Comme de nombreuses femmes victimes de violence conjugale, je me suis réjoui de l’annonce du gouvernement du Québec, le 1^er décembre dernier, sur l’implantation prochaine du bracelet électronique anti-rapprochement pour les délinquants reconnus coupables dans un contexte de violence conjugale.

Je salue le travail sérieux réalisé par la vice-première ministre du Québec et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, et par la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest. Rencontrées à plusieurs reprises au cours des derniers mois, elles ont été disponibles et d’une grande écoute lors de nos discussions sur cet outil important demandé par tant de femmes victimes de cette violence dont j’ai porté leurs messages.

Rappelons que six pays, dont l’Espagne, ont déjà instauré le bracelet électronique visant à éloigner les ex-conjoints violents. Les recherches effectuées sur ce dispositif, utilisé depuis plus de 10 ans dans ce pays, ont prouvé l’efficacité de son utilisation à sauver des vies.

Avec cette annonce, le 1^er décembre fut un jour important pour les victimes de violence conjugale. Je vous rappelle que la violence conjugale est un crime en constante augmentation, lequel coûte la vie à des centaines de femmes à travers le pays et qui représente 30 % des crimes violents déclarés à la police. Cette décision historique du gouvernement du Québec intervient alors que le Québec dénombre 18 femmes assassinées par leurs conjoints ou ex-conjoints depuis le début de l’année 2021. La plupart de ces homicides ont été perpétrés au cours des premières étapes du processus judiciaire, souvent lors des remises en liberté provisoire des prévenus.

Le 24 novembre, j’ai déposé au Sénat mon projet de loi S-205 pour contrer la violence conjugale et familiale. Toutes les femmes avec qui j’ai collaboré pour son élaboration m’ont confié qu’il est essentiel qu’un juge puisse imposer le port du bracelet électronique à un conjoint ou ex-conjoint violent dès sa remise en liberté, en attente du procès. Il s’agit d’une question de vie ou de mort, car c’est dans cette période d’attente que, tristement, elles sont assassinées. Nous en avons eu trop souvent la preuve au cours de la dernière année : nombreux sont les agresseurs qui ne respectent pas la condition imposée par la Cour de ne pas approcher leurs victimes.

La balle est dorénavant dans le camp du Sénat. Il doit rapidement adopter mon projet de loi qui modifierait le Code criminel et donnerait la possibilité à un juge d’imposer le port du bracelet électronique aux agresseurs accusés qui représentent un risque élevé pour la sécurité des femmes, en attente de leur procès, ou qui doivent respecter une ordonnance de ne pas s’approcher de la victime.

Cette décision du gouvernement du Québec vient directement appuyer ma mission à contrer la violence faite aux femmes. Le gouvernement fédéral a le devoir d’assumer sa part de responsabilité et d’agir rapidement afin que le Canada soit à son tour un chef de file dans la protection des femmes victimes de violence conjugale.

En ces 12 jours d’action pour contrer les violences faites aux femmes, le gouvernement libéral doit saisir cette opportunité et emboîter le pas. Justin Trudeau doit enfin écouter les femmes victimes de violence conjugale, ne peut rester inactif devant autant de féminicides et de femmes qui risquent leur vie tous les jours, parce qu’il encourage la dénonciation des agresseurs.

« Assez, c’est assez. »

L’honorable sénateur Boisvenu a pris sa retraite du Sénat du Canada en février 2024. Visitez le site web Parlinfo de la bibliothèque du parlement et apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.

Une version de cet article a été publiée le 4 décembre 2021 dans le Journal de Montréal.