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Perspectives — Du 25 au 27 septembre 2018
2 octobre 2018
OPINIONS

La semaine dernière au Sénat : les relations de travail avec le secteur public, la légalisation du cannabis, la retraite du sénateur Eggleton et la sécurité nationale.

Gouvernement

La semaine dernière au Sénat, j’ai présenté le projet de loi C-62, la Loi modifiant la loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois. Par ce projet de loi, le gouvernement désire ramener le respect et l’égalité dans les relations de travail avec ses employés, en retirant au gouvernement ses pouvoirs unilatéraux et en redonnant aux syndicats le pouvoir de négociation qu’ils avaient avant 2013. Précisons que ce projet de loi vise uniquement la fonction publique.

Il a pour objectifs notamment de:

  • rétablir la procédure relative au choix du mode de règlement des différends;
  • retirer à l’employeur le pouvoir unilatéral de déterminer les services essentiels et de modifier les congés de maladie;
  • abroger les modifications apportées aux processus de recours jamais mises en œuvre.

En matière de relations de travail, la bonne volonté de négocier et de saines relations entre les parties sont essentielles. Quand le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, toutes les conventions collectives étaient échues. En travaillant en collaboration et en négociant de bonne foi, le gouvernement est parvenu à conclure des ententes avec plus de 99% des fonctionnaires syndiqués. Précisons aussi que le projet de loi C-62 s’appuie sur le principe d’équité fondamentale puisqu’il rétablira des conditions de négociations inséparables du droit d’association inscrit dans la Charte.

Le projet de loi C-62 permet donc de rétablir un régime de négociations où la relation entre l’employeur et ses employés est fondée sur le concept de l’égalité, et où l’employeur et les syndicats contribuent tous deux de manière importante à ce que les travailleurs soient traités équitablement, travaillent dans des milieux sains et sécuritaires, touchent des rémunérations décentes, et surtout, puissent livrer des services de qualité à tous les Canadiens et Canadiennes. C’est pourquoi j’appuie cette mesure législative et que j’invite mes collègues à faire de même.


Opposition

La semaine dernière, l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice, a pris part à la période des questions au Sénat. Le caucus conservateur du Sénat a profité de l’occasion pour poser des questions essentielles sur la légalisation prochaine de la marijuana, prévue le 17 octobre prochain.

Le mois dernier, le gouvernement a annoncé l’approbation du premier (et unique) appareil de dépistage du cannabis que pourront utiliser les policiers.

Or, beaucoup des principaux services de police du Canada n’ont pas commandé cet appareil, et ce, en raison de doutes quant à son exactitude dans le froid des hivers canadiens, de son nombre élevé de faux résultats, et de son coût de 6 000 $. Il y a des raisons légitimes de craindre que l’inexactitude de cet appareil pourrait entraîner le rejet des accusations déposées contre les contrevenants; les contribuables canadiens n’auraient alors qu’à payer la facture.

Le printemps dernier, les sénateurs conservateurs ont étudié le projet de loi du gouvernement sur la marijuana (projet de loi C-45) et émis de graves réserves au sujet du processus de mise en œuvre. Des rapports de comité et des amendements ont été proposés, mais la plupart ont été rejetés par le gouvernement : les libéraux préféraient respecter l’échéance qu’ils s’étaient fixée pour la légalisation que de répondre aux nombreuses préoccupations soulevées et travailler à améliorer la loi.

Le gouvernement n’est simplement pas prêt pour ce changement social majeur. L’une des priorités du gouvernement aurait dû être de s’assurer que les policiers aient les outils dont ils auront besoin avant la légalisation. Il est décevant que la santé et la sécurité de nos citoyens n’aient pas figuré au premier rang des considérations du gouvernement.


Sénateurs libéraux indépendants

La semaine dernière, nous avons rendu hommage à notre ami et collègue, le sénateur Art Eggleton, qui a pris sa retraite après plus de 13 années au Sénat.

Son mandat de sénateur s’est inscrit dans une longue carrière consacrée au service du public. Il a siégé au Conseil municipal de Toronto pendant 22 ans, et a été maire pendant onze de ces années – c’est le plus long mandat de maire de l’histoire de Toronto. Il a ensuite été élu à la Chambre des communes, où, pendant ses onze années comme député de York-Centre, il a été membre du Cabinet pendant neuf ans.

À son arrivée au Sénat en 2005, il s’est rapidement mis au travail. Il a siégé à de nombreux comités, mais aucun n’est plus associé à Art Eggleton que le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dont il a longtemps été membre, et qu’il a consciencieusement présidé.

Au fil des années, il a dirigé la production de certains des rapports des comités du Sénat les plus percutants, et il a montré l’apport exceptionnel que les sénateurs peuvent fournir aux politiques nationales. Citons Pauvreté, logement et itinérance, un rapport exhaustif sur les villes, le logement et l’itinérance, et Honte à nous, le rapport récent sur les adoptions forcées.

Le sénateur a été un des piliers du succès du Caucus ouvert, qu’il a présidé et coprésidé. Il a beaucoup fait pour y réunir des collègues et créer un partenariat qui persistera longtemps après son départ.

Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ce nouveau chapitre de sa vie. On regrettera beaucoup ses contributions exceptionnelles au Sénat.


Groupe des sénateurs indépendants

La semaine dernière, le Sénat a entrepris son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale. Il s’agit d’un projet de loi complexe qui propose un remaniement du cadre juridique régissant notre infrastructure de sécurité nationale.

Le projet de loi C-59 cible trois problèmes : l’évolution de la nature des menaces qui pèsent sur notre sécurité nationale; la nécessité de soumettre nos organismes de sécurité et de renseignement à un processus systémique d’examen et de responsabilisation; l’importance de veiller à ce que les pouvoirs conférés à nos organismes reposent sur un cadre législatif et constitutionnel solide.

En réponse à ces problèmes, le projet de loi confère aux organismes des mandats clairs et des pouvoirs bien définis, et soumet l’ensemble de leurs activités à une structure rigoureuse de contrôle et d’examen. Ces changements, conformes à la réalité du 21e siècle, nous aligneraient sur les pratiques exemplaires de nos alliés démocratiques.

Ce projet de loi est le fruit de consultations approfondies et a fait l’objet d’un examen attentif à la Chambre des communes. Le Sénat pourra maintenant l’examiner à son tour pour s’assurer qu’il répond à ses objectifs et respecte nos valeurs constitutionnelles fondamentales. C’est là la valeur ajoutée que le Sénat apporte au processus législatif, et je m’attends à ce que mes collègues se penchent sur ce projet de loi avec sérieux, objectivité et ouverture d’esprit.

Le projet de loi C-59 représente un progrès important en faveur de la transparence et de la responsabilisation en démocratie, et il améliorera l’efficacité opérationnelle de nos organismes de sécurité et de renseignement tout en respectant les droits et libertés constitutionnels des Canadiens. Je suis heureux de parrainer ce projet de loi au Sénat.