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Le projet de loi sur le pétrole brut va torpiller un projet énergétique des Premières Nations : sénatrice Eaton
9 novembre 2018
OPINIONS
image Nicole Eaton
Nicole Eaton
C - (Ontario)

Lors de la campagne électorale de 2015, les Canadiens ont entendu à plusieurs reprises qu’un gouvernement Trudeau préconiserait des « politiques fondées sur des faits ».

Les lettres de mandat des ministres répètent que les décisions doivent être fondées sur « des données scientifiques, des faits et des éléments probants ».

Cependant, un projet de loi dont le Sénat est présentement saisi, le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, ne respecte pas les engagements du premier ministre.

Ce projet de loi interdit aux pétroliers d’utiliser tous les ports et toutes les installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, de la pointe nord de l’île de Vancouver jusqu’à la frontière avec l’Alaska.

Il s’agissait d’une promesse libérale faite lors de la campagne de 2015 et la directive de mise en œuvre de l’interdiction figurait dans la lettre de mandat du ministre des Transports, bien qu’il ne semble pas qu’on lui ait demandé de tenir compte « des données scientifiques, des faits et des éléments probants » lors de la rédaction de ce projet de loi.

Rien n’indique qu’une évaluation des risques ait été entreprise ou qu’une analyse de rentabilité ait été effectuée ou qu’on ait tenu compte des normes canadiennes rigoureuses sur le plan de la sécurité des pétroliers et de l’environnement.

Il est par ailleurs évident que les consultations étaient une véritable farce, parce qu’elles ont été menées avec le résultat final en tête.

Le projet de loi C-48 n’est pas fondé sur des données probantes; il est motivé par des considérations d’ordre politique et il est fondé sur une promesse électorale dans le but d’aller chercher des votes néo‑démocrates en Colombie-Britannique.

Au bout du compte, le projet de loi C-48 vise à enfermer encore plus les énormes réserves de pétrole de Fort McMurray à l’intérieur des terres de cette région.

Si le projet de loi C-48 est adopté, les plus grands perdants seront les Premières Nations, en particulier les 35 Nations situées entre Grassy Point, en Colombie-Britannique, et Fort McMurray, en Alberta, qui sont partenaires dans le projet de corridor énergétique Eagle Spirit. Ce projet de 14 milliards de dollars piloté par les Premières Nations est en chantier depuis six ans.

Dans une lettre récente adressée aux sénateurs, le conseil des chefs pour le projet Eagle Spirit affirmait que le corridor énergétique « représente la seule possibilité pour nos communautés de générer des revenus autonomes durables qui nous permettraient de régler nos problèmes ».

Dans cette lettre, les chefs parlent de « l’absence totale de consultations de la part du gouvernement fédéral au sujet du projet de loi C-48 et des répercussions extrêmement négatives qu’il aura sur nos communautés ».

Si le projet de loi C-48 est adopté, ce sera la mort d’Eagle Spirit.

Les chefs se posent la même question que moi : pourquoi les eaux du Nord de la Colombie-Britannique seraient-elles différentes de celles des autres régions du Canada?

Y a-t-il plus de danger dans le Nord de la Colombie-Britannique que dans le couloir d’icebergs de Terre‑Neuve-et-Labrador? L’épaulard est-il plus important que la baleine noire?

Bien sûr que non.

Nous pouvons transporter en toute sécurité le pétrole sur des pétroliers, car plus de 4 000 d’entre eux circulent le long de la côte Est chaque année sans incident (en comparaison de moins de 300 le long de la côte Ouest).

Quelles sont les conséquences d’une mauvaise loi comme le projet de loi C-48?

Le fait que les États-Unis est le seul marché viable pour le pétrole brut de l’Alberta. Il s’agit de l’une des raisons pour lesquelles, au début du mois, le baril de pétrole Western Canadian Select se vendait 50 $ moins cher.

Cette différence de prix se traduit par la perte de milliers d’emplois potentiels et de milliards de dollars de revenus. Selon l’Institut Fraser, entre 2013 et 2017, l’écart de prix a coûté 20,7 milliards de dollars aux producteurs canadiens de pétrole.

Cette perte de revenu a eu des répercussions pour les gouvernements. Elle implique qu’il y a moins d’argent pour les écoles et les hôpitaux.

Comme l’a prouvé la renégociation récente de l’ALENA, le Canada est bien trop dépendant des États‑Unis pour sa prospérité économique. Il est incompréhensible pour moi que le gouvernement fédéral prenne délibérément des mesures qui font en sorte que les États-Unis demeurent le seul marché accessible pour une des plus importantes exportations du Canada.

Pourtant, c’est exactement ce que fait le projet de loi C-48.

 

La sénatrice Nicole Eaton représente l’Ontario.

Cet article a été publié le 27 octobre 2018 dans le journal The Toronto Sun (en anglais seulement).