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Le Sénat expliqué
18 mars 2019
COMMENT & POURQUOI

Quelles sont les particularités du vote par appel nominal? Avez-vous déjà entendu parler d'un projet de loi d’intérêt public du Sénat? Pourquoi le mot "reporté" est prononcé pendant les séances du Sénat?

La procédure du Sénat peut parfois sembler un peu intimidante, mais ne craignez pas — les courtes vidéos et les tuiles ci-dessous fournissent un aperçu des termes parlementaires clés utilisés à la Chambre rouge afin que vous puissiez comprendre exactement ce qui se passe.

Découvrez notre série : Le Sénat expliqué en moins d'une minute.

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A

Affaires du gouvernement

Les Affaires du gouvernement comprennent les mesures législatives (projets de loi), les rapports de comités, les motions et les interpellations présentées par le gouvernement. Les Affaires du gouvernement ont la priorité au Sénat. La plupart d’entre elles sont présentées d’abord à la Chambre des communes, mais les mesures législatives du gouvernement — à l’exception des projets de loi de crédits et d’impôts — peuvent également être présentées au Sénat.

Autres affaires

Toutes les questions qui sont examinées par le Sénat et qui ne relèvent pas des Affaires du gouvernement. Elles comprennent les mesures législatives présentées par des sénateurs (projets de loi d’intérêt public du Sénat) et celles présentées par des députés (projets de loi d’initiative parlementaire).

C

Comité plénier

Tout le Sénat forme un comité pour permettre à tous les sénateurs de participer à l’étude d’un projet de loi urgent, d’entendre des personnes nommées à des postes de hauts fonctionnaires (comme le commissaire aux langues officielles) ou d’écouter le témoignage d’un ministre ou d’experts.

D

Débats d’urgence

Tous les sénateurs peuvent soulever une question urgente d’intérêt public en demandant un débat d’urgence. Le sénateur doit d’abord convaincre le Président du Sénat que le sujet en question concerne une véritable urgence, qu’il est en lien avec les responsabilités du gouvernement et qu’il soit peu probable que le Sénat ait une autre occasion d’en débattre.

Si le Président détermine qu’il s’agit d’une question urgente d’intérêt public, un débat d’urgence prendra place plus tard au courant de la séance et sera d’une durée maximale de quatre heures. Durant le débat, les sénateurs ne peuvent prendre la parole qu’une seule fois, pour un maximum de 15 minutes.

Déclarations de sénateurs

Pendant 15 minutes, au début de chaque jour de séance, les sénateurs émettent des observations sur des questions d’intérêt public qui ne figurent pas à l’ordre du jour du Sénat; il peut s’agir d’activités locales, des réalisations d’un résident de la région du sénateur ou d’un enjeu qui lui tient à cœur.

Deuxième lecture

À cette étape, les sénateurs débattent du principe d’un projet de loi et le texte ne peut faire l’objet d’amendements. Si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il est presque toujours renvoyé à un comité pour une étude approfondie.

P

Période de questions

Les sénateurs peuvent poser au leader du gouvernement au Sénat (représentant du gouvernement) des questions sur des enjeux liés aux affaires publiques, ou poser des questions aux présidents de comités sur les activités des comités. Les mardis, les ministres du Cabinet fédéral sont parfois invités à répondre aux questions sur leurs responsabilités ministérielles — une autre façon pour le Sénat de favoriser la reddition de comptes et la transparence au Parlement.

Première lecture

Les sénateurs peuvent présenter leurs propres projets de loi sur des sujets qui revêtent une importance pour eux et les Canadiens qu’ils représentent, mais à la condition qu’ils n’entraînent pas la dépense de fonds publics et n’imposent pas un impôt ou une taxe. Comme le processus législatif qui s’applique aux projets de loi d’intérêt public du Sénat est plus simple que celui qui s’applique aux projets de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes, il est plus facile pour les sénateurs de présenter des lois qui améliorent la vie des Canadiens.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat

Les sénateurs peuvent présenter leurs propres projets de loi sur des sujets qui revêtent une importance pour les Canadiens qu’ils représentent. Comme le processus législatif qui s’applique aux projets de loi d’intérêt public du Sénat est plus simple que celui qui s’applique aux projets de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes, il peut être plus facile pour les sénateurs de présenter des lois et d’améliorer la vie des Canadiens.

Q

Question

Dans la plupart des situations, une question est une proposition présentée par un sénateur, sur laquelle le Sénat doit se prononcer, par exemple, une motion qui porte adoption d’un projet de loi. Elle peut être adoptée ou rejetée.

R

Reporté

Chaque point inscrit au Feuilleton et Feuilleton des préavis est appelé lors d’une séance typique du Sénat; chaque sénateur peut généralement engager un débat sans préavis lorsqu’une affaire est appelée. Si aucun sénateur ne souhaite parler d’une affaire donnée, le mot « reporté » est appelé. S’il n’y a aucune objection, le point suivant est appelé.

T

Troisième lecture

Il s’agit de la dernière occasion pour les sénateurs de débattre d’un projet de loi dans son intégralité et d’y proposer d’autres amendements.

V

Vote par appel nominal

Lors d’un vote par appel nominal, les sénateurs qui votent pour la motion se lèvent afin d’exprimer leur appui; le nom de chaque sénateur qui se lève est lu à voix haute. Les sénateurs qui votent contre la motion sont ensuite invités à se lever, suivis de ceux qui souhaitent s’abstenir de voter. Enfin, le Président annonce si la motion est adoptée ou rejetée. En cas d’égalité des voix, la motion est rejetée.

Vote de vive voix

Lorsque les sénateurs sont prêts à voter sur une motion, le Président du Sénat demande à tous ceux qui sont en faveur de dire « oui » et à tous ceux qui s’y opposent de dire « non ». Le Président annonce ensuite quel groupe, des « oui » ou des « non », a obtenu selon lui le plus grand appui et si la motion est adoptée ou rejetée. Si deux sénateurs se lèvent, on procède à un vote par appel nominal.