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Le Canada doit envisager le recours au financement social : sénateur Eggleton et sénatrice Omidvar
5 septembre 2018
OPINIONS
image Art Eggleton, P.C.
Art Eggleton, C.P.
Lib. - (Ontario - Toronto)
image Ratna Omidvar
Ratna Omidvar
GSI - (Ontario)

Le temps est venu de développer le financement social au Canada.

Dans un monde en constante évolution, il faut trouver des solutions évolutives. Au Canada, nombreux sont les enjeux sur lesquels le gouvernement doit se pencher et les solutions dans lesquelles il doit investir, qu’il s’agisse d’eau potable dans les réserves autochtones, de logements abordables ou encore de l’élaboration de produits qui appuient une économie à faibles émissions de carbone. Il faut de toute urgence envisager de nouvelles solutions et de nouvelles sources de revenus et le financement social offre cette possibilité.

Voyez ceci comme un profit à des fin sociales. Au moyen d’investissements du secteur privé, on réunit les capitaux nécessaires pour réaliser des projets qui servent une cause sociale, comme la construction de logements abordables ou la réalisation de projets d’infrastructure dans des communautés plus démunies. Les fonds de financement social sont semblables à des instruments de placement traditionnels en ce sens que l’on obtient un rendement de l’investissement. Là où ils diffèrent réside dans le fait que plutôt que de maximiser les profits pour le simple fait de faire des profits, les fonds de financement social permettent d’investir ces profits dans la communauté en appuyant des projets qui répondent aux besoins les plus pressants. Le manque de logements abordables, le manque de possibilités d’emploi pour les nouveaux immigrants et les personnes marginalisées, ainsi que l’absence d’infrastructure adéquate dans les communautés autochtones et les communautés éloignées sont des problèmes importants qui peuvent être réglés au moyen de ces investissements. 

Notre rapport, Le rôle du gouvernement fédéral dans la création d’un fonds de financement social, contient six recommandations qui feraient en sorte que le financement social devienne la norme et serve à appuyer et à adapter des solutions présentées par des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif et d’autres.  

Le financement social n’est pas nouveau au Canada. Des gouvernements successifs ont eu recours au financement social au cours des dix dernières années. Notre comité a entendu parler de la Nation huronne-wendat au Québec, qui a eu recours à une solution novatrice pour le bien collectif. Plutôt que de dépenser directement les fonds qui provenaient de paiements de transfert du gouvernement fédéral, qui devaient servir à des projets de logement, la Nation huronne-wendat les a investis dans un fonds d’emprunt communautaire. Un organisme sans but lucratif des Premières Nations a recueilli plus de 35 millions de dollars (financement public et investissements du secteur privé) pour un fonds destiné à un programme de prêt à l’habitation. Ce fonds a servi à financer la construction de 400 maisons.

Ils ont cerné un problème au sein de la communauté et y ont remédié. Plutôt que de simplement dépenser les fonds reçus du gouvernement fédéral, ils les ont utilisés pour en recueillir d’autres. C’est donc devenu un fonds durable pouvant appuyer de façon continue le logement abordable dans la communauté, mais il ne peut pas être élargi.

Malheureusement, le soutien nécessaire pour élever le financement social à de nouveaux sommets n’existe tout simplement pas au Canada parce qu’il n’y a pas suffisamment de capital pour élargir la portée des projets. Comme le capital est limité, de nombreux projets ne prennent jamais suffisamment d’expansion pour avoir des répercussions plus grandes.

Pour créer le soutien nécessaire, le gouvernement fédéral doit établir et financer un fonds de financement social pancanadien. Mis en œuvre indépendamment du gouvernement, ce fonds optimiserait les capitaux d’investisseurs partout au Canada, et ces capitaux serviraient à la réalisation de projets sociaux. Ce genre de fonds réunira des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels et offrira des solutions pouvant être appliquées par des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif et d’autres. Les projets auront ainsi une portée plus vaste et des répercussions plus profondes.

Lors de son témoignage devant le comité en février, Duncan Farthing-Nichol, gestionnaire au sein du MaRS Centre for Impact Investing, a déclaré : « Selon nous, un fonds de financement social gouvernemental pourrait aider les organisations sociales du Canada à se développer de façon à ce qu’elles aient les moyens de régler les problèmes qu’elles souhaitent régler. »

Nous sommes conscients que les ressources sont limitées. Le fonds favoriserait l’injection de capitaux fort nécessaires dans le secteur de la philanthropie. La participation du gouvernement fédéral dans ce type d’investissement signalerait aux investisseurs, notamment les banques, les caisses d’épargne et de crédit, ainsi que les responsables de fonds de pension, qu’il est nécessaire d’appuyer l’objectif social d’un fonds et que le financement social est financièrement stable.

Les Canadiens sont aux prises avec divers enjeux sociaux. Dans la plupart des cas, l’argent représente un élément clé de la solution. Le Canada est un pays riche et possède d’importantes réserves de capitaux, qui peuvent être utilisés pour résoudre ces enjeux sociaux.

Nous devons faire preuve de créativité pour arriver à trouver les fonds nécessaires pour résoudre les enjeux sociaux. Un fonds de financement social financé par le gouvernement fédéral constituerait un moyen efficace de réunir le capital inexploité du secteur privé afin de résoudre d’importants enjeux sociaux.


Le sénateur Art Eggleton est président du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il représente l’Ontario au Sénat. Avis aux lecteurs : L’honorable Art Eggleton, C.P., est retraité du Sénat du Canada depuis septembre 2018. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.

La sénatrice Ratna Omidvar siège au comité. Elle représente l’Ontario au Sénat.

 

Cet article a été publié le 27 août 2018 dans le journal The Hill Times (en anglais seulement).