S'il vous plaît activez Javascript
Aller au contenu
Perspectives — Du 10-13 décembre 2018
18 décembre 2018
OPINIONS

La semaine dernière au Sénat : le déménagement historique de l’édifice du Centre, la reprise des réunions des comités sénatoriaux en janvier et la sécurité aux frontières du Canada.

Le gouvernement

Le Sénat a ajourné pour le congé hivernal après une session d’automne chargée pendant laquelle 10 projets de loi du gouvernement ont été adoptés et 11 nouveaux sénateurs indépendants ont été nommés. Pour la première fois en huit ans, les 105 sièges de la Chambre rouge sont occupés.

Les Canadiens se reconnaissent dans la diversité du Sénat. Il est important que la chambre du second examen objectif représente les voix d’un océan à l’autre et dans le Nord.

La proportion de femmes au Sénat est passée de 37 à 47 % depuis la mise en place du nouveau processus de nomination indépendant et fondé sur le mérite. De plus, la proportion de sénateurs qui ont une ascendance autochtone a atteint 11 %.

Jusqu’à présent, 49 sénateurs indépendants ont été nommés sur la recommandation d’un comité consultatif indépendant.

La Chambre haute reprendra ses travaux au début de la nouvelle année après un déménagement historique de l’édifice du Centre à ses locaux temporaires dans l’ancienne gare ferroviaire. La poursuite des travaux de construction dans la Chambre temporaire a retardé le retour du Sénat jusqu’au 19 février, mais les comités sénatoriaux pourront reprendre leurs délibérations dès le 28 janvier. Ils se pencheront sur des textes législatifs importants, en particulier :

  • le projet de loi C-69, qui vise à modifier les règles relatives à l’évaluation de grands projets;
  • le projet de loi C-48, qui vise à rendre officiel le moratoire relatif aux pétroliers sur la côte Nord de la Colombie-Britannique;
  • le projet de loi C-71, qui vise à réglementer les armes à feu au Canada.

Les Canadiens s’attendent à nous voir au travail. Il est essentiel que les comités sénatoriaux puissent se réunir dès le 28 janvier pour étudier des mesures législatives importantes du gouvernement.


L’opposition

En cette fin de session, nous sommes nombreux à ressentir une émotion plus profonde que d’habitude en nous disant au revoir. Cette année, non seulement nous nous disons au revoir pour les fêtes, mais nous disons aussi au revoir à la Chambre du Sénat.

Je me souviens de la première fois que j’ai franchi ces portes en tant que sénateur nouvellement nommé, avec le sentiment exaltant de faire partie de quelque chose de beaucoup plus grand que moi. Depuis un siècle, c’est dans cette Chambre et dans les différents comités que les mesures législatives reçoivent un second examen objectif dans l’intérêt des Canadiens de toutes les régions.

Ce fut un véritable honneur, que nous n’oublierons pas de sitôt, de travailler dans cette Chambre historique.

La prochaine session sera mouvementée, mais je trouve un certain réconfort à l’idée que, malgré le changement de décor, dans l’ancien Centre des conférences du gouvernement, le Sénat du Canada continuera de tenir le gouvernement loin du contrôle du pouvoir exécutif. 

Nous continuerons de faire entendre la voix de ceux qui s’opposent au programme législatif du gouvernement. Les efforts que nous consacrons à examiner les mesures voulues par le gouvernement, à en débattre, à les modifier et à les contester contribuent à améliorer le processus d’élaboration des politiques publiques et servent l’intérêt public.

À tous mes collègues et à tout le personnel, profitez bien du temps des fêtes chez vous avec vos proches. Joyeux Noël et au plaisir de vous revoir en 2019!


Sénateurs libéraux

La semaine dernière, j’ai profité de la dernière séance du Sénat en 2018 pour adresser mes remerciements à tous ceux et celles qui ont contribué au succès de la session d’automne. 

De nombreuses personnes soutiennent les sénateurs dans leurs travaux, notamment le personnel des sénateurs et des sénatrices, les greffiers, les pages du Sénat, le personnel administratif du Sénat, le personnel d’entretien des bâtiments et le personnel du Service de protection parlementaire. Nous sommes fort conscients des efforts que déploie chacun d’eux pour que le Sénat fonctionne si bien, et nous leur sommes reconnaissants de leur dévouement et de leur travail acharné.

Nous avons eu un automne fort chargé. Il n’est pas rare que, à la fin de la session d’automne, les choses deviennent un peu intenses. Il est temps que nous prenions une pause bien méritée et passions du temps avec notre famille, nos amis et les membres de notre communauté. J’espère que tous et toutes passeront de très belles fêtes, et reviendront revigorés au début de la nouvelle année.

La prochaine fois que les sénateurs se réuniront, ce ne sera pas à l’édifice du Centre, mais plutôt dans notre nouvelle Chambre dans l’édifice du Sénat du Canada. J’ai hâte d’y aller et de continuer de travailler avec mes collègues du Sénat en 2019 afin d’améliorer le sort de tous les Canadiens.

Au nom des sénateurs indépendants libéraux, je souhaite à tous les Canadiens de joyeuses fêtes et une très bonne année.


Groupe des sénateurs indépendants

La semaine dernière, le Sénat a terminé son étude du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, et l’a adopté en troisième lecture après y avoir apporté un amendement mineur. Le projet de loi modifié a reçu la sanction royale la semaine dernière.

Le projet de loi C-21 modifie la Loi sur les douanes pour permettre à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de recueillir des renseignements de base sur les personnes qui quittent le Canada en traversant la frontière terrestre avec les États-Unis ou en prenant un vol international à partir d’un aéroport canadien. Les renseignements recueillis, tels que l’heure et le point d’entrée, se trouvent dans le passeport.

Le projet de loi met en œuvre la phase 4 de Par-delà la frontière : Plan d’action, établi par le Canada et les États-Unis en décembre 2011.

Chaque jour, plus de 300 000 personnes traversent la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis et plus de 204 000 personnes prennent l’avion à partir d’aéroports canadiens pour se rendre à de nombreux endroits dans le monde. Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis recueille des renseignements de base sur toutes les personnes admises aux États-Unis.

Le projet de loi C-21 autorise l’ASFC à recevoir cette information de ses homologues américains, remédiant ainsi aux lacunes en matière de renseignements qui existent actuellement dans nos opérations frontalières.

La plupart des Canadiens seraient étonnés d’apprendre que nous ne recueillons pas déjà ces données. Le projet de loi C-21 renforcera la capacité du Canada de combattre le crime transfrontalier, de protéger les victimes vulnérables d’enlèvements d’enfants et de la traite de personnes, et d’administrer efficacement les programmes d’immigration et de prestations sociales. Il favorisera également la sécurité nationale et la gestion continue de nos frontières d’une manière qui contribue à la sécurité et à la prospérité de l’ensemble des Canadiens.