Le nouveau drapeau de Montréal, les changements fiscaux proposés par le gouvernement fédéral et le péage sur le pont de la Confédération figurent parmi les sujets dont les sénateurs ont discuté cette semaine.
Gouvernement
Pendant que le Canada célèbre en grand ses 150 ans d’histoire cette année, un autre anniversaire important au pays mérite d’être souligné. Cette année, Montréal fête 375 ans d’histoire!
D’ailleurs, si vous visitez Montréal, vous remarquerez que le drapeau emblématique qui flotte fièrement dans la métropole a été modifié. En effet, dans le cadre du processus de réconciliation avec les premières nations, la Ville de Montréal a ajouté un symbole autochtone à ses emblèmes, soit un pin blanc dans un cercle rouge, au centre de son drapeau. Je salue ce geste symbolique qui évoque les racines les plus ancrées de Montréal. Ce pin doré, ajouté au drapeau, nous rappelle notre histoire – mais est aussi le gage d’un avenir prometteur pour les peuples qui composent cette grande ville qui me rend si fière.
Jusqu’à ce jour, le drapeau, qui a été arboré pour la première fois en 1939, rappelait les origines françaises, anglaises, écossaises et irlandaises de Montréal.
La réconciliation doit se traduire par des gestes concrets qui symbolisent le désir profond de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Or, cet ajout aux armoiries de la ville confirme haut et fort que les autochtones étaient présents sur ces terres des milliers d’années avant la fondation de Montréal. Il s’agit d’un bel héritage pour nos enfants que de remettre l’histoire en perspective.
Opposition
Nous tenons à féliciter le sénateur Yuen Pau Woo et la sénatrice Raymonde Saint-Germain de leur élection aux postes de leader et de leader adjointe du Groupe des sénateurs indépendants (GSI). J’ai bien hâte de les rencontrer pour discuter de manière constructive des façons de rendre le Sénat plus efficace et plus productif.
Cette semaine encore, bon nombre de spécialistes ont dénoncé les changements fiscaux proposés par le gouvernement. Mardi, au Comité des finances de la Chambre des communes, le président de la Fédération canadienne de l’agriculture, M. Ron Bonnett, a affirmé que « les agriculteurs s’inquiètent de l’ampleur des propositions, des consultations limitées tenues en pleine période des récoltes et de l’entrée en vigueur immédiate des propositions » [traduction].
Dans une déclaration, la présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante s’est dite très inquiète « du fossé creusé entre les déclarations du gouvernement sur les effets anticipés de sa réforme fiscale et les analyses détaillées qu’en font les experts canadiens en fiscalité […] Ces experts s’accordent pour dire que les modifications fiscales envisagées pourraient avoir des impacts sur les contribuables propriétaires d’entreprise, et ce, peu importe leurs niveaux de revenus ».
Le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, la Colombie-Britannique et le Québec ont récemment exprimé leurs préoccupations au sujet des propositions du ministre Morneau. Ces provinces sont dirigées par des gouvernements de diverses allégeances politiques — Parti conservateur, Parti libéral et NPD — et elles ont toutes reconnues publiquement le tort que pourraient causer ces propositions à leurs citoyens, à leurs entreprises et à leurs communautés.
Nous sommes heureux que le Sénat ait adopté la motion du Comité sénatorial des finances nationales en vue d’étudier les changements fiscaux proposés en dépit de l’opposition du nouveau leader du GSI.
Libéraux au Sénat
En ma qualité de Prince-Édouardien, la question du péage sur le pont de la Confédération, qui est long de 12,9 km et qui représente le seul lien permanent entre la province et le reste du Canada, me préoccupe depuis longtemps. La décision prise en 2015 d’éliminer le droit de péage sur le nouveau pont Champlain à Montréal contraste vivement avec le droit de péage très élevé perçu sur le pont de la Confédération, ce qui suscite des questions fondamentales sur l’équité et la cohérence du financement des projets d’infrastructures du gouvernement fédéral.
Plus tôt cette semaine, j’ai eu l’occasion de poser la question à l’honorable Amarjeet Sohi, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, à la période des questions au Sénat :
L’honorable Percy E. Downe : Monsieur le ministre, comme vous le savez, les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard doivent débourser 46,50 $ — j’ai bien dit 46,50 $ — chaque fois qu’ils traversent le pont de la Confédération, qui appartient au gouvernement fédéral. Le pont de la Confédération, comme vous le savez, remplace le service de traversier qui était une condition d’adhésion de l’Île-du-Prince-Édouard à la Confédération.
Le gouvernement du Canada construit également deux autres ponts : le pont international Gordie-Howe, à Windsor, en Ontario, et le pont Champlain, à Montréal. Ces trois ponts sont la propriété du gouvernement fédéral, alors pourquoi celui-ci oppose-t-il un groupe de Canadiens à un autre en installant des péages sur deux des ponts, mais pas sur le troisième, qui restera sans péage? Après tout, le pont de la Confédération est un pont qui vise à remplacer le service de traversier.
Des voix : Bravo!
Groupe des sénateurs indépendants
Cette semaine, nous nous intéressons au point de vue du sénateur indépendant André Pratte (Québec) sur le Sénat.
Le Sénat se penche sur la réforme Morneau
Le Sénat devrait-il intervenir dans un dossier alors que le gouvernement n’a pas encore finalisé sa politique? C’est la question que se sont posé les sénateurs cette semaine, alors que le Comité des finances nationales a suggéré de lancer une étude exhaustive de la réforme fiscale proposée par le ministre des Finances, Bill Morneau. Cette réforme suscite la controverse. Le gouvernement mène une consultation depuis l’été et a déjà fait savoir que des changements seront apportés à ses propositions.
Au cours du débat sur l’opportunité pour le comité d’étudier la question, certains sénateurs ont soutenu qu’une telle étude serait prématurée, qu’il vaudrait mieux attendre que le gouvernement dépose une proposition finale. D’autres, dont j’étais, ont fait remarquer que si le Sénat voulait avoir une influence sur la formulation de la politique gouvernementale, il valait mieux qu’il intervienne maintenant. De plus, ai-je fait remarquer, de très nombreux Canadiens veulent s’exprimer sur les propositions de réforme. Le Sénat est le seul forum public qui leur est offert; nous avons le devoir de les écouter.
Finalement, les Sénateurs ont donné le feu vert au Comité des finances nationales. Ainsi, dès cette semaine, le comité entreprend l’étude de la réforme fiscale du gouvernement. Le comité entendra d’abord les fonctionnaires des Finances, puis différents experts en fiscalité. Au cours de ses travaux, le comité se déplacera dans les provinces de l’Atlantique et dans les provinces de l’Ouest pour entendre les Canadiens de ces régions. Il recevra à Ottawa les Québécois et les Ontariens intéressés à s’exprimer à ce sujet. Le comité doit faire rapport au Sénat le 30 novembre.