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Le projet de loi S-1 du Sénat rappelle une tradition parlementaire et le passé du Canada
23 septembre 2020
COMMENT & POURQUOI

De nombreux rites ont lieu lors de l’ouverture d’une nouvelle session parlementaire, mais peu sont aussi nébuleux — ou fascinants — que la présentation du projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.

Le projet de loi S-1 est toujours le premier projet de loi présenté lors de l’ouverture d’une nouvelle session, tout juste après le discours du Trône. Alors que les sénateurs étudient la plupart des projets de loi, en débattent et votent à leur sujet, le projet de loi S-1 n’est toutefois jamais destiné à devenir une loi.

Pourquoi? Parce que le projet de loi S-1 est un symbole du droit du Sénat à délibérer sans interférence de la part de la monarchie. En présentant ce projet de loi, le Sénat indique qu’il est capable de traiter du sujet de son choix sans devoir se soumettre au programme annoncé dans le discours du Trône.

Toute nouvelle session commence par un discours du Trône qui présente les objectifs du gouvernement pour la session à venir. Ce discours est présenté dans la Chambre du Sénat, habituellement par le gouverneur général, qui est le représentant du monarque au Canada (la reine Élisabeth II a personnellement lu le discours du Trône à deux occasions, en 1957 et en 1977). C’est toutefois le personnel du Cabinet du premier ministre qui rédige ce discours.

Une fois le discours terminé, le Sénat est libre de poursuivre ses travaux comme il l’entend, en respectant le Règlement du Sénat et la Constitution. Alors, pour renforcer son indépendance par rapport à la Couronne, le Sénat présente directement le projet de loi S-1 à l’étape de la première lecture.

Le Sénat ne va jamais plus loin au sujet de ce projet de loi, qui ne sert à rien d’autre jusqu’à l’ouverture de la prochaine session. Cette pratique reflète simplement une vieille tradition parlementaire britannique qui consiste à établir la volonté d’une chambre de mener ses travaux comme elle l’entend.

Les projets de loi de ce genre sont connus sous le nom de pro forma — un terme latin qui signifie « pour la forme ». D’autres parlements comme celui de Westminster ont adopté la même pratique. Ces projets de loi sont davantage des formalités que de réelles mesures législatives destinées à faire l’objet de débats.

La question suivante demeure toutefois : pourquoi ce projet de loi s’appelle-t-il Loi concernant les chemins de fer?

L’histoire permet de répondre à cette question.

Le projet de loi S-1 date de la Confédération, en 1867. Alors que les Pères de la Confédération ont créé le Sénat afin de veiller à ce que chaque région du Canada soit bien représentée au Parlement, un autre projet d’unification était en cours — la construction du chemin de fer transcontinental du Canadien Pacifique.

Le titre du projet de loi S-1 remonte à cette époque et rappelle les origines du Canada.

En sachant cela, il est encore plus approprié que le Sénat ait déménagé dans ce qu’on appelle maintenant l’édifice du Sénat du Canada pendant la rénovation de sa demeure permanente dans l’édifice du Centre. Construit en 1912, l’édifice du Sénat du Canada était à l’origine la gare centrale d’Ottawa.