur expérience dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Chambre rouge. C’est ce qu’ils font notamment dans le cadre de leur travail au sein des comités du Sénat.

Une des fonctions principales des comités consiste à mener des études spéciales sur des enjeux qui touchent les Canadiens. Une fois leur étude terminée, les comités publient un rapport qui fait état de leurs conclusions. Par exemple, mentionnons les rapports récents sur les opérations de recherche et sauvetage maritimes, ainsi que sur la cybersécurité et la protection des renseignements personnels des Canadiens.

Les rapports contiennent souvent un examen des témoignages que le comité a recueillis de la part de spécialistes, de représentants du gouvernement, de groupes et de membres du public, ainsi que le point de vue des membres du comité. Ils comprennent aussi souvent des recommandations à l’intention du gouvernement fédéral qui tiennent compte des recherches effectuées par le comité et des témoignages d’experts. Les comités publient parfois des rapports provisoires pour faire le point sur l’évolution d’une étude avant d’être prêts à diffuser un rapport qui contient leurs recommandations.

Les sénateurs qui sont membres d’un comité doivent parfois se rendre à l’extérieur de la Cité parlementaire dans le cadre d’une étude.

Missions d’étude et audiences publiques

Dans le cadre de leurs missions d’étude, les membres des comités se déplacent ailleurs au Canada ou à l’étranger pour visiter des installations et pour rencontrer des représentants d’organismes ou des particuliers. Les rencontres tenues au cours des missions d’étude sont moins formelles que les audiences publiques. Les échanges ne sont pas transcrits, mais les membres se servent des renseignements recueillis dans le cadre de leur étude.

Les audiences publiques organisées à l’extérieur de la Cité parlementaire sont tout aussi officielles que les réunions tenues sur la Colline du Parlement. Les délibérations sont transcrites et publiées dans les deux langues officielles. Des audiences publiques officielles ne peuvent avoir lieu à l’extérieur du Canada, car une telle situation outrepasserait la compétence du Parlement.

Témoins

Une des principales fonctions des sénateurs qui font partie d’un comité consiste à entendre et à interroger des témoins. Le Sénat accorde des pouvoirs considérables aux comités pour qu’ils puissent disposer de tous les outils dont ils ont besoin pour recueillir le plus de renseignements possibles. Ceci comprend le pouvoir, rarement utilisé, de convoquer des témoins et d’ordonner la production de documents aux fins d’une étude. La plupart des témoins acceptent volontiers de comparaître devant eux. Si une personne refuse de témoigner ou de produire un document, le comité peut signaler la situation au Sénat en lui recommandant d’obliger le témoin à comparaître ou à fournir certains renseignements, selon le cas. Si le témoin refuse de se conformer à l’assignation à comparaître devant un comité ou à lui fournir certains renseignements que l’ensemble du Sénat lui a fait parvenir, le Sénat pourrait le reconnaître coupable d’outrage.

En moyenne, les comités du Sénat entendent plus de 1 300 témoins par année, ce qui permet au Parlement d’entretenir des liens directs avec la population canadienne. Parmi les témoins possibles, mentionnons des ministres, des fonctionnaires, des universitaires, des représentants d’entreprises, d’organismes de bienfaisance et de groupes communautaires, ainsi que des membres du grand public.

Publication d’un rapport

Une fois que le comité a terminé d’entendre des témoins, ses membres rédigent un rapport qui tient compte des conclusions qui découlent de l’étude. Habituellement, les membres tentent de parvenir à un consensus sur les recommandations à inclure dans le rapport final. Toutefois, dans certains cas, le rapport comprend également l’opinion des membres minoritaires. Après avoir adopté le rapport sur une étude spéciale, le comité peut finalement le déposer au Sénat.

Le comité peut aussi présenter un rapport lorsque le Sénat doit rendre une décision. Il s’agit généralement de rapports sur des projets de loi, les budgets des comités ou une demande effectuée par un comité en vue d’obtenir un pouvoir. Le greffier lit le rapport à voix haute, puis une motion est proposée pour que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour d’une séance future. Les sénateurs doivent proposer une motion d’adoption du rapport avant qu’il soit débattu pour la première fois.

Un rapport est déposé lorsque le sujet vise à informer les sénateurs et qu’une décision finale n’est pas requise.

Veuillez cliquer ici pour en apprendre davantage sur les rapports des comités du Sénat.

Les sénateurs Joseph Day, Nicole Eaton et Mary Coyle visitent une serre à Kuujjuaq, au Québec, au cours de la mission d’étude du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique, qui s’est déroulée dans le Nord canadien en septembre 2018.

Les sénateurs membres du Comité des droits de la personne écoutent un témoin s’exprimer au sujet des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne lors d’une réunion tenue le 5 décembre 2018.

De gauche à droite : Valerie Andrews, directrice générale d’Origins Canada, en compagnie de deux membres du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie — l’honorable Art Eggleton, ancien sénateur, et la sénatrice Chantal Petitclerc — lors d’une conférence de presse tenue le 19 juillet 2018. Ce comité a publié un rapport sur l’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada.