Perspectives — Du 12 au 14 décembre 2017
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La semaine dernière au Sénat : réflexions sur 2017, un rapport du comité sur les réformes fiscales proposées par le gouvernement, un projet de loi visant à renommer la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares et un projet de loi pour créer le poste d’artiste officiel du Parlement.
Gouvernement
Les semaines qui précèdent un congé parlementaire sont marquées par une foule d’activités, tant dans la Chambre du Sénat que dans les comités.
Les sénateurs, ainsi que tout le personnel qui les soutient, peuvent être fiers du travail qui a été accompli depuis la rentrée parlementaire automnale.
Huit projets de loi du gouvernement ont reçu la sanction royale ainsi que plusieurs projets de loi d’intérêt public du Sénat. Il s’agissait d’un programme ambitieux qui touchait à tous les aspects de la vie des Canadiens et Canadiennes.
J’aimerais surtout noter le passage du projet de loi S-3 qui, grâce au leadership de cette chambre, a été amélioré pour réduire la discrimination envers les femmes autochtones. Des sénateurs autochtones, ainsi que des sénateurs de tous les groupes, ont joué un rôle très important dans l’adoption de ce projet de loi.
À mon avis, cette législation notable représente un pas en avant vers la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones. Peut-être même qu’en ce 150e anniversaire du Canada, nous marquons le début d’un avenir plus juste pour tous.
Protéger les intérêts et les droits des groupes minoritaires a toujours été un objectif fondamental du Sénat. Les derniers mois ont démontré notre capacité de travailler en collaboration pour accomplir notre devoir. Je suis certaine qu’en 2018, nous continuerons nos efforts pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
Toutefois, dans les prochaines semaines, c’est le moment de rentrer chez nous pour renouer avec les communautés que nous représentons, ainsi que de nous retrouver, et nous reposer, en famille.
À tous les sénateurs et au personnel du Sénat, je vous souhaite de joyeuses Fêtes et un nouvel an rempli de joie et d’amour.
Opposition
Le mercredi 13 décembre, après plusieurs mois d’audiences publiques à travers le pays, le Comité sénatorial des finances nationales a publié un rapport dans lequel il appelle le gouvernement Trudeau à abandonner, ou à tout le moins à retarder jusqu’en 2019, la mise en œuvre de sa controversée réforme fiscale, afin qu’elle puisse être analysée adéquatement.
Comme le sénateur Mockler l’a expliqué, « si le gouvernement souhaite mettre en œuvre une réforme fiscale, il doit le faire avec soin et prudence, et ce, tout en tenant compte des conséquences que ces changements pourraient avoir sur les Canadiens ». Des sénateurs de tous les partis ont convenu qu’il fallait un examen plus approfondi.
Dans son rapport, le comité a recommandé au ministre des Finances de retirer les changements concernant les sociétés privées sous contrôle canadien, et au gouvernement d’entreprendre un examen du régime fiscal actuel dans le but d’en réduire la complexité, d’assurer la compétitivité économique et d’améliorer l’équité fiscale globale.
Le gouvernement a été mal avisé de présenter ses changements fiscaux initiaux en plein milieu des vacances d’été et de la saison des récoltes, une période critique pour le chiffre d’affaires de nombreux propriétaires de petite entreprise et agriculteurs. Le ministre Morneau vient de rendre publics cette semaine les détails de la « répartition du revenu », mais la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) a dit dans un communiqué que ces changements n’étaient pas un « cadeau de Noël » pour les petites entreprises : « Cette annonce du gouvernement fédéral […] arrive à peine deux semaines et demie avant l’entrée en vigueur des dispositions fiscales concernées. […] Comment peut-on penser qu’en à peine deux semaines et demie on pourra évaluer les impacts de ces mesures sur les PME? » La FCEI trouve également préoccupant que ce sera l’Agence du revenu du Canada qui déterminera si une entreprise est admissible aux exemptions annoncées cette semaine.
Libéraux du Sénat
La semaine du 11 décembre, le projet de loi S-210 a été adopté en troisième lecture au Sénat. Son objet est simple, et son unique article propose d’abroger le titre abrégé de la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, qui concerne la polygamie, l’âge minimal pour le mariage, le mariage forcé et la provocation.
Ce projet de loi ne change le contenu d’aucune loi, et ne minimise pas la gravité des crimes énumérés dans la Loi ci-dessus. Bien au contraire, je lutte depuis plus de 30 ans contre la mutilation génitale des femmes et les mariages forcés au Canada, et je continuerai de le faire.
Ce projet de loi ferait en sorte de retirer de nos lois des termes qui ne servent qu’à diviser. En effet, le titre abrégé de la Loi, parce qu’il juxtaposait les mots « culturelles » et « barbares », donnait à penser que les auteurs de ces crimes n’en étaient pas responsables, puisqu’ils les commettaient en raison de leur culture.
Ce sens implicite pouvait nous diviser comme Canadiens. Plusieurs communautés se sentaient visées et marginalisées par ce titre, tandis que certaines victimes, ne voulant pas donner l’impression que leur culture est « barbare », hésitaient à prendre la parole publiquement. Enfin, ce choix de mots nuisait à la discussion publique en nous empêchant de nous concentrer sur les vrais problèmes qui mènent aux crimes abominables ciblés par la Loi.
Le projet de loi S-210 vise à unir tous les Canadiens et à mettre fin aux divisions causées par le titre abrégé, afin que toutes les communautés du pays puissent travailler ensemble à éradiquer les actes horribles visés par la Loi.
Groupe des sénateurs indépendants
Le jeudi 14 décembre, le projet de loi S-234, sur l’artiste officiel du Parlement, a été adopté à l’étape de l’étude au comité et déposé au Sénat pour la troisième lecture. Une fois franchie cette étape, il sera soumis à la Chambre des communes, où, nous l’espérons, il sera adopté. Je suis la marraine de ce projet de loi, que j’ai présenté le 13 décembre 2017 au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie. La chargée d’artiste officiel du Parlement serait confiée, pour un mandat de deux ans, à un artiste qui s’est distingué à l’échelle nationale dans les arts visuels. Le titulaire, en plus de servir d’ambassadeur des arts, créerait des œuvres touchant au Parlement, au travail des parlementaires et aux enjeux de société discutés dans les deux Chambres.
Je crois que l’artiste officiel du Parlement serait une source d’inspiration pour tous, qu’il ouvrirait des portes à de nombreux jeunes et nouveaux Canadiens, ainsi qu’à des citoyens de tous âges, origines et régions. Les arts visuels sont un langage que nos enfants et nos jeunes comprennent. J’estime que, si nous présentons de manière visuelle les travaux qui se font dans les deux Chambres du Parlement, l’intérêt des jeunes – et leur compréhension de la société civile et de notre système démocratique – ne pourra qu’augmenter. La création de ce poste, qui compléterait celui de poète officiel du Parlement, ferait la preuve de la volonté du Parlement de souligner l’importance des arts dans tous les aspects de la société et la richesse des contributions de nos artistes.
Les artistes se penchent sur de nombreux enjeux, tout comme nous au Sénat. Ils soulèvent des interrogations ou des contestations, et souvent, ils mettent en lumière des faits que la société ne reconnaît pas encore. L’artiste officiel du Parlement aiderait ainsi le Sénat à mieux comprendre les diverses dimensions de notre société.
La semaine dernière au Sénat : réflexions sur 2017, un rapport du comité sur les réformes fiscales proposées par le gouvernement, un projet de loi visant à renommer la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares et un projet de loi pour créer le poste d’artiste officiel du Parlement.
Gouvernement
Les semaines qui précèdent un congé parlementaire sont marquées par une foule d’activités, tant dans la Chambre du Sénat que dans les comités.
Les sénateurs, ainsi que tout le personnel qui les soutient, peuvent être fiers du travail qui a été accompli depuis la rentrée parlementaire automnale.
Huit projets de loi du gouvernement ont reçu la sanction royale ainsi que plusieurs projets de loi d’intérêt public du Sénat. Il s’agissait d’un programme ambitieux qui touchait à tous les aspects de la vie des Canadiens et Canadiennes.
J’aimerais surtout noter le passage du projet de loi S-3 qui, grâce au leadership de cette chambre, a été amélioré pour réduire la discrimination envers les femmes autochtones. Des sénateurs autochtones, ainsi que des sénateurs de tous les groupes, ont joué un rôle très important dans l’adoption de ce projet de loi.
À mon avis, cette législation notable représente un pas en avant vers la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones. Peut-être même qu’en ce 150e anniversaire du Canada, nous marquons le début d’un avenir plus juste pour tous.
Protéger les intérêts et les droits des groupes minoritaires a toujours été un objectif fondamental du Sénat. Les derniers mois ont démontré notre capacité de travailler en collaboration pour accomplir notre devoir. Je suis certaine qu’en 2018, nous continuerons nos efforts pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
Toutefois, dans les prochaines semaines, c’est le moment de rentrer chez nous pour renouer avec les communautés que nous représentons, ainsi que de nous retrouver, et nous reposer, en famille.
À tous les sénateurs et au personnel du Sénat, je vous souhaite de joyeuses Fêtes et un nouvel an rempli de joie et d’amour.
Opposition
Le mercredi 13 décembre, après plusieurs mois d’audiences publiques à travers le pays, le Comité sénatorial des finances nationales a publié un rapport dans lequel il appelle le gouvernement Trudeau à abandonner, ou à tout le moins à retarder jusqu’en 2019, la mise en œuvre de sa controversée réforme fiscale, afin qu’elle puisse être analysée adéquatement.
Comme le sénateur Mockler l’a expliqué, « si le gouvernement souhaite mettre en œuvre une réforme fiscale, il doit le faire avec soin et prudence, et ce, tout en tenant compte des conséquences que ces changements pourraient avoir sur les Canadiens ». Des sénateurs de tous les partis ont convenu qu’il fallait un examen plus approfondi.
Dans son rapport, le comité a recommandé au ministre des Finances de retirer les changements concernant les sociétés privées sous contrôle canadien, et au gouvernement d’entreprendre un examen du régime fiscal actuel dans le but d’en réduire la complexité, d’assurer la compétitivité économique et d’améliorer l’équité fiscale globale.
Le gouvernement a été mal avisé de présenter ses changements fiscaux initiaux en plein milieu des vacances d’été et de la saison des récoltes, une période critique pour le chiffre d’affaires de nombreux propriétaires de petite entreprise et agriculteurs. Le ministre Morneau vient de rendre publics cette semaine les détails de la « répartition du revenu », mais la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) a dit dans un communiqué que ces changements n’étaient pas un « cadeau de Noël » pour les petites entreprises : « Cette annonce du gouvernement fédéral […] arrive à peine deux semaines et demie avant l’entrée en vigueur des dispositions fiscales concernées. […] Comment peut-on penser qu’en à peine deux semaines et demie on pourra évaluer les impacts de ces mesures sur les PME? » La FCEI trouve également préoccupant que ce sera l’Agence du revenu du Canada qui déterminera si une entreprise est admissible aux exemptions annoncées cette semaine.
Libéraux du Sénat
La semaine du 11 décembre, le projet de loi S-210 a été adopté en troisième lecture au Sénat. Son objet est simple, et son unique article propose d’abroger le titre abrégé de la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, qui concerne la polygamie, l’âge minimal pour le mariage, le mariage forcé et la provocation.
Ce projet de loi ne change le contenu d’aucune loi, et ne minimise pas la gravité des crimes énumérés dans la Loi ci-dessus. Bien au contraire, je lutte depuis plus de 30 ans contre la mutilation génitale des femmes et les mariages forcés au Canada, et je continuerai de le faire.
Ce projet de loi ferait en sorte de retirer de nos lois des termes qui ne servent qu’à diviser. En effet, le titre abrégé de la Loi, parce qu’il juxtaposait les mots « culturelles » et « barbares », donnait à penser que les auteurs de ces crimes n’en étaient pas responsables, puisqu’ils les commettaient en raison de leur culture.
Ce sens implicite pouvait nous diviser comme Canadiens. Plusieurs communautés se sentaient visées et marginalisées par ce titre, tandis que certaines victimes, ne voulant pas donner l’impression que leur culture est « barbare », hésitaient à prendre la parole publiquement. Enfin, ce choix de mots nuisait à la discussion publique en nous empêchant de nous concentrer sur les vrais problèmes qui mènent aux crimes abominables ciblés par la Loi.
Le projet de loi S-210 vise à unir tous les Canadiens et à mettre fin aux divisions causées par le titre abrégé, afin que toutes les communautés du pays puissent travailler ensemble à éradiquer les actes horribles visés par la Loi.
Groupe des sénateurs indépendants
Le jeudi 14 décembre, le projet de loi S-234, sur l’artiste officiel du Parlement, a été adopté à l’étape de l’étude au comité et déposé au Sénat pour la troisième lecture. Une fois franchie cette étape, il sera soumis à la Chambre des communes, où, nous l’espérons, il sera adopté. Je suis la marraine de ce projet de loi, que j’ai présenté le 13 décembre 2017 au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie. La chargée d’artiste officiel du Parlement serait confiée, pour un mandat de deux ans, à un artiste qui s’est distingué à l’échelle nationale dans les arts visuels. Le titulaire, en plus de servir d’ambassadeur des arts, créerait des œuvres touchant au Parlement, au travail des parlementaires et aux enjeux de société discutés dans les deux Chambres.
Je crois que l’artiste officiel du Parlement serait une source d’inspiration pour tous, qu’il ouvrirait des portes à de nombreux jeunes et nouveaux Canadiens, ainsi qu’à des citoyens de tous âges, origines et régions. Les arts visuels sont un langage que nos enfants et nos jeunes comprennent. J’estime que, si nous présentons de manière visuelle les travaux qui se font dans les deux Chambres du Parlement, l’intérêt des jeunes – et leur compréhension de la société civile et de notre système démocratique – ne pourra qu’augmenter. La création de ce poste, qui compléterait celui de poète officiel du Parlement, ferait la preuve de la volonté du Parlement de souligner l’importance des arts dans tous les aspects de la société et la richesse des contributions de nos artistes.
Les artistes se penchent sur de nombreux enjeux, tout comme nous au Sénat. Ils soulèvent des interrogations ou des contestations, et souvent, ils mettent en lumière des faits que la société ne reconnaît pas encore. L’artiste officiel du Parlement aiderait ainsi le Sénat à mieux comprendre les diverses dimensions de notre société.